Pour décrire le candidat démocrate, nous, français, avons facilement adopté le slogan de Barack Obama : « le changement ». Le métissage et le grand espoir que suscite sa candidature viennent compléter une vision un peu simpliste de la politique américaine, la même qui contribue à réduire la campagne à une succession de meetings spectaculaires. Pourtant, on aurait tort d’ignorer le programme de celui qui se présente à la candidature de la première puissance économique, d’un pays enlisé dans une guerre en Irak et qui voit des milliers de citoyens jetés à la rue suite à la crise des « subprime ». Qui est Barack Obama ? La lecture du programme du candidat démocrate peut-elle expliquer la nouvelle « amitié » que lui voue Nicolas Sarkosy et l’engouement de la gauche française ?

Barack Obama est né en 1961 à Hawaii. Son père, Barack Hussein Obama Sr, est un kenyan originaire de l'ethnie Luo. Sa mère, Stanley Ann Dunham, anthropologue, est une américaine originaire du Kansas. B. Obama passe une partie de son enfance en Indonésie où sa mère réside avec son second mari. Après ses études à l'Université Columbia de New York, il devient analyste d’affaires puis animateur social à Chicago. Le temps de poursuivre des études de droit à Harvard, il revient à Chicago (1991-2005). Il y travaillera comme juriste spécialisé dans les droits civiques, rédacteur en chef de la revue Harvard Law Review et conférencier en droit constitutionnel à l'Université de Chicago. Initié par sa femme Michelle, il entame sa carrière politique au début des années 90. Il est élu sénateur de l'Illinois en 2005. Après de féroces primaires face à Hilary Clinton, le 27 août 08 il est officiellement investi candidat du parti démocrate pour la présidence des Etats-Unis.

Programme

Le programme de Barack Obama comporte un important volet social qui fait suite à la profonde crise que traversent les Etats-Unis au terme des deux mandats de George W. Bush. 40 millions d'américains n'ont aucune assurance-santé, suite à la crise des « subprime », 2 millions et demi de foyers vont être expulsés de leur logement cette année… Le programme démocrate est évalué à 140 milliards de dollars annuels, essentiellement financé par la fiscalité et le retrait d’Irak (la guerre est coûte 12 milliards de dollars annuels).

➢ Aide sociale
- Relèvement du salaire minimum
- Mise en place une couverture sociale universelle, obligatoire pour les enfants

➢ Economie et fiscalité
- Suppression des réductions d'impôts instituées pour les plus riches par l'administration Bush, en préservant celles bénéficiant aux classes moyennes, crédit d'impôt sur le revenu pour les plus bas salaires et pour les familles nombreuses
- Création d’une Federal Housing Administration pour faire face à la crise de l'immobilier et éviter les saisies
- Suppression de l'impôt sur la Recherche & Développement

➢ Affaires étrangères
- Retrait progressif des troupes d’Irak (dès 2002, il s'était prononcé contre le déclenchement d'une guerre en Irak).
- Rétablissement du multilatéralisme et des relations diplomatiques (entre autres, création d’un grand sommet auquel participeraient les dirigeants du monde musulman).
- Interventionnisme dans les pays tels que le Libéria, le Darfour…

➢ Immigration
Les démocrates soutiennent une réforme de l'immigration alliant renforcement des frontières et des contrôles, et légalisation sous condition des quelque 12 millions de clandestins.

➢ Société
- Grands travaux d'infrastructures pour désenclaver les milieux ruraux
- Création d'un fonds visant à aider les prisonniers à se réinsérer
En outre, il se prononce en faveur de l'égalité des droits dans le cadre de l'union civile sans accepter le mariage des homosexuels.

➢ Education
- Développement d’un réseau d’écoles maternelles
- Augmentation du recrutement des enseignants, de leur rémunération
- Simplification de la procédure d’accès aux bourses pour les études supérieures
- Création d’un crédit d’impôt pour financer une partie des études supérieures des étudiants

➢ Environnement
- Fin de la dépendance pétrolière des Etats-Unis à l'égard du Moyen-Orient d'ici 10 ans
- Engagement à conduire les US vers les objectifs de Kyoto
- Taxation des compagnies pétrolières
- Exploitation des réserves de gaz naturel américaines de charbon, poursuite de l’exploitation de l'énergie nucléaire « en toute sécurité » et investissement de 150 milliards de dollars dans les 10 ans à venir pour développer des énergies renouvelables abordables.

