Christian Paul et Lucile Schmid, président et vice-présidente du Laboratoire des idées, souhaitent vous transmettre la toute dernière note du Lab sur "le partage des richesses et les moyens de réduire les inégalités" : LabPS_Partage des richesses.pdf
A lire aussi la dernière note de l'Observatoire Obama sur les enjeux de la réforme du système de santé aux Etats-Unis : LabPS_Note flash_Obama-Santé.pdf
Vous trouverez toutes les notes produites par le Lab, ainsi que des interviews d'experts et des contributions libres, sur le site du Laboratoire des idées : www.laboratoire-des-idees.fr. Les travaux du Lab ont vocation à être discutés au sein du Parti socialiste et à nourrir le débat public; ils ne représentent pas la position officielle du Parti socialiste.
Au croisement de plusieurs disciplines (économie, philosophie, sociologie, GRH...), le groupe qui a travaillé sur le partage des richesses et les inégalités a établi un diagnostic précis sur l'évolution des salaires nets en France, le creusement des inégalités de revenus, en analysant en particulier la situation par catégories de salariés, et l'explosion des plus hautes rémunérations, qui viennent accentuer encore l'ampleur des inégalités de patrimoines entre les ménages.
Que constate-t-on depuis 2002? Les choix économiques et fiscaux, loin de permettre une amélioration de la situation, sont devenus des facteurs aggravants de ces inégalités. Ces évolutions préoccupantes mettent à mal la cohésion sociale, ainsi que le pacte républicain et intergénérationnel.
Le groupe met en avant des mesures fortes, dans trois directions principales:
1) La question des salaires. Pour relancer la consommation et soutenir la croissance, la note propose de mettre fin à la dynamique d'écrasement de la hiérarchie des salaires, en revitalisant la négociation salariale de branche et en ayant le courage de conditionner les allégements de charges sociales patronales à la conclusion de négociations salariales annuelles de branche.
2) La gouvernance des entreprises. L'équilibre des forces entre la communauté des salariés, les intérêts des actionnaires et la direction est en jeu, avec une acuité accrue. Les solutions passent par une meilleure représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance, un rôle renforcé des comités d'entreprise et une panoplie de règles permettant d'assurer des écarts de salaires modérés au sein des entreprises, l'encadrement des plus hautes rémunérations et selon les cas, l'interdiction ou la clarification des processus d'attribution des bonus et des stocks-options.
3) Une réforme fiscale juste et efficace. Au-delà de la remise en cause du bouclier fiscal, il convient de poser les bases d'une fiscalité rénovée. Le groupe de travail propose de créer un impôt sur le revenu citoyen, qui suppose la mise en place de plusieurs mesures simultanées: le prélèvement à la source, la détermination des taux réels d'imposition sur les feuilles d'impôt, la fusion de l'IR et de la CSG, enfin l'intégration au premier euro au revenu imposable des revenus de l'épargne. Une fiscalité adéquate portant sur la transmission des patrimoines importants permettra en outre d'assurer les conditions d'une meilleure redistribution des richesses à l'échelle de la Nation.
L'équipe du Laboratoire des idées vous souhaite bonne lecture de ces travaux et se tient à votre disposition : www.laboratoire-des-idees.fr
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