La stagnation de l'économie française au premier semestre 2010 (+0,1% de croissance) montre que notre pays n'est pas sorti de la crise et qu'il n'en prend pas le chemin. Elle confirme malheureusement notre analyse : au-delà de la crise financière, la politique économique du gouvernement est non seulement injuste mais aussi inefficace.

L'annonce de la baisse aveugle des dépenses sociales ne fera qu'aggraver cette situation en ponctionnant du pouvoir d'achat au détriment de la consommation alors que celle-ci montre des signes de grande faiblesse (+0,0), que la France n'avait jamais connus même dans les pires moments de la récession de 2009.

Face à cette réalité, nous demandons une politique d'assainissement juste et efficace des comptes publics : suppression, ou au moins suspension, des dépenses fiscales inutiles décidées au cours des dernières années qui vident les caisses de l'Etat sans soutenir l'activité économique (bouclier fiscal, exonération des droits de succession sur les hauts patrimoines, défiscalisation des heures supplémentaires, niches fiscales sur les hauts revenus et les patrimoines, baisses d'impôts sans contrepartie pour les entreprises...) et soutien à la consommation et à l'investissement, comme le réclame le Parti socialiste depuis un an et demi.

Communiqué de Martine AUBRY, Première secrétaire

La situation des mineurs étrangers isolés aujourd'hui en France est préoccupante. Leur prise en charge déficiente - notamment leur placement en zone d'attente - vaut à la France les plus vives critiques des organismes internationaux tels que l'UNICEF.

Les rapports se multiplient. Hier encore, un rapport sur cette question a été remis à la Garde des Sceaux. Déjà en mai dernier, un groupe de travail avait été mis en place par le ministre de l'Immigration, Eric Besson et ses conclusions avaient donné lieu en novembre à des annonces très insuffisantes et qui n'ont par ailleurs pas été concrétisées.

Le projet de loi sur l'immigration, présenté en Conseil des Ministres le 31 mars dernier, n'apporte d'ailleurs pas de réponses à la situation des mineurs étrangers isolés et va même rendre leur situation parfois plus difficile.

Au-delà des rapports, il est aujourd'hui nécessaire d'agir en faveur de ces mineurs isolés en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

Un mineur isolé est un mineur en danger. Le Parti Socialiste rappelle son attachement à la mise en place de règles de protection des mineurs étrangers, notamment au niveau européen, interdisant en particulier l'enfermement des mineurs.

Communiqué de Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l'Immigration

Le rendez-vous pour la Fédération de Paris du PS est fixé à 14h Place de la République, à l'angle de la rue du Temple. A samedi !

Par Eric Choteau pour le Temps des Cerises (journal interne des militants de JBC)

Les Retraites ? Nicolas Sarkozy veut en faire la réforme emblématique de son quinquennat. Officiellement, tout est sur la table. En réalité, une piste est privilégiée : travailler plus longtemps.

Depuis 30 ans, le discours sur le « vieillissement » de la population est monté en puissance, baby-boom, papy-boom, ont constitué l'essentiel du débat sur les retraites, baby, papy et rien entre les deux, avec pour conséquence des changements législatifs et réglementaires qui ont profondément ébranlé les bases de notre système de retraite.

Maintenant qu'on ne peut quand même pas ignorer que bientôt (en 2030/2040) il y aura environ 1,5 actif(s) pour 1 retraité, se pose donc la réelle question de la responsabilité entre générations, les problèmes d'aujourd'hui ne peuvent indéfiniment être renvoyés à demain sur les générations futures.

Les comptes de l'assurance vieillesse se sont fortement dégradés ces dernières années, la publication des prévisions 2010 n'a fait que renforcer cette tendance dont on ne voit pas comment elle pourrait s'inverser en l'absence de toute révision des politiques menées

Dramatiser comme stratégie

On peut le dire sans détour : une réforme des retraites devient urgente, à condition de donner au mot « réforme » son véritable sens. Les aménagements, régressions pour certains, entamés au début des années 1990 ont fragilisé le système, réduit les droits des assurés sociaux  sans parvenir à l'équilibre financier car il faut parler clair, le « problème » des retraites n'est souvent posé qu'en termes financiers.

Or il est nécessaire d'aller au-delà d'une approche strictement comptable dans laquelle les gouvernements successifs ont voulu circonscrire le problème, en réalité c'est la place du travail dans nos sociétés qui doit se retrouver au cœur du débat, et, avec lui, la question du partage des richesses.

Le déficit de la branche retraite de la Sécurité Sociale atteindra 10,7 Milliards d'euros dès 2010, celui de l'ensemble des régimes obligatoires atteint déjà 25 milliards d'euros, chiffre qui était prévu pour 2020.