Points faibles et points forts

Dans son discours de Philadelphie de mars 08 (1) Obama montre qu’il n’a pas éludé la question raciale mais qu’il ne souhaite pas non plus faire de sa couleur le symbole du changement prôné depuis le début de sa campagne. Le choix de Joseph Biden (65 ans) en tant que colistier prouve que le candidat démocrate a pris acte de la critique la plus virulente concernant son inexpérience. Figure emblématique du parti démocrate, élu depuis 1972 sénateur du Delaware, président de la Commission judiciaire du Sénat de 1987 à 1995, président de la Commission des affaires étrangères du Sénat, Biden apporte l’assise internationale qui manquait à Obama. Enfin, le ticket Obama-Biden doit permettre de séduire les tranches de la population qu’Obama n’a pas su rallier lors des primaires démocrates (les personnes âgées, la classe ouvrière, les hispaniques…).
S’il est parfois peu précis sur la mise en œuvre de certaines mesures (financement, éducation), Obama a un atout indéniable : sa solide connaissance en économie. En outre, il est considéré comme un excellent orateur. Enfin, il peut s’appuyer sur le soutien de figures démocrates internationalement reconnues : Madeleine Albright, William Perry et les Clinton.

Barack Obama est-il « de gauche ? »

Tout d’abord, précisons qu’il est peu pertinent de vouloir décrire les partis démocrate et républicain en prenant comme grille de lecture le clivage français gauche-droite. Le bipartisme qu’impose le mode électoral aux US favorise la coexistence des tendances conservatrice et progressiste au sein des deux partis. Certains sénateurs démocrates (sudistes), par leur conservatisme, pourraient à ce titre être qualifiés, en France, "de droite ". Ainsi, si B.Obama propose le permis de conduire en guise de carte d’identité pour certains immigrés, J. Biden, lui, se prononce pour l’érection d’un mur à la frontière mexicaine.
La proximité de Barack Obama avec les socio-démocrates d’Europe s’explique, entre autres, par une volonté forte d’un retour de l’Etat dans les domaines des services publics (éducation, santé…) et une fiscalité plus favorable aux classes défavorisées.
Néanmoins, depuis la fin de la campagne des primaires démocrates, certains observateurs parlent d’un virage « à droite », en tout cas d’une adhésion à certaines valeurs républicaines : le discours se fait plus modéré sur le retrait d’Irak, plus belliqueux envers l’Iran et Obama revendique plus clairement sa préférence du libre-échange.

Pour aller plus loin

(1) De la race en Amérique, de B.Obama, Ed. Grasset, 2008
L'Amérique de Barack Obama, de F.Durpaire et O.Richomme, 2007, ed. Demopolis
L'audace d'espérer, de B.Obama, ed.Presses de la Cité
Les rêves de mon père, de B. Obama, 2008, ed. Presses de la Cité

Après l’indépendance, face à l’échec des 13 Etats d’origine à se développer et à coexister harmonieusement en l’absence d’un véritable pouvoir central, l’union s’est fondée sur le principe d’un transfert d’une partie de la souveraineté des Etats à un gouvernement national, devant garantir à tous, la justice, « la tranquillité domestique », la défense commune, la prospérité générale et « les bienfaits de la liberté ». La Constitution des Etats-Unis d’Amérique dessine explicitement les contours du pouvoir du Congrès, du Président, et de la Cour Suprême des Etats-Unis. En revanche, les pouvoirs des Etats s’entendent par défaut. Les Etats peuvent exercer tous les pouvoirs non délégués aux institutions fédérales et qui ne leur sont pas interdits (disposition donnant lieu à des questions d’interprétation, tranchées en dernier recours par le judiciaire fédéral).

Limites aux pouvoirs des Etats

La Constitution interdit aux Etats :
➢ toute interférence avec la cohésion nationale dans les domaines monétaire et diplomatique
➢ de taxer la circulation des biens et des personnes au sein de l’Union
➢ de conclure des traités avec des nations étrangères, ou entre eux
➢ d’établir en leur sein un modèle féodal où existeraient des titres de noblesse
➢ d’adopter des lois transgressant le principe de non rétroactivité...
Les Etats sont également soumis aux amendements dont la Cour Suprême a statué qu’ils doivent leur être appliqués. Ainsi sont garantis au niveau des Etats comme au niveau fédéral :
➢ la liberté d’expression,
➢ la liberté religieuse,
➢ le droit à un procès équitable conduit dans le respect de procédures définies légalement,
➢ certaines limites aux pouvoirs de police etc...
Pour les personnes victimes de manquements à ces garanties dans leur état, il existe donc une possibilité de recours au niveau de la justice fédérale.

