L'annonce de la baisse aveugle des dépenses sociales ne fera qu'aggraver cette situation en ponctionnant du pouvoir d'achat au détriment de la consommation alors que celle-ci montre des signes de grande faiblesse (+0,0), que la France n'avait jamais connus même dans les pires moments de la récession de 2009.

Face à cette réalité, nous demandons une politique d'assainissement juste et efficace des comptes publics : suppression, ou au moins suspension, des dépenses fiscales inutiles décidées au cours des dernières années qui vident les caisses de l'Etat sans soutenir l'activité économique (bouclier fiscal, exonération des droits de succession sur les hauts patrimoines, défiscalisation des heures supplémentaires, niches fiscales sur les hauts revenus et les patrimoines, baisses d'impôts sans contrepartie pour les entreprises...) et soutien à la consommation et à l'investissement, comme le réclame le Parti socialiste depuis un an et demi.

Communiqué de Martine AUBRY, Première secrétaire

Les rapports se multiplient. Hier encore, un rapport sur cette question a été remis à la Garde des Sceaux. Déjà en mai dernier, un groupe de travail avait été mis en place par le ministre de l'Immigration, Eric Besson et ses conclusions avaient donné lieu en novembre à des annonces très insuffisantes et qui n'ont par ailleurs pas été concrétisées.

Le projet de loi sur l'immigration, présenté en Conseil des Ministres le 31 mars dernier, n'apporte d'ailleurs pas de réponses à la situation des mineurs étrangers isolés et va même rendre leur situation parfois plus difficile.

Au-delà des rapports, il est aujourd'hui nécessaire d'agir en faveur de ces mineurs isolés en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

Un mineur isolé est un mineur en danger. Le Parti Socialiste rappelle son attachement à la mise en place de règles de protection des mineurs étrangers, notamment au niveau européen, interdisant en particulier l'enfermement des mineurs.

Communiqué de Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l'Immigration

Les Retraites ? Nicolas Sarkozy veut en faire la réforme emblématique de son quinquennat. Officiellement, tout est sur la table. En réalité, une piste est privilégiée : travailler plus longtemps.

Depuis 30 ans, le discours sur le « vieillissement » de la population est monté en puissance, baby-boom, papy-boom, ont constitué l'essentiel du débat sur les retraites, baby, papy et rien entre les deux, avec pour conséquence des changements législatifs et réglementaires qui ont profondément ébranlé les bases de notre système de retraite.

Maintenant qu'on ne peut quand même pas ignorer que bientôt (en 2030/2040) il y aura environ 1,5 actif(s) pour 1 retraité, se pose donc la réelle question de la responsabilité entre générations, les problèmes d'aujourd'hui ne peuvent indéfiniment être renvoyés à demain sur les générations futures.

Les comptes de l'assurance vieillesse se sont fortement dégradés ces dernières années, la publication des prévisions 2010 n'a fait que renforcer cette tendance dont on ne voit pas comment elle pourrait s'inverser en l'absence de toute révision des politiques menées

Dramatiser comme stratégie

On peut le dire sans détour : une réforme des retraites devient urgente, à condition de donner au mot « réforme » son véritable sens. Les aménagements, régressions pour certains, entamés au début des années 1990 ont fragilisé le système, réduit les droits des assurés sociaux  sans parvenir à l'équilibre financier car il faut parler clair, le « problème » des retraites n'est souvent posé qu'en termes financiers.

Or il est nécessaire d'aller au-delà d'une approche strictement comptable dans laquelle les gouvernements successifs ont voulu circonscrire le problème, en réalité c'est la place du travail dans nos sociétés qui doit se retrouver au cœur du débat, et, avec lui, la question du partage des richesses.

Le déficit de la branche retraite de la Sécurité Sociale atteindra 10,7 Milliards d'euros dès 2010, celui de l'ensemble des régimes obligatoires atteint déjà 25 milliards d'euros, chiffre qui était prévu pour 2020.

Car, comme le dit Fillon «notre système de retraite par répartition que nous voulons conforter est un choix républicain, qui nous oblige à un effort collectif...il n'est ni de gauche, ni de droite...», par contre les réponses, elles oui, selon que l'essentiel des efforts pèse sur les uns ou les autres sont de gauche ou de droite.

Pas simplement une question démographique

Lors de ses vœux aux partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy entame son œuvre de mobilisation sur les retraites en ces termes «  Voilà cinquante ans que l'espérance de vie augmente d'un trimestre par an. C'est une formidable bonne nouvelle. Mais elle nous impose des décisions. »

Comme souvent, s'agissant de la rhétorique sarkozienne, c'est fumeux, plutôt irrationnel, c'est juste de la comm' assénée à coup de menton, appuyée de petits haussements d'épaule nerveux, par ailleurs  inélégants.

Dans un exercice de propagande assez  bien rodé, le même genre d'arguments est répété à profusion par le fidèle Xavier Bertrand, «Quand vous preniez votre retraite à 60 ans en 1982, vous aviez dix ans d'espérance de vie (!!!) Aujourd'hui vous avez vingt ans d'espérance de vie. Cette formidable bonne nouvelle, il faut la financer». Et aussi «Quand la retraite a été mise en place à 60 ans, avec application en 1982, vous aviez au moment où vous partiez en retraite dix ans d'espérance de vie. Aujourd'hui, quand vous prenez votre retraite à 60 ans, vous avez vingt-deux ans d'espérance de vie.»

Quels benêts, soyons heureux, nous avons l'éternité devant nous et nous l'ignorons!

Il est d'ailleurs assez cocasse de noter la constance improbable de la pédagogie UMPiste, parfois le gain est de 20 ans, d'autre fois de 22 ans, enfin quand on aime on ne compte pas, l'UMP nous aime tant que dans ses rêves les plus fous nous vivons 25 ou 30 ans de plus, et nous offre dans un même élan une dizaine, pourquoi pas une douzaine, d'années de travail en plus !

Libération '(du 6 février 2010) a remis les pendules à l'heure: bien entendu, Bertrand se trompe. Aujourd'hui, l'espérance de vie à 60 ans (nombre d'années restant à vivre au-delà de cet âge) est de 22,2 ans pour les hommes et de 27 pour les femmes. Mais surtout, l'évolution de l'espérance de vie depuis 1982 est loin d'être aussi spectaculaire que ne l'affirme Bertrand. En 1980, cette espérance de vie à 60 ans n'était pas de dix ans comme il le dit, mais de 17,3 ans pour les hommes, et de 22,4 ans pour les femmes. Depuis trente ans, elle n'a donc pas progressé de dix ans, comme il le suggère, mais de 4,9 ans chez les hommes et de 4,6 ans chez les femmes. Selon les projections de l'INSEE, l'espérance de vie à 60 ans devrait dans les décennies à venir, croître d'environ 1,3 année tous les dix ans. Un rythme nettement moins effréné que celui du speedy Sarkozy : 1 trimestre par an , soit 1 année tous les 4 ans !  

