Réforme territoriale : sous l'angle de la parité

La réforme territoriale, proposant l'élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80% d'entre eux ne va pas dans le sens de l'article 1 de la Constitution Française qui précise que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Un rapide calcul basé sur les chiffres des dernières élections régionales et cantonales permet de vérifier que les femmes seraient sous-représentées dans une telle forme de scrutin.



- En mars 2008, les candidats hommes aux élections cantonales (scrutin uninominal) représentaient 79,1% des candidatures (soit 20,9% de femmes), et 86,9% des élus (soit 13,1% d'élues). Je précise que s'il y a plus de candidates que d'élues, c'est bien parce que les hommes abandonnent plus facilement les cantons imprenables...

- En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu'en moyenne, les hommes ne représentaient que 53,4% des élus, pour  46,6% de femmes.
Seules deux régions ont plus d'élues que d'élus : la Bretagne (50,6%) et la Martinique (51,2%). La région ayant le moins d'élues est Poitou-Charente (43,6% d'élues)



Selon la réforme, les conseillers territoriaux seront élus :

- Pour 80% d'entre eux (soit 2400) au scrutin uninominal à un tour

- Pour 20% d'entre eux  (soit 600) à la proportionnelle sur scrutin de liste. Dans ma démonstration, je fais l'hypothèse que pour ce scrutin-là, les listes seront obligatoirement paritaires (mais sait-on jamais...).



- Si l'on reprend les chiffres des dernières élections similaires, on peut projeter que 86,9% des 2400 futurs conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal seront des hommes, et 13,1% des femmes. C'est-à-dire 2085 hommes pour 315 femmes.


- Pour les conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, selon la même projection, cela nous donne 53,4% des 600 élus qui seront des hommes, et 46,6% des femmes. Soit 320 hommes et 280 femmes.



Au total, cette simulation en fonction des scrutins précédents nous donne donc 2405 hommes élus pour 595 femmes, soit... 80,1% d'hommes, pour 19,9% de femmes.



Certes, la représentation des femmes au sein des conseillers territoriaux serait meilleure que celle que nous avons au sein de l'Assemblée Nationale... (rappel : Assemblée Nationale : 81,5% d'hommes, malgré la loi sur la parité) mais ce constat est loin d'être réjouissant. Les régressions sur les droits des femmes sont partout, et le recul de la parité, c'est-à-dire le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l'organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu'entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.



Tous les chiffres sont issus de l'Observatoire de la Parité