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est le grand hôpital de la métropole parisienne. Lieu d'excellence, de renommée internationale, et de proximité, l'AP-HP est l'acteur essentiel de la santé des Franciliens. Elle incarne les valeurs de l'hôpital public. Elle est le garant de l'accès aux soins de qualité pour tous, bien au-delà même de la région parisienne. Elle est aussi le lieu de la recherche médicale dont sont issus plus de 50 % de la recherche française en sciences du vivant.

Pour toutes ces raisons, l'AP-HP est un pilier de la République, garant du pacte social. Aujourd'hui, l'AP-HP est menacée. La suppression annoncée dans la presse de milliers d'emplois la rendrait exsangue et paralysée. Le retard de l'investissement hospitalier entrave sa modernisation.

La communauté hospitalière dans son ensemble - médecins, personnels soignants, administratifs, psycho-socio-éducatifs et techniques - est aujourd'hui mobilisée comme jamais contre cette mise en péril pour garantir un accès de chacun à une médecine de qualité, de proximité et d'excellence. C'est un combat éthique.

C'est pourquoi, nous élu(e)s des territoires d'Ile de France, représentant(e)s au conseil d'administration de l'AP-HP, et président(e)s de conseil de surveillance, lançons solennellement un appel citoyen à la mobilisation pour la défense de notre hôpital.

Nous appelons chacune et chacun d'entre vous à signer cet appel pour affirmer votre soutien aux équipes de l'AP-HP qui, chaque jour, se mobilisent pour notre santé. Nous demandons solennellement au gouvernement de retirer son plan de suppression d'emplois et de donner à l'AP-HP les moyens de notre avenir.

Signez l'appel 

Par Didier Guillot pour le Temps des Cerises (consulter les derniers numéros)

Nicolas Sarkozy a lancé la réforme territoriale à marche forcée, comme il l'a fait pour le Grand Paris. Dans un cas comme dans l'autre nous pouvons déjà reconnaître une chose : ces 2 monstres politico-juridiques ne sortent que des élucubrations de notre hyper-président. Même le rapport Balladur est oublié et il n'existe nulle trace dans aucun rapport, essai ou thèse politique pour envisager ces 2 absurdités. Il y a un second trait commun entre ces 2 projets de loi : la volonté et même l'obsession de mettre sous tutelle les 2 principales collectivités locales qui sont ancrées à gauche : Paris et la Région Ile-de-France.

Pour ce qui est de la réforme territoriale, le postulat de départ posé par le gouvernement est le suivant : les élus sont trop nombreux, inefficaces et ils coûtent cher à la République.  

Petit rappel numérique :  

Il y a 1154 conseillers régionaux (soit très précisément 2 conseillers régionaux pour un député).

Il y a 3978 conseillers généraux soit un total d'un peu plus de 5000 conseillers généraux et régionaux.

Il y a 375000 conseillers municipaux.

 

Les conseillers territoriaux créés par la loi seront près de 3000 et seront à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux.

Par Julien Marotte pour le Temps des Cerises (consulter les derniers numéros)

Le projet de loi réformant la procédure pénale, préparé par le Garde des sceaux après le rapport de la commission Léger, devrait sceller le sort du juge d'instruction, en supprimant cette institution bicentenaire. Ce projet n'est que la concrétisation des annonces de Nicolas Sarkozy lors de la rentrée judiciaire 2009. Le rôle de la commission Léger n'a consisté, en réalité, qu'à habiller d'un semblant de concertation la volonté présidentielle sur la procédure pénale.

Quel est le sens de cette réforme ? Il faut d'abord rappeler que le juge d'instruction n'intervient que pour environ 5% des affaires pénales : en matière de crimes et, beaucoup plus rarement, en matière de délits. Pour l'immense majorité des procédures, l'affaire est instruite par les magistrats du Parquet. Ces derniers sont directement sous la subordination hiérarchique du Garde des Sceaux, tandis que le juge d'instruction est un magistrat du siège, totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le juge d'instruction, tel qu'on le connaît aujourd'hui, cumule deux qualités distinctes : il est à la fois enquêteur et juge de l'enquête. Une fois l'enquête achevée, il décide des suites à lui donner : renvoi devant la juridiction ou abandon de la procédure. Au cours de l'enquête, il dispose d'importants pouvoirs, certes sous le contrôle d'autres juges (juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), qu'il exerce en solitaire. Le gouvernement a reporté jusqu'en 2011 l'entrée en vigueur des dispositions légales prévoyant la collégialité de la juridiction d'instruction.