D'ailleurs, cette "formidable nouvelle" que les conseillers de l'Elysées semblent découvrir n'en est pas une.

Le lien entre la durée de cotisation et la durée moyenne de retraite, calculée à partir de l'espérance de vie à 60 ans a déjà été pris en compte lors de la réforme des retraites de 2003, dont Xavier Bertrand était le rapporteur, la loi ayant, notamment, pour objectif de maintenir constant, jusqu'à 2020, le rapport entre la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein et la durée moyenne de retraite. C'est en raison de la hausse de l'espérance de vie à 60 ans estimée par l'INSEE qu'il a ainsi été décidé de porter progressivement la durée de cotisation à quarante et un ans en 2012. Ce mécanisme avait été jugé injuste par les syndicats, notamment en raison de son caractère inégalitaire : la durée de cotisation étant au même niveau pour tous les salariés, l'espérance de vie elle, différant largement selon les professions. Elle est inférieure de sept ans pour les ouvriers que pour les cadres.

Si aujourd'hui la situation financière de la retraite s'est tellement dégradée, ce n'est pas tant en raison des progrès fulgurants de la médecine qui auraient tourné la tête de beaucoup de nos spécialistes de droite, comme de gauche malheureusement, qu'en raison de la dégradation régulière de la situation économique française et internationale, ainsi que de choix politiques nationaux.

Quels enjeux politiques?

La retraite à 60 ans est l'un des derniers symboles social pour les classes populaires et moyennes.

Pourtant repousser l'âge de départ à la retraite fait partie des solutions le plus fréquemment  envisagée pour faire face aux grands défis de l'avenir et pérenniser notre système.

Même Martine Aubry s'est laissée aller à une déclaration surprenante - «Je pense qu'on doit aller, qu'on va aller très certainement, vers 61 ou 62 ans.» - même assortie de conditions cette déclaration a détonné.

Une enquête réalisée récemment révèle pourtant que les 2/3 des Français sont très attachés à la règle actuelle du départ à 60 ans et tiennent à ce qu'ils considèrent comme un «acquis social». Dans les catégories les moins aisées, la part des personnes qui ne souhaitent pas voir repousser l'âge de la retraite dépasse même 80% contre 55% chez le Français les plus favorisés. Les sympathisants de gauche considèrent quant à eux à 73% qu'il ne faut pas dépasser ce seuil symbolique. En définitive, seuls 34% des personnes interrogées estiment qu'il est logique de repousser l'âge légal compte tenu de l'accroissement de l'espérance de vie.

Il est évident que pour la grande majorité des travailleurs l'âge actuel du départ en retraite n'est pas négociable. De nombreuses raisons justifient cet attachement.

Cette opinion a été si fortement exprimée par sa base, qu'un leader syndical très réformiste comme François Chérèque a durci le ton vis-à-vis du gouvernement.

En tout cas, il faut croire que le Président a été peu convaincant car dès la fin du sommet de l'Elysée cinq syndicats - CGT, CFDT, FSU, Solidaires (dont les syndicats Sud) et Unsa - ont décidé, d'organiser une journée d'action interprofessionnelle le 23 mars. Cette journée portera sur la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des retraites. Dans un communiqué, les cinq organisations appellent à «une mobilisation interprofessionnelle unitaire» avec «des grèves et des manifestations dans tout le pays». 

Le texte souligne que «lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous». Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé qu'un projet de loi sur les retraites serait déposé au Parlement «début septembre», les syndicats se disent inquiets à la perspective d'une réforme à la hussarde au cœur de l'été. Ils souhaitent que «le débat sur les retraites prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités».

Par ailleurs, le président de la République n'a pas donné satisfaction aux syndicats qui réclamaient d'urgence une solution pour les chômeurs en fin de droits et privés de toute ressource, renvoyant à «une concertation» avec le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Remettre les choses en place : aujourd'hui qu'est ce que la retraite à 60 ans ?

Il est temps de rappeler, car on finirait presque par l'oublier, si en France l'âge légal auquel les droits à la retraite sont ouverts est bien de 60 ans, la possibilité de percevoir une retraite à taux plein (50% du salaire de référence) n'est offerte que sous conditions bien précises, à défaut ce « taux plein » n'est acquis que pour les personnes prenant leur retraite à 65 ans !

Alors quelles sont ces conditions qui permettent d'affirmer que l'âge de la retraite est actuellement fixé à 60 ans ?

Il en existe deux principalement

-          Soit être reconnu médicalement inapte au travail, ce qui évidemment empêche la poursuite d'une activité (quoique Lefèvre et quelques uns de ses comparses aient des idées sur le sujet..)

-          soit, et c'est un des paramètres qui se trouve au cœur des débats actuels, justifier d'une durée d'assurance suffisamment longue.

A la suite de la réforme de 2003, cette durée fixée à 160 trimestres pour 2008 est augmentée d'un trimestre chaque année pour, théoriquement, « atteindre  » 164  trimestres en 2012, soit 41 années d'activité.

Ainsi dès 2012, à législation constante, les jeunes entrants dans la vie active à 20 ans, voient mécaniquement l'âge de départ en retraite déjà repoussé à 61 ans, et ceci sans nouvelle mesure.

Il a suffi lors de la réforme de 2003 d'utiliser le paramètre « durée d'assurance ».

En résumé, aujourd'hui les « spécialistes » n'envisagent la question du financement des retraites que sous deux angles : reculer l'âge du départ ou augmenter une nouvelle fois la durée de cotisation, ou mieux, combiner les deux, or ces deux leviers ont déjà été activés, mais en catimini.

Pour bien comprendre les débats actuels, un paradoxe éloquent est à méditer :

-          en 2009, l'âge moyen du départ en retraite dans le régime général a été de 61,5 ans, 60 ans n'est donc déjà plus qu'un âge virtuel, important car légal certes, mais théorique pour beaucoup,

-          et sur 100 personnes demandant leur retraite, 60% ne travaillaient plus depuis au moins 2 ans, dans les conditions actuelles obliger les personnes à travailler au-delà de 60 ans ne revêt donc aucun sens !