Domaines d’exercice du pouvoir des Etats

(échappant donc à l’action du Président des E-U comme du Congrès)
➢ L’essentiel du droit pénal (tous crimes et délits sans impact en dehors de l’état – choix pour chaque état d’avoir recours ou non à la peine capitale...),
➢ les litiges civils sans conséquences en dehors de l’état,
➢ la famille, les questions d’ordre matrimonial (ainsi un état peut-il à ce jour autoriser le mariage gay tandis que son voisin l’interdit),
➢ l’organisation du système scolaire public et privé (certains états autorisent le « home-schooling », d’autres non ; ils respectent plus ou moins rigoureusement l’interdiction confirmée par la Cour Suprême d’enseigner le créationnisme dans le public...),
➢ l’organisation de toutes les élections et la mise en place des circonscriptions électorales.

Domaines d’exercice du pouvoir fédéral

(soumis aux lois et règlements nationaux, donc du Congrès, des cours fédérales et/ou du Président)
En résumé, tout ce qui possède un caractère national ou international :
➢ les relations internationales, la défense,
➢ la naturalisation et l’immigration,
➢ le commerce extérieur et entre les états (anti-trust...),
➢ les entreprises dont l’activité dépasse le cadre d’un état,
➢ l’économie, les finances nationales,
➢ la criminalité à grande échelle (trafic de drogue national et international, associations de malfaiteurs, crimes contre l’administration fédérale, terrorisme etc...)
➢ la poste et les télécommunications,
➢ la propriété intellectuelle,
➢ une partie des aides sociales (petite pension de retraite universelle, fonds alloués aux Etats pour la couverture santé des plus démunis ...)
➢ la protection des libertés individuelles (ex : un état peut encadrer mais ne peut à ce jour interdire l’avortement)
Certains domaines, tels que l’environnement, peuvent relever des deux niveaux.

Au niveau fédéral : la place du Président

L’article premier concerne le Congrès, en sa qualité d’émanation directe du peuple et des Etats. La présidence est définie comme second pouvoir, le judiciaire fédéral faisant l’objet de l’article 3. Les pouvoirs présidentiels sont beaucoup moins détaillés et circonscrits que ceux du Congrès. Le Président représente les USA, donne des orientations politiques à l’échelle nationale et entretient un débat constant avec le Congrès mais les Pères Fondateurs ont laissé une marge importante d’interprétation permettant certaines nuances dans l’exercice de ce pouvoir, poussé très loin et même au-delà de ses limites constitutionnelles par le dernier en date. Chef d’un exécutif qui s’est largement développé, le Président est entouré d’une très large équipe, et nomme également les fonctionnaires des diverses agences et administrations auxquelles sont déléguées de nombreuses tâches, souvent politiques.

Interactions et contrepoids

Action du Président sur les 2 autres branches du pouvoir
➢ Les grâces (ce privilège s’exerce uniquement dans le cas de peines prononcées pour des délits ou crimes fédéraux).
➢ Le pouvoir de nommer les juges fédéraux, avec l’avis et le consentement du Sénat. Notamment les juges de la Cour Suprême, mais aussi tous ceux des cours fédérales inférieures (la Cour Suprême ne traite qu’un nombre de cas très limité). L’enjeu est énorme : ce sont les libertés fondamentales et les droits des individus qui se jouent dans ces nominations. L’accord du Sénat n’est pas du tout une formalité. C’est un exercice politique souvent très compliqué (même lorsque le Sénat appartient à la même famille politique que le président).
➢ Le VETO. Il peut être annulé par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des deux chambres.
➢ Une fois par an, le Président s’exprime face aux représentants du peuple (discours sur l’état de l’Union).

Contrôles des 2 autres branches sur l’action présidentielle
➢ Le Sénat confirme les nominations et ratifie les traités négociés par le Président.
➢ Le Congrès peut passer outre le veto présidentiel.
➢ Le budget : le Congrès vote le fonctionnement de l’exécutif, moyen de pression non négligeable, contrôle le budget des politiques initiées par le Président...
➢ L’impeachment, ou mise en accusation : la chambre des Représentants a pouvoir de voter (ou non) la mise en accusation du Président. Il comparaîtra alors devant le Sénat, présidé par le premier juge de la cour Suprême. Si cette procédure est portée jusqu’à son terme, le résultat est soit l’acquittement soit la destitution.
➢ Le Congrès a aussi pour fonction de superviser l’exécutif, et peut mettre en place des Commissions d’investigation, entendre les membres de l’exécutif sous serment…
➢ Le judiciaire fédéral est doté du pouvoir d’examen constitutionnel, « judicial review » qui peut s’exercer non seulement contre la législation mais contre les actions de l’exécutif qui portent atteinte à la Constitution.