La réforme conduirait à ce que l'ensemble des affaires pénales soient instruites désormais par le Parquet, sous le contrôle d'un « juge de l'instruction », qui n'enquêterait plus lui-même.

Vous aviez peut-être remarqué le grand nombre d'ouvrages disponibles au 76 bis rue Duhesme, la permanence de Christophe Caresche ? Le travail engagé par Gilles Ménède et Christelle Barclay a été poursuivi par Alain Azouvi et Jean-François Loisy en 2009, pour vous offrir aujourd'hui un classement documentaire digne de ce nom et permettre de suivre les emprunts. Parmi les ouvrages acquis récemment par notre bibliothèque vous trouverez :

Caroline Fourest, La tentation obscurantiste, Le Livre de Poche, 2009

Conseil économique, social et environnemental, 1968-2008: Evolution et prospective de la situation des femmes dans la société française, Journaux officiels, 2009

Collectif, En chemin elle rencontre... Les artistes se mobilisent contre la violence faite aux femmes, Des Ronds dans l'O, 2009

Gisèle Halimi, Ne vous résignez jamais !, Plon, 2009

Lionel Jospin, Patrick Rotman, Pierre Favier, Lionel raconte Jospin, Seuil, 2010

Pierre Joxe, Cas de conscience, Labor et Fides, 2010

Pour connaître la liste complète des ouvrages : Bibliotheque_JBC_17fev2010.xls

Pour emprunter : votre contact est désormais Bérengère Viennot  berengere.viennot@gmail.com

Par Jean-Philippe Daviaud, Secrétaire de section 

Candidat aux élections régionales de mars 2010

Cette nouvelle année démarre avec beaucoup d'incertitudes. Les situations que connaissent nombre de Français confirment que la crise est bien là et qu'elle n'est pas près de se terminer. Ce n'est pas parce que les banques ont retrouvé le chemin des profits d'avant la tourmente que la crise financière et économique est reléguée au rang des mauvais souvenirs. La crise économique est là, la crise financière peut revenir à tout moment, la crise sociale n'en n'est qu'à ses débuts et la crise écologique n'a pas fini de produire ses effets. Et même si le gouvernement et sa majorité ne peuvent être tenus pour uniques responsables de cette situation, au delà des effets d'annonce, des incantations arrogantes et des leçons adressées au monde entier, rien dans les discours tenus et dans les choix annoncés ne donne l'impression d'une analyse lucide et approfondie de la crise ni ne laisse présager des solutions opérationnelles et durables. Et puis, cédant à des tentations peut-être trop longtemps refoulées ou voulant continuer à occuper un terrain consciencieusement labouré depuis 2007, voilà que le gouvernement embarque les Français  dans des débats à haut risque que personne ne réclamait et dont nul ne sait à quoi ils mèneront. Non, notre identité nationale n'est pas en péril, non la république ne menace pas de disparaître sous un voile noir.

Dans l'indifférence générale, le gouvernement est en train d'asphyxier le Parlement.

Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l'hémicycle à une course contre la montre. L'utilisation dorénavant systématique par l'exécutif de la procédure dite du vote bloqué ruine le droit d'amendement. Pour tous ceux qui en ignorent la subtilité, cette procédure permet au gouvernement de faire rejeter en bloc les amendements qui ne lui plaisent pas lors du vote définitif du projet de loi. En d'autres termes, seuls peuvent être adoptés les amendements choisis par le gouvernement. C'est l'essence même du Parlement qui est ainsi remise en cause.

Depuis le début de la session parlementaire, le gouvernement recourt systématiquement à cette procédure que ce soit pour ses projets de loi ou contre les propositions de loi de l'opposition. Dernier exemple en date : le redécoupage électoral où tous les amendements, qu'ils aient été déposés par des députés de l'UMP ou par ceux de la gauche, ont été effacés ainsi d'un trait de plume ministériel.

La conséquence est double : la violation du droit personnel de chaque député à modifier un texte et la fin de tout débat dans l'hémicycle. A l'instigation de leur président Jean-François Copé, les députés UMP sont de plus en plus systématiquement absents lors de la discussion des articles et des amendements. A quoi sert que les électeurs votent pour eux puisqu'ils ne sont plus là ?

Devant cette situation invraisemblable d'une démocratie où l'opposition est seule dans l'hémicycle, au moment même où devait être débattu du redécoupage des circonscriptions, où le Parlement n'a plus pouvoir de débattre, Jean-Marc Ayrault saisira mardi prochain la Conférence des Présidents de ce déni démocratique totalement contraire aux engagements pris lors de la réforme constitutionnelle.

Communiqué du groupe socialiste à l'Assemblée nationale