Historique

• Le 25 mai et le 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejètent respectivement par référendum la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
• Le candidat puis Président Nicolas Sarkozy lance l’idée d’un traité simplifié, idée acceptée par la Chancelière Angela Merkel (Conseils européens du 21-22 juin 2007 à Bruxelles et du 18-19 octobre à Lisbonne).
• Le 13 décembre 2007, les 27 États membres signent le Traité modificatif à Lisbonne qui modifie le Traité sur l’Union européenne et institue le Traité sur le fonctionnement de l’Union (en lieu et place du Traité instituant les Communautés européennes).
• Ratification française le 13 février 2008 (par voie parlementaire).
• L’échec de la ratification référendaire irlandaise du traité le 12 juin 2008 (53,4 % pour le « non ») compromet l’entrée en vigueur du traité prévue initialement pour le 1er janvier 2009. Poursuite du processus de ratification dans les autres États membres jusqu’à la fin de l’année.

Apports du Traité de Lisbonne

• Stabilisation institutionnelle
  o Abandon de la structure en pilier. L’Union européenne devient la seule entité (disparition de la Communauté européenne, mais survie d’Euratom), et se voit dotée d’une personnalité juridique.
  o Stabilisation de la présidence de l’UE : le Conseil européen élit son président pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable.
  o Principe d’une Commission réduite au 2/3 des États membres.
  
• Démocratisation et politisation de l’UE
  o Élection du président de la Commission par le Parlement européen (politisation du Parlement européen et des élections européennes).
  o Confirmation du principe de référendum populaire (droit de pétition : 1 million de citoyens peuvent inviter la Commission de prendre une initiative législative dans un domaine de compétence de l’UE).
  o Principe d’une double majorité pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil (55 % des États membres – 72 % pour le Conseil statuant seul – représentant 65 % de la population).
  o Reconnaissance des parlements nationaux dans le système institutionnel de l’UE : rôle de gardien de la bonne application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
  

• Approfondissement de l’Europe sociale et des autres politiques européennes
  o Renforcement de la place des services d’intérêt général : base juridique et protocole additionnel sur les services d’intérêt général.
  o « Communautarisation » totale et renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (coopération judiciaire en matière pénale et coopération policière).
  o Autonomisation de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).
  

  Points négatifs du Traité de Lisbonne

• Abandon de la dynamique constitutionnelle
  o Le Traité met un terme à l’ambition constitutionnelle de l’UE et marque un retour à la méthode classique des conférences intergouvernementales (abandon de la méthode conventionnelle, pourtant bien plus démocratique).
  o Abandon de toute référence constitutionnelle, dont notamment les symboles de l’UE, les dénominations de « loi » et « loi-cadre » européennes, de « ministre des affaires européennes », non incorporation de la Charte des droits fondamentaux (même si elle conserve sa valeur juridique contraignante).
  o Abandon de l’idée d’un traité unique (à la différence de la Constitution européenne).
  

Ce qu’en dit le Parti socialiste

• Le Traité a l’immense mérite de relancer le processus institutionnel gravement mis à mal après les votes négatifs des référendums français et néerlandais de 2005, même si l’abandon de la ratification par référendum est regrettable.
• Le Traité ouvre la voie à une Europe sociale, du fait, d’une part, de l’insertion d’une base juridique sur les services d’intérêt général et de nombreuses références à l’objectif social de l’Europe, et d’autre part, de la politisation du Parlement européen et de la Commission du fait de la désignation du Président de la Commission par le Parlement européen, ce qui donnera à la majorité politique du Parlement européen un véritable pouvoir législatif (d’où l’enjeu des élections européennes de 2009).
• La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante qui vient faire contrepoids aux libertés économiques et aux règles de la libre concurrence. Le fondement de l’Union devient les droits de l’homme.
• L’Union devient, d’une part, plus démocratique avec notamment le droit d’initiative populaire le renforcement du Parlement européen et la double majorité (55 % des voix des États au Conseil et 65 % de la population européenne), et d’autre part, plus efficace institutionnellement (présidence stable, Commission restreinte, extension du vote à la majorité qualifiée) et politiquement, notamment en matière d’affaires étrangères.

Pour en savoir plus

Parti Socialiste

Europa

Ministère des Affaires étrangères

Toute l'Europe

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