Limites du système de checks and balances
Bien entendu, les contre-pouvoirs fonctionnent plus ou moins bien en fonction des majorités politiques au sein des différents organes. Avant l’ouverture du 110ème Congrès, à majorité démocrate, élu en Nov. 2006, on a souvent parlé de sur-présidentialisation du système ou encore d’hypertrophie de l’exécutif. La Maison Blanche avait réussi à cadenasser assez efficacement le Congrès et dans une moindre mesure, même la Cour Suprême.
Quel équilibre demain ?

Liens
-Ce document complet avec ses notes dans la version pdf.
Fiche Riposte Elections US-répartition des pouvoirs.pdf

-Résumé de la session 2007-2008 de la Cour Suprême des Etats-Unis : http://www.law.cornell.edu/supct/08highlts.html
-Site de la Maison Blanche : http://www.whitehouse.gov/
-Site de la Chambre des Représentants : http://www.house.gov/
-site du Sénat : http://www.senate.gov/

La France préside le Conseil de l’UE pour la période courant du 1er juillet au 31 décembre 2008. Le Gouvernement entend faire de la Présidence française un événement citoyen afin de créer un élan populaire. Des forums participatifs seront organisés partout en France, associant des responsables politiques européens, et les internautes sont invités à s’exprimer en ligne. Les priorités de la Présidence française de l’UE (PFUE) sont placées "sous le signe de la protection des citoyens européens". Une autre mission sera de donner une réponse concernant pour le fonctionnement de l'UE après le Non irlandais du 12 juin 08.

photo AFP

Quatre grandes priorités ont été définies par Nicolas Sarkozy
1. développement durable et énergie : paquet énergie-climat et politique énergétique européenne pour parvenir à un accord politique au Conseil,
2. pacte européen sur l’immigration et l’asile : engagements politiques sous la forme d’un Pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen,
3. relance de l’Europe de la défense,
4. bilan de santé et avenir de la politique agricole commune (PAC) : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire,

A cela s’ajoute, la mobilisation sur la politique pour la croissance et l’emploi (directives sur le temps de travail et le travail intérimaire, directive sur les comités d’entreprise européens), y compris les mesures en faveur des PME (par la mise en place dans le cadre européen d’une stratégie de soutien à ces entreprises), sur le plan social (révision de l’agenda social), le droit des femmes, la fiscalité, la politique culturelle, les transports et les télécommunications.

Réactions

Les socialistes français estiment qu'il manque des volets-clés dans le programme pour l'Union européenne

• le double thème social/services publics : Le renforcement de la dimension sociale de l'Union européenne devrait être au cœur des priorités de la Présidence française. Une impulsion est attendue pour débloquer plusieurs directives essentielles concernant le temps de travail, le travail intérimaire, les comités d'entreprise européens, le lancement de l'agenda social, la clarification de la législation européenne applicable aux travailleurs détachés après les arrêts Laval, Viking, et Rüffert de la Cour de Justice des Communautés européennes.

• la supervision des marchés financiers : Nicolas Sarkozy doit s'engager personnellement. Il ne suffit pas de dénoncer le capitalisme spéculatif, il faut le réguler et le superviser.

• La politique européenne d'immigration ne peut pas être construite autour des priorités de Nicolas Sarkozy en matière de contrats d'intégration ou d'interdiction de régularisations de masse. Il faut construire avec les partenaires européens une politique migratoire commune qui permette aux citoyens de pays tiers d'arriver régulièrement en Europe et qui leur confère un socle de droits.

Propositions du PSE

Une Europe plus sociale
-Une stratégie européenne de convergence sociale positive pour un nivellement social vers le haut : une clause de sauvegarde sociale dans toutes les politiques de l’Union, pas de remise en cause les droits sociaux existants), un salaire minimum dans tous les pays européens, l’application de la législation sur l’égalité salariale hommes-femmes, un renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs pour assurer le respect de la législation du pays d’installation, la suppression des dérogations de la directive sur les horaires maximums de travail ; adoption d’une directive protégeant les travailleurs intérimaires.