En réalité, un des grands sujets qui devra être abordé lors de cette mise à plat du système actuel est celui de la pénibilité au travail, et là, il sera question d'avancer l'âge de départ à la retraite

Des questions qu'il nous faudra aborder un jour : convergences et disparités entre les régimes de retraites

Malgré une convergence des régimes introduite par la loi de 2003 ainsi que diverses dispositions, et dans une souci d'équité entre les travailleurs, il faudra bien un jour mettre sur la table les grandes disparités subsistantes entre les différents régimes de retraite de base, complémentaires ou supplémentaires, qu'il s'agisse des modes de calcul des retraites, du niveau du revenu de remplacement, des périmètres couverts.

Quelques exemples concrets qui ne se veulent ni exhaustifs, ni polémiques :

-          Au niveau du « socle retraite » les régimes de base principaux sont gérés en annuités (choix plutôt solidaire intergénérationnel), les régimes complémentaires (des salariés du privé) sont gérés en points, dont la valeur est fixée selon des critères qui produisent un rendement faible (coût d'acquisition du point plus élevé que sa rétribution ), le problème ne se pose pas dans la fonction publique où le socle intègre la notion de régime dit complémentaire (à ne pas confondre avec le régime additionnel obligatoire (RAFP) institué en 2005.

-          Le salaire de référence servant de base au calcul de la retraite, c'est le traitement indiciaire (hors primes) du dernier emploi des 6 derniers mois pour la fonction publique et la plupart des régimes spéciaux alors qu'il s'agit d'une moyenne des meilleures années (en général les 25) pour la plupart des autres régimes de base (salariés, artisans, agriculteurs)

-          Le calcul de la durée d'activité : dans la fonction publique la durée des services appréciée de date à date, alors et non pas sur la base de périodes réellement cotisées validant selon le versement 1 à 4 trimestres pour une année civile.

-          On peut également citer le cas ahurissant des droits aux retraites de réversion où les règles fluctuent selon chaque régime de base ou complémentaire : condition d'âge requise (âges variables), ou non requise, obtention (ou versement !) soumise à condition de ressources ou non, cumul (total ou partiel) avec une pension personnelle, conditions d'obtention liées à un éventuel (non) remariage ou partage en cas de divorces, etc., etc. ...

Pour le coup et compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, on est presque étonné qu'un grand débat national ne soit pas déjà engagé sur le sujet. !

Dans le débat actuel des pistes techniques pour gérer autrement la retraite sont et vont encore être évoquées

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

1 - Dans un régime en annuités (régimes de base des salariés en France), la retraite à la liquidation est égale au produit du taux de liquidation par le salaire de référence de l'assuré et par un coefficient dit de proratisation, qui est le rapport, dans la limite de 1, entre le nombre de trimestres validées par l'assuré et le nombre de trimestres requis. Le taux de liquidation appliqué est le « taux plein » si l'assuré à le nombre de trimestres requis. Sinon, il est minoré (décote) ou majoré (surcote).

2 - Dans un régime en points, la retraite à la liquidation est le produit du nombre de points total acquis par l'assuré au moment du départ à la retraite et la valeur de service du point à cette date. Chaque année, le nombre de points acquis par l'assuré est obtenu en divisant les cotisations versées par la valeur d'achat du point cette année-là.

3 - Dans un régime en comptes notionnels, la retraite à la liquidation est le produit du capital virtuel acquis par l'assuré au cours de sa carrière par un facteur appelé « coefficient de conversion ». Le capital virtuel est égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière, revalorisées par un certain taux. Le coefficient de conversion dépend notamment de l'âge effectif de départ à la retraite et de l'espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l'assuré. Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit toujours égale à la somme des cotisations qu'elle a versées

Un MEDEF très décomplexé devant le consensus politique semblant se dégager, se sent pousser des ailles.

Initialement favorable à l'augmentation de la durée de cotisation au delà des 41 années prévues pour 2010, au recul de l'âge légal de départ à la retraite et défavorable à la hausse des cotisations patronales.  Laurence Parisot, pense qu'i faut également qu'il faut faire « évoluer notre système de répartition vers un régime par points. Et [...] dynamiser notre régime de capitalisation tout en exonérant cette part de financement de cotisation sociales."

Or si un système est sorti complètement décribilisé de la crise, c'est bien la capitalisation puisque presqu'entièrement adossé aux marchés financiers - voir la situation des retraités islandais dont le financement des pensions était capitalisé à 100%-.

Malheureusement toutes les études honnêtes parviennent à la même conclusion : quelque soit le système technique son équilibre financier repose sur les les même leviers : âge du départ à la retraite, durée d'assurance, assiette de cotsation et sources de financement, s'agissant des comptes notionnels, un levier supplémentaire la diminution des prestations « ajustement générationnel» à l'exemple de ce qui se passe en Suède avec une baisse des retraites de 4% en 2009 ('compensée par l'Etat ?).

Il n'y a donc pas de solution miracle à trouver du coté de « modèles » techniques différents du nôtre contrairement à ce qu'affirment le MEDEF et un certain nombre d'experts.

Alors, la question des retraites, la réponse ?

Tout le problème posé par la retraite, et plus généralement par notre modèle social, c'est celui de son financement, la question toute simple est donc comment financer nos choix sociaux qui sont nos marqueurs politiques.

Il faut explorer toutes les pistes, chercher des compléments, ou mieux, des alternatives aux sources de financement habituelles.

D'autres solutions que l'allongement sans fin de la durée du travail existent, il faut notamment activer des recettes ne reposant  pas sur les seuls salaires.

On peut citer en vrac,

-          Soumettre à cotisations sociales la totalité des plus-values des stock-options, dont bénéficient cadres et dirigeants de grandes sociétés aurait rapporté  plus de 3 milliards d'euros en 2005 (Cour des comptes 2007)

-          Un élargissement de l'assiette des prélèvements de type CSG et taxation des revenus financiers (bénéfices non réinvestis, par exemple)

-          Une augmentation de 1% des cotisations retraite rapporte 25 milliards d'euros par an

-          Une augmentation pondérée de 0,37 % par an des cotisations sociales (à répartir entre cotisations salariales et patronales) à l'horizon 2040 permettrait d'équilibrer le système sans réduire le taux de remplacement ni allonger la durée de cotisation. D'après un sondage IPSOS (13/2/2010), 40% des Français sont prêts à cotiser plus, plutôt que de travailler plus longtemps.

