Projet gouvernemental

Quatre grandes priorités ont été définies par Nicolas Sarkozy
1. développement durable et énergie : paquet énergie-climat et politique énergétique européenne pour parvenir à un accord politique au Conseil,
2. pacte européen sur l’immigration et l’asile : engagements politiques sous la forme d’un Pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen,
3. relance de l’Europe de la défense,
4. bilan de santé et avenir de la politique agricole commune (PAC) : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire,

A cela s’ajoute, la mobilisation sur la politique pour la croissance et l’emploi (directives sur le temps de travail et le travail intérimaire, directive sur les comités d’entreprise européens), y compris les mesures en faveur des PME (par la mise en place dans le cadre européen d’une stratégie de soutien à ces entreprises), sur le plan social (révision de l’agenda social), le droit des femmes, la fiscalité, la politique culturelle, les transports et les télécommunications.

Réactions

Les socialistes français estiment qu'il manque des volets-clés dans le programme pour l'Union européenne

• le double thème social/services publics : Le renforcement de la dimension sociale de l'Union européenne devrait être au cœur des priorités de la Présidence française. Une impulsion est attendue pour débloquer plusieurs directives essentielles concernant le temps de travail, le travail intérimaire, les comités d'entreprise européens, le lancement de l'agenda social, la clarification de la législation européenne applicable aux travailleurs détachés après les arrêts Laval, Viking, et Rüffert de la Cour de Justice des Communautés européennes.

• la supervision des marchés financiers : Nicolas Sarkozy doit s'engager personnellement. Il ne suffit pas de dénoncer le capitalisme spéculatif, il faut le réguler et le superviser.

• La politique européenne d'immigration ne peut pas être construite autour des priorités de Nicolas Sarkozy en matière de contrats d'intégration ou d'interdiction de régularisations de masse. Il faut construire avec les partenaires européens une politique migratoire commune qui permette aux citoyens de pays tiers d'arriver régulièrement en Europe et qui leur confère un socle de droits.

Propositions du PSE

Une Europe plus sociale
-Une stratégie européenne de convergence sociale positive pour un nivellement social vers le haut : une clause de sauvegarde sociale dans toutes les politiques de l’Union, pas de remise en cause les droits sociaux existants), un salaire minimum dans tous les pays européens, l’application de la législation sur l’égalité salariale hommes-femmes, un renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs pour assurer le respect de la législation du pays d’installation, la suppression des dérogations de la directive sur les horaires maximums de travail ; adoption d’une directive protégeant les travailleurs intérimaires.

-La garantie juridique des services publics : inscrire dans le droit positif européen la spécificité des services publics, faire pression sur la Commission pour aller au-delà de la simple approche sectorielle.

-La promotion de la culture et de l’activité artistique : mise en place d’un Erasmus apprentis, l’élargissement de l’accès des TPE, PME et artisans aux programmes communautaires

Des inflexions en matière économique
-Revisiter la stratégie de Lisbonne : revoir la méthode de coordination des politiques économiques des Etats membres (les incitations doivent aussi venir de la Commission européenne), reconnaître la spécificité d’intérêt général de l’économie sociale

-Lutter contre le dumping fiscal en favorisant l’harmonisation fiscale

Les valeurs de l’Europe
-établir une charte européenne de la laïcité qui respecterait les traditions nationales.
- tenir les engagements politiques sur l’aide au développement (soutien aux Etats africains qui refusent de signer les Accords de partenariat économique, processus de démocratisation et la promotion des droits de l’homme)

Problématiques financières
- modifier la structure et les missions de la BCE pour intégrer les objectifs de croissance économique et d’emploi
- doter l’Europe d’outils statistiques de mesure de la croissance qui tiennent compte du partage des richesses
- favoriser l’émergence d’un système de supervision des marchés financiers adapté, avec des outils renforcés au niveau européen
- clarifier et encadrer le rôle des agences de notation et des fonds spéculatifs
- renforcer la coordination des politiques budgétaires des Etats membres pour favoriser l’emploi.
- relever le budget à 1,5% du PIB minimum (contre 1% aujourd’hui) et le réorienter vers l’Europe sociale et le développement économique durable.

Environnement et territoires
- créer une ressource propre dédiée au financement de la politique des transports
- réviser la directive « eurovignette » pour intégrer les coûts externes que les prix du transport routier ne reflètent pas aujourd’hui
- intégrer une composante environnementale dans la taxation des carburants, affectée au financement des modes de transport propres
- doter l’Union d’un programme « Urban-Transport » pour inciter les grandes agglomérations européennes à développer des politiques de transport collectif éco-exemplaires

L’ambition commune en matière agricole doit être maintenue, pour éviter les tensions que peuvent entraîner les crises alimentaires (réfléchir aux contours de la PAC de l’après-2013)
- rendre les aides agricoles plus équitablement réparties par la régionalisation des fonds et l’élaboration de plafonds
- mieux mettre en œuvre la conditionnalité des aides agricoles
- face aux disparités régionales, inscrire dans le Traité de Lisbonne un nouvel objectif de « cohésion territoriale » : le système de fléchage des fonds structurels principalement sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour le budget 2007-2013, qui va privilégier les régions les plus dynamiques, doit être remis en question.

L’Europe dans le monde
- relancer le partenariat euro-méditerranéen par une dynamique de projets sur la base d’une « coopération renforcée ».
- instaurer un véritable leadership avec un Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement

Privilégier une immigration humaniste, légale et qui préserve les droits des migrants et l’intégration. La vision européenne de la politique d’immigration ne doit pas se limiter à l’organisation d’expulsions collectives - harmoniser les demandes et attributions de cartes de séjour et de travail.
- rejeter l’interdiction des régularisations massives pour les Etats membres et le contrat d’intégration pour chaque migrant, proposés par le « pacte des migrations » élaboré par la France.
- développer une culture diplomatique commune

Perspectives

Les institutions de l’Europe doivent de nouveau être le laboratoire d’une volonté commune. Les socialistes français souhaitent que le PSE présente son propre candidat pour la Présidence de la Commission lors des élections européennes de juin 2009.

L’enjeu de la présidence a néanmoins pris une tournure différente depuis le Non irlandais (le 13 juin 08) concernant la ratification du traité de Lisbonne. Il s’agira entre autres, de préserver l’ « unité » des 27 et de rendre l’Union européenne plus proche des européens en mettant en corrélation les objectifs affichés avec leurs « préoccupations quotidiennes ».

Pour aller plus loin

-Site Premier Ministre

-Site de Gilles Savary

-Site Euractiv

Voir également le Mémorandum des socialistes français en vue de la présidence de l’UE et la fiche sur le traité de Lisbonne