Le processus

6 juillet 2007 : lancement du « Grenelle de l’environnement » par le MEDAD (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables).

→ Pour quoi faire ? Il s’agit notamment de permettre la réalisation des objectifs pour 2020 fixés par l’Union européenne (« les trois 20 »):
- diminution de 20% des émissions de gaz à effets de serre (GES)
- diminution de 20% de la consommation d’énergie primaire
- Atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie

→ Comment ? En réunissant l’ensemble des acteurs du développement durable (Etat, collectivités territoriales, ONG et associations environnementales, salariés, employeurs) pour définir une feuille de route - le Code de l’environnement qui s’applique aujourd’hui en France découle pour l’essentiel de l’application des directives européennes.

Fin 2007 : propositions émises par les groupes de travail, principalement sous forme d’objectifs à atteindre. 6 groupes de travail présidés par des personnalités indépendantes.

Décembre 2007-Février 2008 : 33 chantiers opérationnels pour mettre en application les propositions des groupes de travail par des mesures concrètes.

Premier semestre 2008 : une loi-cadre proposée par le gouvernement devra permettre de les mettre en application.

Premiers résultats: quelques propositions des 6 groupes de travail

GT 1 : lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie → Objectif de réduction par 4 des émissions de gaz à effets de serre de 1990 à 2050

a. Rénovation des bâtiments existants : objectif -38% de consommation d’énergie d’ici 2020, et rupture technologique sur le bâtiment neuf : généraliser les bâtiments à basse consommation voire à énergie positive.

b. Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020.

c. Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO₂ des véhicules automobiles en circulation de 176 à 130g CO₂/km en 2020 (véhicules neufs de 120 g CO₂/km en 2012).

d. Passer de 9 à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020, et viser 25% si possible.

GT 2 : préserver la biodiversité et les ressources naturelles → Objectif de la France : stopper la perte de biodiversité d’ici 2010.

a. EAU : objectif ambitieux d’ici 2015 en matière d’atteinte du bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface). Réduction de l’utilisation des pesticides et de toutes les pollutions diffuses.

b. Avec les agriculteurs : augmenter les financements du développement rural et de l’agro-environnement. Réorienter la recherche et l’enseignement agronomique au service d’une agriculture écologique et productive.

GT 3 : instaurer un environnement respectueux de la santé → principe de précaution, le principe de substitution, principe du pollueur-payeur…

a. Qualité de l’air intérieur et extérieur : nouveaux objectifs quantifiés en matière de pollution de l’air. Réduire les inégalités face aux bruits : Mise en place d’observatoires du bruit.

b. Qualité de l’eau potable. Réduire l’utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux.

c. Substances chimiques et leur impact sur la santé : apposer un label REACH sur les produits.

GT 4 : vers des modes de production et de consommation durables

a. Mettre en place en 2008 une démarche de certification/notation environnementale (haute valeur environnementale HVE). Viser 50% des exploitations dans la démarche HVE d’ici 2012.

b. Atteindre 10% des produits à haute valeur environnementale hors bio d’ici 2013, et information sur la qualité du produit (caractéristiques environnementales dans les labels administrés : AOC, label rouge…).

c. Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012.

d. Former en 5 ans 20% des agriculteurs intégrant l’environnement. Qualifier en Haute Valeur Environnementale l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici 2012.

GT 5 : construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance

a. La reconnaissance des partenaires environnementaux et la réforme du Conseil Economique et Social en intégrant le développement durable.

b. Une stratégie nationale (SNDD) validée par le Parlement, pour assurer la gouvernance et la cohérence de toutes les politiques vis-à-vis du développement durable ; des commissions parlementaires de l’environnement et du développement durable.

c. Renforcer le développement durable dans la stratégie et le ‘gouvernement’ des entreprises.

GT 6 : promouvoir des modes de développement écologiques

a. Information écologique sur les produits et sur les services ; promouvoir une publicité responsable.

b. Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement : prêts à taux 0, etc.

c. Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement.

d. Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable.

Position du Parti Socialiste

Points +

La démarche est bonne : réunir les acteurs du développement durable pour émettre des propositions.

Points -

Budget : aucun moyen financier nouveau n’a pour l’instant été décidé - selon Nicolas Sarkozy, les mesures qui seront mises en œuvre à la suite du Grenelle devront se faire « à budget constant »…

Remarques

→ Plusieurs des mesures proposées étaient inscrites dans le programme de Ségolène Royal: gel des OGM, gel des implantations de centrales nucléaires, plan d’économies d’énergies dans les bâtiments… Rappel : le programme du candidat Sarkozy en matière de développement durable avait obtenu la note de 8,5/20 par les ONG, contre 16/20 pour le programme de Ségolène Royal.

→ Concernant le nucléaire, le gouvernement a botté en touche et l’a sorti du débat.

→ Le Parti Socialiste exige la mise en place d'un suivi du Grenelle et sa présentation annuelle au Parlement + le gouvernement doit rendre compte devant la représentation parlementaire de la mise en œuvre des engagements internationaux et européens de la France en matière d'environnement.

En annexes

• Note du bureau national, « Du Grenelle de l'environnement au développement durable : révolution écologique et rénovation socialiste », 25/11/2007

• Le bonus-malus écologique

• Liens utiles

• Indications bibliographiques