-          La question centrale reste liée à la situation sociale : chômage et salaires

1.      La stagnation des salaires et l'augmentation du chômage pèsent lourdement sur le financement des régimes de retraite : un point de masse salariale globale correspond à 2 milliards de recettes supplémentaires pour le régime général.

2.      L'amélioration de l'emploi et l'augmentation des salaires, adossées à une politique économique qui relance le pouvoir d'achat et impulse les investissements porteurs d'avenir, seraient d'importants générateurs de ressources.

3.      Une autre piste consiste à augmenter le nombre de cotisants en réintégrant sur le marché du travail les seniors dont seulement 55% des 55/59 ans travaillent encore en France

Un avenir qui n'est pas si sombre

Dans le scénario central du COR de 2007, qui n'est pas devenu d'un coup caduc du seul fait de la crise financière de 2008, les projections économiques faisaient état d'un doublement de la masse des revenus  à l'horizon 2050, en raison des gains de productivité prévus ; le partage entre salaires et profits serait maintenu au niveau actuel. Avec cette hypothèse du COR, la masse des salaires devrait donc approximativement doubler en pouvoir d'achat.

Il suffirait de prélever une partie des futurs gains de productivité pour financer les retraites, une fois ce prélèvement effectué il resterait encore beaucoup pour les salaires.

L'idéologie du « travailler plus pour gagner plus » a pour fonction d'occulter ce débat essentiel du partage des gains de productivité.

De plus, il est raisonnable d'envisager un taux de croissance pour les 20 à 30 prochaines années meilleur que celui d'aujourd'hui, sinon quelles perspectives offrir à ceux qui croit en nous pour créer une société porteuse de progrès et de justice sociale.

Avec un partage plus équitable des efforts et surtout des richesses produites, on peut maintenir un système de solidarité intergénérationnelle et égalitaire qui garantit une progression du pouvoir d'achat des pensions, actuellement mis à mal.

En réalité pour l'avenir, l'objectif doit d'être d'augmenter dans de fortes proportions le pouvoir d'achat des retraites.

Replacer le travail au cœur du débat, c'est aussi s'interroger sur les résultats de l'étude Share conduite en 2004 en Europe :

« Les Français veulent partir en retraite le plus vite possible !

Selon l'enquête SHARE  conduite en 2004 dans 10 pays d'Europe,

57 % des Français de 50 à 59 ans et qui ont encore un emploi déclarent vouloir partir en le retraite le plus tôt possible, alors que ce n'est le cas que de 31 % des Néerlandais.

Les conditions de travail  et l'état de santé sont deux facteurs qui peuvent expliquer la préférence pour une retraite précoce. En moyenne, dans l'ensemble des pays considérés, se déclarer en bonne ou très bonne santé abaisse de 5,5 points la probabilité de vouloir partir au plus vite. Se déclarer globalement satisfait de son travail la fait baisser de 14,2 points.

Mais la préférence pour un départ rapide reste assez différenciée d'un pays à l'autre, même à état de santé et conditions de travail donnés »

Soyons optimistes et n'oublions pas non plus que sur le plan démographique, la France dispose de quelques atouts bien spécifiques pour aborder l'avenir  avec sérénité :

-          un taux de fécondité très supérieur à nos voisins européens 2,01 enfants en moyenne par femme en 2009

-          nous vivons également sur une terre d'immigration qui lui permet de se régénérer et se renouveler sans cesse.

Alors, il n'y a vraiment aucune raison de repousser l'âge légal de la retraite au-delà de 60 ans !

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est le grand hôpital de la métropole parisienne.

Pour toutes ces raisons, l'AP-HP est un pilier de la République, garant du pacte social. Aujourd'hui, l'AP-HP est menacée. La suppression annoncée dans la presse de milliers d'emplois la rendrait exsangue et paralysée. Le retard de l'investissement hospitalier entrave sa modernisation.

La communauté hospitalière dans son ensemble - médecins, personnels soignants, administratifs, psycho-socio-éducatifs et techniques - est aujourd'hui mobilisée comme jamais contre cette mise en péril pour garantir un accès de chacun à une médecine de qualité, de proximité et d'excellence. C'est un combat éthique.

C'est pourquoi, nous élu(e)s des territoires d'Ile de France, représentant(e)s au conseil d'administration de l'AP-HP, et président(e)s de conseil de surveillance, lançons solennellement un appel citoyen à la mobilisation pour la défense de notre hôpital.

Nous appelons chacune et chacun d'entre vous à signer cet appel pour affirmer votre soutien aux équipes de l'AP-HP qui, chaque jour, se mobilisent pour notre santé. Nous demandons solennellement au gouvernement de retirer son plan de suppression d'emplois et de donner à l'AP-HP les moyens de notre avenir.

Signez l'appel 

Les membres élu(e)s du CA : Aline ARROUZE - Francine BAVAY - Liliane CAPELLE - Pascal CHERKI - Alain DESMAREST - Christian FOURNIER - Jean-Louis MISSIKA - Pascal POPELIN - Abdel Madjid SADI - Yves TAVERNIER - Dr Sylvie WIEVIORKA.

Les président(e)s de conseil de surveillance : Dominique BERTINOTTI - Michèle BLUMENTHAL - Gilles CATOIRE - Bernadette CALISKAN - Claudine CORDILLOT - Jérôme COUMET - Claude DARGENT - Claude ESTIER - Rémi FERAUD - Anne HIDALGO - Serge LAGAUCHE - Fatima LALEM - Geneviève LAROQUE - Jean-Luc LAURENT - Alain LOSTHIS - Christophe NAJEM - Catherine PEYGE - Danielle POURTAUD - Gilbert ROGER - Karen TAIEB - Didier VAILLANT - Serge WAJEMAN.

Nicolas Sarkozy a lancé la réforme territoriale à marche forcée, comme il l'a fait pour le Grand Paris. Dans un cas comme dans l'autre nous pouvons déjà reconnaître une chose : ces 2 monstres politico-juridiques ne sortent que des élucubrations de notre hyper-président. Même le rapport Balladur est oublié et il n'existe nulle trace dans aucun rapport, essai ou thèse politique pour envisager ces 2 absurdités. Il y a un second trait commun entre ces 2 projets de loi : la volonté et même l'obsession de mettre sous tutelle les 2 principales collectivités locales qui sont ancrées à gauche : Paris et la Région Ile-de-France.

Pour ce qui est de la réforme territoriale, le postulat de départ posé par le gouvernement est le suivant : les élus sont trop nombreux, inefficaces et ils coûtent cher à la République.  

