Par Julien Marotte pour le Temps des Cerises (consulter les derniers numéros)

Le projet de loi réformant la procédure pénale, préparé par le Garde des sceaux après le rapport de la commission Léger, devrait sceller le sort du juge d'instruction, en supprimant cette institution bicentenaire. Ce projet n'est que la concrétisation des annonces de Nicolas Sarkozy lors de la rentrée judiciaire 2009. Le rôle de la commission Léger n'a consisté, en réalité, qu'à habiller d'un semblant de concertation la volonté présidentielle sur la procédure pénale.

Quel est le sens de cette réforme ? Il faut d'abord rappeler que le juge d'instruction n'intervient que pour environ 5% des affaires pénales : en matière de crimes et, beaucoup plus rarement, en matière de délits. Pour l'immense majorité des procédures, l'affaire est instruite par les magistrats du Parquet. Ces derniers sont directement sous la subordination hiérarchique du Garde des Sceaux, tandis que le juge d'instruction est un magistrat du siège, totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le juge d'instruction, tel qu'on le connaît aujourd'hui, cumule deux qualités distinctes : il est à la fois enquêteur et juge de l'enquête. Une fois l'enquête achevée, il décide des suites à lui donner : renvoi devant la juridiction ou abandon de la procédure. Au cours de l'enquête, il dispose d'importants pouvoirs, certes sous le contrôle d'autres juges (juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), qu'il exerce en solitaire. Le gouvernement a reporté jusqu'en 2011 l'entrée en vigueur des dispositions légales prévoyant la collégialité de la juridiction d'instruction.

La réforme conduirait à ce que l'ensemble des affaires pénales soient instruites désormais par le Parquet, sous le contrôle d'un « juge de l'instruction », qui n'enquêterait plus lui-même.