Par Julien Marotte pour le Temps des Cerises (consulter les derniers numéros)
Le projet de loi réformant la procédure pénale, préparé par le Garde des sceaux après le rapport de la commission Léger, devrait sceller le sort du juge d'instruction, en supprimant cette institution bicentenaire. Ce projet n'est que la concrétisation des annonces de Nicolas Sarkozy lors de la rentrée judiciaire 2009. Le rôle de la commission Léger n'a consisté, en réalité, qu'à habiller d'un semblant de concertation la volonté présidentielle sur la procédure pénale.
Quel est le sens de cette réforme ? Il faut d'abord rappeler que le juge d'instruction n'intervient que pour environ 5% des affaires pénales : en matière de crimes et, beaucoup plus rarement, en matière de délits. Pour l'immense majorité des procédures, l'affaire est instruite par les magistrats du Parquet. Ces derniers sont directement sous la subordination hiérarchique du Garde des Sceaux, tandis que le juge d'instruction est un magistrat du siège, totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le juge d'instruction, tel qu'on le connaît aujourd'hui, cumule deux qualités distinctes : il est à la fois enquêteur et juge de l'enquête. Une fois l'enquête achevée, il décide des suites à lui donner : renvoi devant la juridiction ou abandon de la procédure. Au cours de l'enquête, il dispose d'importants pouvoirs, certes sous le contrôle d'autres juges (juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), qu'il exerce en solitaire. Le gouvernement a reporté jusqu'en 2011 l'entrée en vigueur des dispositions légales prévoyant la collégialité de la juridiction d'instruction.
La réforme conduirait à ce que l'ensemble des affaires pénales soient instruites désormais par le Parquet, sous le contrôle d'un « juge de l'instruction », qui n'enquêterait plus lui-même.
Qu'en penser ? Les excès de l'omnipotence du juge d'instruction sont connus. De nombreuses affaires, parmi lesquelles celle d'Outreau, ont montré les dangers du pouvoir laissés à un juge solitaire, dont les décisions sont théoriquement contrôlées mais en pratique presque systématiquement validées. Le juge d'instruction, qui instruit à charge et à décharge, doit faire preuve d'une objectivité que son inexpérience ne lui permet pas toujours d'assurer (le poste de juge d'instruction est souvent l'un des premiers dans la carrière d'un magistrat du siège). Il est donc difficile de défendre cette institution, dont la suppression pourrait recueillir un certain consensus.
Cependant, le remplacement total du juge d'instruction par un magistrat du Parquet, soumis à l'autorité du Ministre de la Justice, comporte plusieurs dangers. Nous en citerons deux :
- le premier, et non le moindre, consiste en un déséquilibre de la procédure pénale au détriment du justiciable soupçonné d'avoir commis une infraction. Il appartiendra à ce dernier de recueillir les preuves qui lui sont favorables, puisque le Parquet n'instruira qu'à charge, et non à décharge. Sans moyens et sans avocat correctement rémunéré (ce que ne permet pas l'aide juridictionnelle aujourd'hui), seuls les justiciables disposant de ressources suffisantes pourront faire face à l'accusation et demander les expertises coûteuses susceptibles de les disculper. C'est le défaut essentiel du système accusatoire, tel qu'il est pratiqué par les pays anglo-américains ;
- le second danger, plus exceptionnel, porte sur les affaires politico-financières impliquant le pouvoir, ou des proches du pouvoir. Pour ces affaires, en l'absence d'indépendance du Parquet à l'égard du Garde des Sceaux, aucun juge indépendant comme l'est le juge d'instruction ne pourra enquêter et révéler les faits mettant en cause des élus ou des dirigeants d'entreprises proches des cercles du pouvoir. Sur une simple instruction du Ministre de la Justice, le magistrat du Parquet chargé d'une affaire politico-financière devra cesser ses investigations.
En janvier 1993, la gauche avait modifié la loi pour que les instructions du Garde des Sceaux dans les affaires pénales soient systématiquement écrites et versées au dossier, que ces instructions tendent à poursuivre ou à ne pas poursuivre. Dès août 1993, la droite, revenue aux affaires, avait remis en cause cette avancée pour limiter le caractère écrit aux seules instructions, les moins sensibles, tendant aux poursuites. Le Garde des Sceaux peut ainsi, secrètement, demander au Parquet de ne pas poursuivre.
Telle qu'elle est annoncée, c'est-à-dire en l'absence d'indépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif et d'instauration d'une aide juridictionnelle suffisante de l'Etat, la disparition du juge d'instruction accroîtra les inégalités tout en mettant à l'abri les proches du pouvoir. La philosophie guidant les réformes économiques et fiscales du gouvernement semble présider également à la réforme de la procédure pénale.
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