Petit rappel numérique :  

Il y a 1154 conseillers régionaux (soit très précisément 2 conseillers régionaux pour un député).

Il y a 3978 conseillers généraux soit un total d'un peu plus de 5000 conseillers généraux et régionaux.

Il y a 375000 conseillers municipaux.

 

Les conseillers territoriaux créés par la loi seront près de 3000 et seront à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux.

Première bizarrerie : le postulat selon lequel il y aurait trop d'élus s'applique aux 5000 conseillers régionaux et généraux mais la réforme territoriale ne s'attaque en rien au nombre impressionnant de conseillers municipaux. Etonnant non ? Pas tant que cela quand on sait que 96% d'entre eux sont élus dans des communes de moins de 3500 habitants et assurent ainsi la surreprésentation scandaleuse de la droite rurale chez les grands électeurs sénatoriaux. Jamais la gauche n'a été autant majoritaire dans les exécutifs régionaux, départementaux et dans les villes et grandes villes et pourtant ces poussées successives de la gauche aux élections locales ne se sont traduites que par des petits rééquilibrages au sénat. Mais à force de rééquilibrages, l'impossible, l'inimaginable, l'horreur démocratique pourrait bien arriver : le sénat pourrait enfin basculer à gauche. Cela peut se concrétiser en 2011 ou au plus tard en 2014. D'où l'urgence à stopper cette dérive insupportable de la république locale. Cette dernière qui était tant louée sous l'ère Raffarin devait être le gage de la sagesse et du bon sens. Le verrou du sénat risquant de sauter, il était temps de stopper la fuite et de s'en prendre d'abord à la catégorie d'élus locaux infestée d'un mal rongeant tous les membres de la démocratie locale : la gauche.

Trop chers ?

Deuxième bizarrerie : le coût insupportable des élus. A ce point là ? C'est vrai que les fameux 5000 élus départementaux coûtent à la république la bagatelle de 220 millions d'euros. Chiffre énorme. C'est à peu près 0,5% du budget de ces collectivités. A comparer aux 110 millions d'euros que coûte Un seul élu : le Président de la République. Elu dont les dépenses ont flambé en 2 ans après deux mandats chiraquiens eux même très inflationnistes. Nicolas Sarkozy veut donc pouvoir dire qu'il coûte aussi cher à lui tout seul que l'ensemble des conseillers régionaux et généraux. Et pour cela il faut donc diviser le chiffre par deux. C'est fait avec la création du conseiller territorial.

Est-ce qu'un seul président de conseil général ou régional s'est octroyé une hausse de son indemnité de 172% ? Sarkozy lui n'a pas hésité.

Est-ce qu'une seule région ou un seul département s'est autorisé à augmenter les frais de réception et ses dépenses de fonctionnement de 51% en 2 ans ??? Sarkozy lui n'a pas hésité pour l'Elysée.

Trop de compétences ?

Cela n'a posé aucune difficulté à notre président qui lui s'en prend ouvertement aux collectivités locales en général et à celles de gauche en particulier.

Tous les mouvements de décentralisation se sont accompagnés de redéfinitions de compétences et de transferts de compétences. Là, il n'est question que de supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements mais pas de redéfinir clairement de nouveaux transferts. La loi ne traite d'ailleurs absolument pas des doublons entre administrations nationales déconcentrées et administrations locales. Or les différentes lois de décentralisation ont laissé des scories en la matière et c'est encore là que réside la mauvaise gestion à proprement parler de la dépense publique.

Mais la fin de la clause de compétence générale sera surtout la fin de nombreuses politiques innovantes, originales et dans des champs tirant vers le haut le monde économique, intellectutel et le monde associatif. Quand la loi entrera en vigueur, les régions et départements seront-ils alors sommés de couper les vivres à toutes les associations et organismes pilotes de ces compétences particulières. De ce point de vue le programme de Valérie Pécresse et de sa cohorte de ministres est une escroquerie absolue car il présente moults objectifs dans des domaines de compétences que la loi en passe d'être votée par les mêmes ministres va supprimer. Dans le domaine cher à Valérie Pécresse, celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, qui prendra le relais quand les départements et régions seront obligés de mettre fin à des politiques très volontaristes ? Ce ne sont pas les quelques millions des intérêts récupérés dans le cadre du Plan Campus qui feront l'affaire. Mais je pourrais parler également logement, santé, solidarités internationales, culture, tiers secteur...

Trop de déficits ?

Par ailleurs postuler que les collectivités locales participent du déficit public est un scandale absolu : les collectivités locales peuvent s'endetter pour investir. Ces emprunts sont d'ailleurs toujours des emprunts sur des courtes périodes et se cumulent donc assez rarement dans le temps. Les collectivités ne peuvent en aucun cas présenter des budgets en déficit en matière de fonctionnement (subventions + fonctionnement + aides sociales obligatoires + salaires). Le niveau faramineux de l'endettement dans lequel nous sommes provient de l'Etat et uniquement de l'Etat. D'ailleurs le président et le gouvernement ne cessent de montrer du doigt les collectivités locales de gauche sur le mode : regardez ces salauds qui n'ont eu de cesse d'augmenter les impôts. Mais ces collectivités sont juste obligées d'augmenter les impôts au vu de l'explosion des dépenses obligatoires (RMI, APE, RSA...) et des transferts non compensés. Or, si l'Etat avait l'obligation de l'équilibre comme les collectivités territoriales, il aurait été obligé d'augmenter les impôts de manière très salée pour couvrir l'explosion des déficits. Le déficit n'est pas que le fait de l'explosion des dépenses, il est d'abord le fruit du choix idéologique de la baisse de l'impôt sur les revenus les plus élevés. Mais cette politique héritée de l'école de Chicago et appliquée d'abord par Reagan et Thatcher a ses limites temporelles. Les baisses d'impôts d'aujourd'hui seront prises en charge par les générations futures qui paieront la dette un jour. Le gap est tel qu'il est très probable que ce moment arrivera au lendemain de 2012 et ce quel que soit le futur locataire de l'Elysée.

La fin de la contractualisation

L'Etat, malgré le traitement de cheval (la RGPP) infligé par le non recrutement dans la fonction publique, reste un Etat qui ne produit plus que du fonctionnement. Le gouvernement vient de lancer le grand emprunt en justifiant justement de la nécessité d'opérer des dépenses dites d'investissement, des dépenses d'avenir. Or, il y a quelques années que les collectivités locales ont pris le relais de l'Etat en matière d'investissement public puisque 74% de celui-ci est justement opéré par les collectivités locales. Le grand emprunt est donc un contresens puisque dans le même temps le gouvernement mène une guerre délirante aux collectivités locales.