-La garantie juridique des services publics : inscrire dans le droit positif européen la spécificité des services publics, faire pression sur la Commission pour aller au-delà de la simple approche sectorielle.

-La promotion de la culture et de l’activité artistique : mise en place d’un Erasmus apprentis, l’élargissement de l’accès des TPE, PME et artisans aux programmes communautaires

Des inflexions en matière économique
-Revisiter la stratégie de Lisbonne : revoir la méthode de coordination des politiques économiques des Etats membres (les incitations doivent aussi venir de la Commission européenne), reconnaître la spécificité d’intérêt général de l’économie sociale

-Lutter contre le dumping fiscal en favorisant l’harmonisation fiscale

Les valeurs de l’Europe
-établir une charte européenne de la laïcité qui respecterait les traditions nationales.
- tenir les engagements politiques sur l’aide au développement (soutien aux Etats africains qui refusent de signer les Accords de partenariat économique, processus de démocratisation et la promotion des droits de l’homme)

Problématiques financières
- modifier la structure et les missions de la BCE pour intégrer les objectifs de croissance économique et d’emploi
- doter l’Europe d’outils statistiques de mesure de la croissance qui tiennent compte du partage des richesses
- favoriser l’émergence d’un système de supervision des marchés financiers adapté, avec des outils renforcés au niveau européen
- clarifier et encadrer le rôle des agences de notation et des fonds spéculatifs
- renforcer la coordination des politiques budgétaires des Etats membres pour favoriser l’emploi.
- relever le budget à 1,5% du PIB minimum (contre 1% aujourd’hui) et le réorienter vers l’Europe sociale et le développement économique durable.

Environnement et territoires
- créer une ressource propre dédiée au financement de la politique des transports
- réviser la directive « eurovignette » pour intégrer les coûts externes que les prix du transport routier ne reflètent pas aujourd’hui
- intégrer une composante environnementale dans la taxation des carburants, affectée au financement des modes de transport propres
- doter l’Union d’un programme « Urban-Transport » pour inciter les grandes agglomérations européennes à développer des politiques de transport collectif éco-exemplaires

L’ambition commune en matière agricole doit être maintenue, pour éviter les tensions que peuvent entraîner les crises alimentaires (réfléchir aux contours de la PAC de l’après-2013)
- rendre les aides agricoles plus équitablement réparties par la régionalisation des fonds et l’élaboration de plafonds
- mieux mettre en œuvre la conditionnalité des aides agricoles
- face aux disparités régionales, inscrire dans le Traité de Lisbonne un nouvel objectif de « cohésion territoriale » : le système de fléchage des fonds structurels principalement sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour le budget 2007-2013, qui va privilégier les régions les plus dynamiques, doit être remis en question.

L’Europe dans le monde
- relancer le partenariat euro-méditerranéen par une dynamique de projets sur la base d’une « coopération renforcée ».
- instaurer un véritable leadership avec un Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement

Privilégier une immigration humaniste, légale et qui préserve les droits des migrants et l’intégration. La vision européenne de la politique d’immigration ne doit pas se limiter à l’organisation d’expulsions collectives - harmoniser les demandes et attributions de cartes de séjour et de travail.
- rejeter l’interdiction des régularisations massives pour les Etats membres et le contrat d’intégration pour chaque migrant, proposés par le « pacte des migrations » élaboré par la France.
- développer une culture diplomatique commune

Perspectives

Les institutions de l’Europe doivent de nouveau être le laboratoire d’une volonté commune. Les socialistes français souhaitent que le PSE présente son propre candidat pour la Présidence de la Commission lors des élections européennes de juin 2009.

L’enjeu de la présidence a néanmoins pris une tournure différente depuis le Non irlandais (le 13 juin 08) concernant la ratification du traité de Lisbonne. Il s’agira entre autres, de préserver l’ « unité » des 27 et de rendre l’Union européenne plus proche des européens en mettant en corrélation les objectifs affichés avec leurs « préoccupations quotidiennes ».

Pour aller plus loin

-Site Premier Ministre

-Site de Gilles Savary

-Site Euractiv

Voir également le Mémorandum des socialistes français en vue de la présidence de l’UE et la fiche sur le traité de Lisbonne

Le Non irlandais a porté à nouveau un coup d'arrêt à la construction politique de l'Union Européenne. Quels étaient les enjeux du Traité de Lisbonne ? L'Europe peut-elle fonctionner sans la réforme de ses institutions ?

