Lire : "Au-delà des mots, les faits" ou Ibrahim, 20 ans, kurde, renvoyé.

L’état de la législation

L'essentiel des dispositions législatives concernant les étrangers figure dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 (n°45-2658) souvent modifiée entre 1974 et 2003.

« Les lois Sarkozy »
• La loi du 26 novembre 2003 (Loi n° 2003-1119) relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
• La loi du 24 juillet 2006 (Loi n° 2006-911) relative à l’immigration et à l’intégration (1)
• La loi du 20 novembre 2007 (Loi n° 2007-1631) relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Les mobilisations gagnantes ou non …

**Le Collectif de l’église Saint Bernard**<br><p>

Le 23 août 1996, le gouvernement Chirac lance ses CRS à l’assaut d’une église occupée et de familles qui revendiquent dans le calme et l’unité leur régularisation et celle de tous les sans papiers. Cette intervention brutale déclenche une grande vague de solidarité : citoyens, cinéastes, artistes, intellectuels, nombreuses professions se mobilisent, les sans papiers s’organisent et se font entendre dans toute la France. 80000 personnes sont régularisées.

Le 3e Collectif des Sans Papiers de Paris
Il se constitue dans le sillage du collectif de l’église Saint Bernard qui invite les nouveaux venus à constituer leur propre organisation pour mener le même combat à ses côtés. Le 3e collectif s’appuie sur l’aide d’avocats et de juristes.

Le 9e Collectif des Sans Papiers Les déboutés de la circulaire Chevènement (2), se mobilisant au sein du 9e Collectif, refusent de continuer à vivre cachés, dans le risque quotidien humiliant de se faire contrôler, emprisonner puis expulser et choisissent de se battre au grand jour.

Le Réseau Education Sans Frontières et les organisations membres du RESF
Le texte fondateur du 26 juin 2004 : Ces derniers mois, les personnels, les parents et les élèves d’établissements scolaires ont obtenu de haute lutte la régularisation d’élèves et de parents d’élèves sans papiers que des lois iniques menaçaient d’expulsion. Des élèves que rien n’aurait distingué de leurs camarades si leurs vies n’avaient été gâchées, depuis leur majorité, par le refus des autorités de leur accorder le titre de séjour leur permettant de vivre normalement avec leurs familles. La mobilisation des personnels, des élèves et des parents, de leur quartier, les relais qu’ils ont su trouver auprès de personnalités locales et nationales, de centaines d’anonymes aussi, l’écho que la radio, la télévision et la presse ont parfois donné à leur action ont permis d’arracher ces jeunes à la clandestinité. Tout est bien qui finit bien pour ceux-là. Pourtant, pour quelques cas résolus, des milliers d’autres …

Les luttes communes récentes
• Avec des mots d’ordre différenciés, le 19 janvier 2008
- Communiqué du 9e collectif : Appel à une journée d’action pour la fermeture des Centres de Rétention Administrative et la régularisation de tous les Sans Papiers
- Communiqué du RESF : Journée européenne contre l’enfermement des étrangers
• Derrière le même mot d’ordre, le 2 février 2008
- Coordination 75 des Sans Papiers, RESF, UCIJ19-20 Quartiers Solidaires Belleville, FCPE Paris, Association Hui Ji. : Les Sans Papiers ont un visage, non aux rafles et aux expulsions ! Régularisations !

Commentaires & Position officielle du PS

« La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part. » Michel Rocard en 1990, et le commentaire qu’il fait lui-même sur l’usage courant de sa phrase tronquée. http://www.bok.net/pajol/rocard.html

Après l’annonce récente par Brice Hortefeux de son projet de mettre en place une commission pour réfléchir à une réforme de la constitution lui permettant d’instaurer des quotas,
le PS condamne: « M. Hortefeux est le principal artisan de la grave dérive xénophobe du gouvernement. La politique absurde du chiffre et des quotas crée un climat malsain de stigmatisation permanente des étrangers dans notre pays » a déclaré dans un communiqué Faouzi Lamdaoui, secrétaire national à l'Egalité. Il appelle par ailleurs Kofi Yamgnane, ancien membre du gouvernement et élu socialiste du Finistère, invité à siéger dans la commission de réflexion, « à ne pas prêter son nom à cette entreprise nauséabonde ».

Les conditions insupportables de la mise en œuvre du CESEDA

• La Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Elle condamne les « arrestations ciblées » d’étrangers, par nationalité, pour remplir des charters de Sans Papiers.
- Elle a réussi in extremis, le 04/10/2007, à arrêter à Roissy le processus d’expulsion d’un biélorusse gravement menacé dans son pays.

• L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers produit très régulièrement des rapports inquiétants.

• Le syndicat de la magistrature s’exprime : « Traque des étrangers : l’instrumentalisation des juges d’instruction »

Notre économie peut-elle se passer des services des travailleurs clandestins ?

Ne doit-on pas s’inquiéter du coût exorbitant des rétentions et des expulsions ?

Notre société peut-elle sortir indemne de la violence faite à certaines de ses composantes ? Tout le monde respire le même air pollué, seuls certains manifestent des symptômes, mais tous sont atteints. (cf site de resf-miroir)

Notes

(1)CESEDA : Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, créé en 2004, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
(2)La circulaire Chevènement du 24 juin 1997 recommande aux préfectures la régularisation des Sans Papiers pouvant justifier de sept ans de présence continue.