Mais la loi sur la réforme territoriale marque une autre réalité de ce gouvernement : son incapacité justement à s'appuyer sur les collectivités locales pour mener des politiques d'avenir ambitieuses. La belle idée qui accompagnait les lois de décentralisation fut la contractualisation entre l'Etat et les Régions, en particulier en matière de dépenses d'infrastructures (routes, rail, transports, universités, pôles de compétitivité). Cette contractualisation est au point mort. Au lieu de se mettre autour d'une table Etat - Collectivités comme cela a toujours existé depuis 20 ans, Sarkozy préfère sortir les révolvers et tirer sur tout ce qui bouge. Tout cela sans aucune anticipation, imagination, audace ou alternative. Le bilan de l'ère Sarkozy de ce point de vue sera une catastrophe totale. Que de retards pris par ces réformes brouillonnes, brutales et inconséquentes.

Trop de dépenses ?

Pour ce qui est des économies, je n'ai toujours pas compris quelle économie la réforme territoriale permettra d'opérer. Je vois en revanche une petite dépense nouvelle au passage : si le nombre de conseillers généraux va effectivement diminuer de près de moitié, celui des conseillers régionaux va être multiplié par 2,5. Pour donner un exemple concret : il y a 209 conseillers régionaux en Ile-de-France. L'hémicycle actuel, fort moderne sera totalement incapable d'accueillir les plus de 500 conseillers territoriaux que créera la loi. Il faudra donc ainsi reconstruire la totalité des Hôtels de Régions. Quand à leurs dépenses individuelles, l'addition ne serait-ce que kilométrique s'annonce salée puisque ce sont les conseillers régionaux qui effectuent le plus de déplacements (qui peuvent être de plusieurs centaines de kilomètres dans les grandes régions) dans le cadre de leur mandat et que leur nombre va être multiplié par 2,5 !

Trop de cantons ?

Le mode de scrutin permettra certes de mettre fin sur le papier aux différences scandaleuses de taille des actuels cantons, mais un redécoupage de 2500 cantons par le secrétaire national de l'UMP aux élections et accessoirement ministre ne peut que faire peur vu le précédent sur les législatives. La parité avait trouvé un bastion d'avant garde avec les hémicycles régionaux (52/48). Elle va faire un grand bond en arrière.

Ceci-écrit, je dois tout de même avouer qu'à titre personnel j'ai une nette préférence pour un élu local qui doit des comptes à ses électeurs dans le cadre d'une circonscription électorale plutôt que ces élus désignés par leur chefaillons de courants lors des scrutins proportionnels. Cela donnera leur chance à des élus qui ne sont pas des aficionados de l'appareil mais qui ont un vrai rapport au terrain et aux citoyens au travers d'engagements locaux.

Scrutin majoritaire pourquoi pas, mais à un seul tour c'est du jamais vu en France. Cela à toutes les chances d'être heureusement inconstitutionnel comme l'a démontré Guy Carcassonne. L'histoire des modes de scrutins et des découpages est celle des avantages comparatifs électoraux supposés par le pouvoir en place. Mais jamais un mode de scrutin, depuis les apparentements de 1951, n'avait été à ce point imaginé pour le bénéfice d'un seul parti, fut-il parfaitement minoritaire. Si Nicolas Sarkozy gagne à nouveau en 2012 et que cette Loi entre réellement en application, elle pourrait cependant avoir pour effet collatéral intéressant d'obliger à la création d'un grand parti de la gauche, de toute la gauche, sous peine de la voir rayée de la carte départementale et régionale !

Trop d'échelons ?

Cette loi devait simplifier la donne, elle va pourtant créer un nouvel échelon avec la création des « métropoles ». Il convient de remarquer là que ce qui vaut pour Lyon, Bordeaux ou Montpellier ne saurait trouver écho en Ile-de-France. Les élus franciliens ont eux mêmes initié une démarche métropolitaine en Ile-de-France avec la création du syndicat « Paris Métropole ». Pour l'Ile-de-France l'intercommunalité n'est guère encouragée par la loi et on se retrouve avec une usine à gaz baptisée « Société du Grand Paris » dans laquelle les collectivités locales se retrouvent juste à la portion congrue comme ce fut le cas pendant des décennies avec le STIF. La conquête du STIF par la région était une conquête de longue date. L'Ile-de-France de droite (Michel Giraud) comme l'Ile-de-France de gauche (Huchon premier mandat) se sont battus pour l'obtenir. Nous retournons avec le SGP à l'ère préhistorique du contrôle étatique sur la région capitale. Alors encore un effort Messieurs Blanc et Sarkozy et allez donc au bout de votre fantastique régression technocratique et bureaucratique : faites revenir Paris à l'ère préfectorale comme avant 1977. Le pouvoir central a longtemps été tétanisé par le souvenir du Paris qui se soulève (3 glorieuses, 1848, commune de Paris...) et il a longtemps été terrorisé à l'idée que le Maire de Paris puisse être communiste (rappelons d'ailleurs qu'il s'en est fallu d'à peine 1000 voix à l'échelle de Paris pour qu'il en soit ainsi en 1977 avec sur les 8 arrondissements de gauche, 7 avec tête de liste PCF). Qui aurait pu croire que le sémillant Nicolas Sarkozy soit à ce point tétanisé par le fait que Paris et la région Ile-de-France soient effectivement gérés par la gauche avec en trait d'union un syndicat de communes très consensuel. Delanoë-Huchon-Hidalgo et les 5 présidents de conseils généraux de gauche seraient-ils de dangereux révolutionnaires ?

Le projet de loi réformant la procédure pénale, préparé par le Garde des sceaux après le rapport de la commission Léger, devrait sceller le sort du juge d'instruction, en supprimant cette institution bicentenaire. Ce projet n'est que la concrétisation des annonces de Nicolas Sarkozy lors de la rentrée judiciaire 2009. Le rôle de la commission Léger n'a consisté, en réalité, qu'à habiller d'un semblant de concertation la volonté présidentielle sur la procédure pénale.

