Enjeux

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU) accueillent les plus démunis de façon temporaire (souvent juste pour la nuit). Contrairement aux Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), les possibilités d'accompagnement et d’insertion sont plus limitées et donc souvent critiquées. Il est question de réévaluer leurs missions avec une aide renforcée de l’Etat. C’est dans ce contexte qu’est apparu l’amendement Mariani-voté au Sénat le 19 septembre 07 puis retiré- interdisant l’accès de CHU au SDF étrangers en situation irrégulière.

Etat de la législation

Il faut attendre l’hiver rigoureux 1984-1985 pour qu’une véritable politique nationale envers les sans-abri naisse. Suite à l’occupation du Canal Saint Martin par les Don Quichotte (hiver 2006-2007), le problème des sans-abri est revenu en premier plan de l’action sociale. Cette action, la mobilisation des autres associations et le retentissement médiatique ont notamment entraîné :

Le Plan d’Aide Renforcé aux sans-abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 07 par Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la cohésion du gouvernement de Villepin. Deux mesures phare :

• Toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS, un LogiRelais…
• Le Plan prévoyait notamment l’extension des horaires d’ouverture des centres d’hébergement (au 31 août, 9 000 places sur un total de 15 600 places d’hébergement d’urgence recensées fonctionnaient 24h / 24)

Le Droit au Logement Opposable (DALO) promulgué le 5 mars 2007. Ce droit est garanti « pour toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières,en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». L’art. 1er de la loi « Besson » accorde le droit à une aide de la collectivité et pose le principe de la possibilité d’engager un recours amiable et un recours contentieux - Voir explications de la loi par la FAPIL (fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement).

La modification du Plan Grand Froid : Les trois niveaux de mobilisation (froid, grand froid et froid extrême) sont supprimés. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin a précisé qu’ "Il n'y aura pas de niveau national de froid décidé ici à Paris" : les préfets devront prendre les mesures en fonction des spécificités - et de la température - de leur territoire.

Commentaires & Position officielle du PS

1. Philippe Guyot (délégué national à l’exclusion) s’exprimant dans hebdo des socialistes n°466 :

   Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale du gouvernement Villepin, et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, avaient annoncé la création de 27 400 places d’hébergement. Or, seules 14 000 places ont été créées à ce jour (...). On peut citer par exemple la municipalité de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, gérée par la gauche, qui a fait construire un centre d’hébergement en centre-ville. La solidarité est un long et difficile combat à mener collectivement pour une société plus juste.

2. Bertrand n’est pas content.
   Cf. Conférence régionale de l’hébergement du 20/11/07 Bertrand Delanoë a rappelé l’effort de la collectivité parisienne (…) et demande à l’Etat la création de 5000 places d’hébergement sur l’ensemble du territoire francilien, rappelant qu’aujourd’hui, Paris (0,8% de la surface de la Région), concentre 62% des places d’hébergement de toute l’Ile de France. La loi DALO a d’ailleurs renforcé l’obligation de doter chaque commune d’un nombre minimum de places d’hébergement, or le décret d’application n’est toujours pas sorti. La capitale compte 1 place d’hébergement d’urgence pour 472 habitants, contre 1 pour 2 049 dans les Hauts de Seine et 1 pour 2 126 dans les Yvelines.

Perpectives

Se superpose à cette question celle de la crise du logement qui limite la réinsertion des sans-abri. 4 000 logements du parc privé devaient contribuer à la libération de 7 000 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). A ce jour, un millier des 3 000 transferts également prévus vers le 1 % logement ont été effectivement réalisés (Source : Fnars).

Pour aller plus loin

• Fiche sur le Dalo

• DAL

• Les enfants de Don Quichotte

• Plan Grand Froid 2007-2008

• Ministère du logement du Gouvernement Villepin, rubrique communiqué de presse, Archives 2005-2007

Annexes

• Interview de Nicole Maestracci, Présidente de la Fnars : "Il faut arrêter de penser qu'il y a des bons et des mauvais pauvres", Le Monde, 30/11/2007.

• Interview de Philippe Guyot (Délégué national à l’exclusion), Hebdo des socialistes, (466).

• AFP, « SDF: les hivers se suivent et se ressemblent », Libération.fr, 22/11/2007.