Par Jean-Philippe Daviaud, Secrétaire de section 

Candidat aux élections régionales de mars 2010

Cette nouvelle année démarre avec beaucoup d'incertitudes. Les situations que connaissent nombre de Français confirment que la crise est bien là et qu'elle n'est pas près de se terminer. Ce n'est pas parce que les banques ont retrouvé le chemin des profits d'avant la tourmente que la crise financière et économique est reléguée au rang des mauvais souvenirs. La crise économique est là, la crise financière peut revenir à tout moment, la crise sociale n'en n'est qu'à ses débuts et la crise écologique n'a pas fini de produire ses effets. Et même si le gouvernement et sa majorité ne peuvent être tenus pour uniques responsables de cette situation, au delà des effets d'annonce, des incantations arrogantes et des leçons adressées au monde entier, rien dans les discours tenus et dans les choix annoncés ne donne l'impression d'une analyse lucide et approfondie de la crise ni ne laisse présager des solutions opérationnelles et durables. Et puis, cédant à des tentations peut-être trop longtemps refoulées ou voulant continuer à occuper un terrain consciencieusement labouré depuis 2007, voilà que le gouvernement embarque les Français  dans des débats à haut risque que personne ne réclamait et dont nul ne sait à quoi ils mèneront. Non, notre identité nationale n'est pas en péril, non la république ne menace pas de disparaître sous un voile noir.

Dans l'indifférence générale, le gouvernement est en train d'asphyxier le Parlement.

Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l'hémicycle à une course contre la montre. L'utilisation dorénavant systématique par l'exécutif de la procédure dite du vote bloqué ruine le droit d'amendement. Pour tous ceux qui en ignorent la subtilité, cette procédure permet au gouvernement de faire rejeter en bloc les amendements qui ne lui plaisent pas lors du vote définitif du projet de loi. En d'autres termes, seuls peuvent être adoptés les amendements choisis par le gouvernement. C'est l'essence même du Parlement qui est ainsi remise en cause.

Depuis le début de la session parlementaire, le gouvernement recourt systématiquement à cette procédure que ce soit pour ses projets de loi ou contre les propositions de loi de l'opposition. Dernier exemple en date : le redécoupage électoral où tous les amendements, qu'ils aient été déposés par des députés de l'UMP ou par ceux de la gauche, ont été effacés ainsi d'un trait de plume ministériel.

La conséquence est double : la violation du droit personnel de chaque député à modifier un texte et la fin de tout débat dans l'hémicycle. A l'instigation de leur président Jean-François Copé, les députés UMP sont de plus en plus systématiquement absents lors de la discussion des articles et des amendements. A quoi sert que les électeurs votent pour eux puisqu'ils ne sont plus là ?

Devant cette situation invraisemblable d'une démocratie où l'opposition est seule dans l'hémicycle, au moment même où devait être débattu du redécoupage des circonscriptions, où le Parlement n'a plus pouvoir de débattre, Jean-Marc Ayrault saisira mardi prochain la Conférence des Présidents de ce déni démocratique totalement contraire aux engagements pris lors de la réforme constitutionnelle.

Communiqué du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Pour retrouver les candidats, le bilan territorialisé par arrondissement, les propositions pour le développement de la Région Île-de-France, rendez-vous sur le site de campagne : http://www.huchon2010.fr

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Un budget toujours plus solidaire adopté pour 2010