Quel est le sens de cette réforme ? Il faut d'abord rappeler que le juge d'instruction n'intervient que pour environ 5% des affaires pénales : en matière de crimes et, beaucoup plus rarement, en matière de délits. Pour l'immense majorité des procédures, l'affaire est instruite par les magistrats du Parquet. Ces derniers sont directement sous la subordination hiérarchique du Garde des Sceaux, tandis que le juge d'instruction est un magistrat du siège, totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le juge d'instruction, tel qu'on le connaît aujourd'hui, cumule deux qualités distinctes : il est à la fois enquêteur et juge de l'enquête. Une fois l'enquête achevée, il décide des suites à lui donner : renvoi devant la juridiction ou abandon de la procédure. Au cours de l'enquête, il dispose d'importants pouvoirs, certes sous le contrôle d'autres juges (juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), qu'il exerce en solitaire. Le gouvernement a reporté jusqu'en 2011 l'entrée en vigueur des dispositions légales prévoyant la collégialité de la juridiction d'instruction.

La réforme conduirait à ce que l'ensemble des affaires pénales soient instruites désormais par le Parquet, sous le contrôle d'un « juge de l'instruction », qui n'enquêterait plus lui-même.

Cependant, le remplacement total du juge d'instruction par un magistrat du Parquet, soumis à l'autorité du Ministre de la Justice, comporte plusieurs dangers. Nous en citerons deux :

-          le premier, et non le moindre, consiste en un déséquilibre de la procédure pénale au détriment du justiciable soupçonné d'avoir commis une infraction. Il appartiendra à ce dernier de recueillir les preuves qui lui sont favorables, puisque le Parquet n'instruira qu'à charge, et non à décharge. Sans moyens et sans avocat correctement rémunéré (ce que ne permet pas l'aide juridictionnelle aujourd'hui), seuls les justiciables disposant de ressources suffisantes pourront faire face à l'accusation et demander les expertises coûteuses susceptibles de les disculper. C'est le défaut essentiel du système accusatoire, tel qu'il est pratiqué par les pays anglo-américains ;

-          le second danger, plus exceptionnel, porte sur les affaires politico-financières impliquant le pouvoir, ou des proches du pouvoir. Pour ces affaires, en l'absence d'indépendance du Parquet à l'égard du Garde des Sceaux, aucun juge indépendant comme l'est le juge d'instruction ne pourra enquêter et révéler les faits mettant en cause des élus ou des dirigeants d'entreprises proches des cercles du pouvoir. Sur une simple instruction du Ministre de la Justice, le magistrat du Parquet chargé d'une affaire politico-financière devra cesser ses investigations.

En janvier 1993, la gauche avait modifié la loi pour que les instructions du Garde des Sceaux dans les affaires pénales soient systématiquement écrites et versées au dossier, que ces instructions tendent à poursuivre ou à ne pas poursuivre. Dès août 1993, la droite, revenue aux affaires, avait remis en cause cette avancée pour limiter le caractère écrit aux seules instructions, les moins sensibles, tendant aux poursuites. Le Garde des Sceaux peut ainsi, secrètement, demander au Parquet de ne pas poursuivre.

Telle qu'elle est annoncée, c'est-à-dire en l'absence d'indépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif et d'instauration d'une aide juridictionnelle suffisante de l'Etat, la disparition du juge d'instruction accroîtra les inégalités tout en mettant à l'abri les proches du pouvoir. La philosophie guidant les réformes économiques et fiscales du gouvernement semble présider également à la réforme de la procédure pénale.

Caroline Fourest, La tentation obscurantiste, Le Livre de Poche, 2009

Conseil économique, social et environnemental, 1968-2008: Evolution et prospective de la situation des femmes dans la société française, Journaux officiels, 2009

Collectif, En chemin elle rencontre... Les artistes se mobilisent contre la violence faite aux femmes, Des Ronds dans l'O, 2009

Gisèle Halimi, Ne vous résignez jamais !, Plon, 2009

Lionel Jospin, Patrick Rotman, Pierre Favier, Lionel raconte Jospin, Seuil, 2010

Pierre Joxe, Cas de conscience, Labor et Fides, 2010

Pour connaître la liste complète des ouvrages : Bibliotheque_JBC_17fev2010.xls

Pour emprunter : votre contact est désormais Bérengère Viennot  berengere.viennot@gmail.com

Par Jean-Philippe Daviaud, Secrétaire de section 

Candidat aux élections régionales de mars 2010

Cette nouvelle année démarre avec beaucoup d'incertitudes. Les situations que connaissent nombre de Français confirment que la crise est bien là et qu'elle n'est pas près de se terminer. Ce n'est pas parce que les banques ont retrouvé le chemin des profits d'avant la tourmente que la crise financière et économique est reléguée au rang des mauvais souvenirs. La crise économique est là, la crise financière peut revenir à tout moment, la crise sociale n'en n'est qu'à ses débuts et la crise écologique n'a pas fini de produire ses effets. Et même si le gouvernement et sa majorité ne peuvent être tenus pour uniques responsables de cette situation, au delà des effets d'annonce, des incantations arrogantes et des leçons adressées au monde entier, rien dans les discours tenus et dans les choix annoncés ne donne l'impression d'une analyse lucide et approfondie de la crise ni ne laisse présager des solutions opérationnelles et durables. Et puis, cédant à des tentations peut-être trop longtemps refoulées ou voulant continuer à occuper un terrain consciencieusement labouré depuis 2007, voilà que le gouvernement embarque les Français  dans des débats à haut risque que personne ne réclamait et dont nul ne sait à quoi ils mèneront. Non, notre identité nationale n'est pas en péril, non la république ne menace pas de disparaître sous un voile noir.

C'est dans ce contexte que s'amorce la campagne pour les élections régionales. Il se pourrait bien que les Français fassent de nouveau le choix de la gauche. Mais il ne faut pas se tromper, les régions à gauche ne pourront pas défaire ce que la majorité de droite fait car elles n'en n'ont pas le pouvoir. Par contre, dans le cadre de leurs domaines de compétence, les  politiques de gauche qui seront menées permettront d'améliorer les conditions de vie et de réduire, dans les faits, les inégalités. Avec les vagues de décentralisation successives, nombreux sont les domaines qui touchent la vie quotidienne de chacun d'entre nous et dans lesquels les régions peuvent agir. C'est une nécessité compte tenu du lourd bilan de la majorité, c'est une urgence en raison de la crise.

C'est pour cette raison qu'en attendant d'autres rendez-vous, il est essentiel que la gauche rassemblée autour du Parti socialiste, soit majoritaire dans l'ensemble des régions au soir du 21 mars. Plus que jamais, les Français ont besoin de la gauche et la gauche a besoin du Parti socialiste.

Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l'hémicycle à une course contre la montre. L'utilisation dorénavant systématique par l'exécutif de la procédure dite du vote bloqué ruine le droit d'amendement. Pour tous ceux qui en ignorent la subtilité, cette procédure permet au gouvernement de faire rejeter en bloc les amendements qui ne lui plaisent pas lors du vote définitif du projet de loi. En d'autres termes, seuls peuvent être adoptés les amendements choisis par le gouvernement. C'est l'essence même du Parlement qui est ainsi remise en cause.

Depuis le début de la session parlementaire, le gouvernement recourt systématiquement à cette procédure que ce soit pour ses projets de loi ou contre les propositions de loi de l'opposition. Dernier exemple en date : le redécoupage électoral où tous les amendements, qu'ils aient été déposés par des députés de l'UMP ou par ceux de la gauche, ont été effacés ainsi d'un trait de plume ministériel.

La conséquence est double : la violation du droit personnel de chaque député à modifier un texte et la fin de tout débat dans l'hémicycle. A l'instigation de leur président Jean-François Copé, les députés UMP sont de plus en plus systématiquement absents lors de la discussion des articles et des amendements. A quoi sert que les électeurs votent pour eux puisqu'ils ne sont plus là ?

Devant cette situation invraisemblable d'une démocratie où l'opposition est seule dans l'hémicycle, au moment même où devait être débattu du redécoupage des circonscriptions, où le Parlement n'a plus pouvoir de débattre, Jean-Marc Ayrault saisira mardi prochain la Conférence des Présidents de ce déni démocratique totalement contraire aux engagements pris lors de la réforme constitutionnelle.

Communiqué du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Pour retrouver les candidats, le bilan territorialisé par arrondissement, les propositions pour le développement de la Région Île-de-France, rendez-vous sur le site de campagne : http://www.huchon2010.fr

Un budget toujours plus solidaire adopté pour 2010

Toujours aussi légèrement qu'à son habitude, Jean-François Lamour parlait de « folie fiscale » alors que Mme Lagarde faisait sa visite annuelle au Conseil de Paris...

Mais sur la thématique de l'après-crise, si la droite n'avait rien à dire, les Verts présentèrent des amendements, à grand renfort de presse, visant à démontrer l'insuffisance des choix de la municipalité en faveur du développement durable. S'appuyant sur une étude qu'ils se refusaient à rendre publique, ils réclamaient que 100 millions d'euros supplémentaires soient investis chaque année jusqu'en 2014 dans l'économie verte, affirmant que ces 400 millions créeraient plus de 45.000 emplois à Paris. Après quelques recherches, Jean-Pierre Caffet décryptait les deux seuls tableaux auxquels il fut possible d'accéder : l'étude montrait que c'était non pas 400 millions mais 9,3 milliards d'euros qu'il faudrait investir pour créer ces 45.000 emplois « à Paris, en Ile-de-France, en France ou ailleurs en Europe et dans le monde », toujours d'après l'étude.

Ces amendements furent donc repoussés. Rappelons que le Plan Climat adopté par la Ville en 2007 l'avait été à l'unanimité et que des engagements forts avaient été pris sur l'isolation thermique des logements parisiens, sur les énergies renouvelables ou encore sur les transports pour réduire les gaz à effet de serre de 25% à Paris.

Après ce vote budgétaire, on pouvait juger de la crédibilité des propositions des différents groupes politiques du Conseil de Paris...

Discussion budgétaire 2010 - A lire : les interventions de Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Caffet, Julien Bargeton, Sandrine Charnoz, Gauthier Caron-Thibault, Frédérique Pigeon, Hermano Sanches-Ruivo, Pauline Véron, Jacques Bravo

Budget spécial de la Préfecture de Police pour 2010 - A lire : les interventions de Sylvie Wieviorka, Jacques Bravo

Quels enjeux ? Quels résultats ?

Afin de débattre des enjeux du sommet de Copenhague, la section Jean-Baptiste Clément et Christophe Caresche, Député de la 18e circonscription de Paris vous invitent à une

Conférence-débat

le mercredi 9 décembre 2009 à 21h

Avec : Sandrine Mathy, présidente du Réseau Action Climat

Agnès Sinaï, journaliste au Monde diplomatique, documentariste

Au Studio 28 - 10, rue Tholozé 75018 Paris (Métro Abbesses)

Téléchargez l'invitation ici : tractCopenhague.pdf 

Lire les communiqués du Parti socialiste sur le Sommet de Copenhague : http://www.parti-socialiste.fr/index.php?copenhague2009

Lire le dossier de Terra Nova : http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1093

Lire le suivi des négociations par l'IDDRI : http://www.iddri.org/Themes/Climat/CAP-SUR-COPENHAGUE

Lorsque, dans la loi de finance qui vient d'être adoptée, le gouvernement instaure une taxe carbone destinée à inciter à changer les comportements et à diminuer la consommation d'énergie, il prévoit qu'elle soit compensée uniformément pour tous les ménages, indépendamment de leur revenu. De leur côté, les députés socialistes ont demandé que la plus haute tranche d'imposition sur le revenu ainsi que les ménages payant l'ISF ou bénéficiant du bouclier fiscal soient exclus de toute compensation financière face à la mise en place de cette taxe. C'est une question de justice. Comme on pouvait s'y attendre, la majorité a rejeté ces amendements.

Notre projet doit donc être de mêler intimement les dimensions écologiques et sociales. Car ne nous y trompons pas, les défis écologiques et environnementaux vont exiger de profonds bouleversements de nos habitudes de vie avec parfois des conséquences économiques importantes comme le renchérissement des matières premières ou de certains produits ou services. La gauche ne laissera pas la majorité engager la mutation écologique de notre pays de façon inéquitable. Plus que jamais dans cette période, la solidarité doit être à l'ordre du jour. Il en va de la cohésion sociale du pays.

   Par Jean-Philippe Daviaud, Secrétaire de section

A retrouver dans le nouveau numéro du Temps des Roses, le journal des socialistes de la section Jean-Baptiste Clément :

-          Ecologie de droite, écologie de gauche : l'éditorial de Jean-Philippe Daviaud

-          Les finances, c'est de la politique 

-          « Paris Métropole », « Grand Paris » : deux projets radicalement différents pour la Région capitale !

-          L'Epad ou le big bang de la Défense

-          Mobilisation commune contre la privatisation de la Poste : dans le 18^e, une démarche inédite

-          Les militants socialistes à la rencontre du SPD de Berlin

-          A mi-mandat du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Lire ce numéro du Temps des Roses : TDR_decembre09.pdf