• Le 25 mai et le 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejètent respectivement par référendum la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
• Le candidat puis Président Nicolas Sarkozy lance l’idée d’un traité simplifié, idée acceptée par la Chancelière Angela Merkel (Conseils européens du 21-22 juin 2007 à Bruxelles et du 18-19 octobre à Lisbonne).
• Le 13 décembre 2007, les 27 États membres signent le Traité modificatif à Lisbonne qui modifie le Traité sur l’Union européenne et institue le Traité sur le fonctionnement de l’Union (en lieu et place du Traité instituant les Communautés européennes).
• Ratification française le 13 février 2008 (par voie parlementaire).
• L’échec de la ratification référendaire irlandaise du traité le 12 juin 2008 (53,4 % pour le « non ») compromet l’entrée en vigueur du traité prévue initialement pour le 1er janvier 2009. Poursuite du processus de ratification dans les autres États membres jusqu’à la fin de l’année.

Apports du Traité de Lisbonne

• Stabilisation institutionnelle
  o Abandon de la structure en pilier. L’Union européenne devient la seule entité (disparition de la Communauté européenne, mais survie d’Euratom), et se voit dotée d’une personnalité juridique.
  o Stabilisation de la présidence de l’UE : le Conseil européen élit son président pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable.
  o Principe d’une Commission réduite au 2/3 des États membres.
  
• Démocratisation et politisation de l’UE
  o Élection du président de la Commission par le Parlement européen (politisation du Parlement européen et des élections européennes).
  o Confirmation du principe de référendum populaire (droit de pétition : 1 million de citoyens peuvent inviter la Commission de prendre une initiative législative dans un domaine de compétence de l’UE).
  o Principe d’une double majorité pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil (55 % des États membres – 72 % pour le Conseil statuant seul – représentant 65 % de la population).
  o Reconnaissance des parlements nationaux dans le système institutionnel de l’UE : rôle de gardien de la bonne application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
  

• Approfondissement de l’Europe sociale et des autres politiques européennes
  o Renforcement de la place des services d’intérêt général : base juridique et protocole additionnel sur les services d’intérêt général.
  o « Communautarisation » totale et renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (coopération judiciaire en matière pénale et coopération policière).
  o Autonomisation de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).
  

  Points négatifs du Traité de Lisbonne

• Abandon de la dynamique constitutionnelle
  o Le Traité met un terme à l’ambition constitutionnelle de l’UE et marque un retour à la méthode classique des conférences intergouvernementales (abandon de la méthode conventionnelle, pourtant bien plus démocratique).
  o Abandon de toute référence constitutionnelle, dont notamment les symboles de l’UE, les dénominations de « loi » et « loi-cadre » européennes, de « ministre des affaires européennes », non incorporation de la Charte des droits fondamentaux (même si elle conserve sa valeur juridique contraignante).
  o Abandon de l’idée d’un traité unique (à la différence de la Constitution européenne).
  

Ce qu’en dit le Parti socialiste

• Le Traité a l’immense mérite de relancer le processus institutionnel gravement mis à mal après les votes négatifs des référendums français et néerlandais de 2005, même si l’abandon de la ratification par référendum est regrettable.
• Le Traité ouvre la voie à une Europe sociale, du fait, d’une part, de l’insertion d’une base juridique sur les services d’intérêt général et de nombreuses références à l’objectif social de l’Europe, et d’autre part, de la politisation du Parlement européen et de la Commission du fait de la désignation du Président de la Commission par le Parlement européen, ce qui donnera à la majorité politique du Parlement européen un véritable pouvoir législatif (d’où l’enjeu des élections européennes de 2009).
• La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante qui vient faire contrepoids aux libertés économiques et aux règles de la libre concurrence. Le fondement de l’Union devient les droits de l’homme.
• L’Union devient, d’une part, plus démocratique avec notamment le droit d’initiative populaire le renforcement du Parlement européen et la double majorité (55 % des voix des États au Conseil et 65 % de la population européenne), et d’autre part, plus efficace institutionnellement (présidence stable, Commission restreinte, extension du vote à la majorité qualifiée) et politiquement, notamment en matière d’affaires étrangères.

Pour en savoir plus

Parti Socialiste

Europa

Ministère des Affaires étrangères

Toute l'Europe

Lire le Traité

Télécharger la fiche sur le Traité de Lisbonne au format pdf

Les JO de 2008 : le choix du CIO

Pour les J0 de 2008, 10 villes étaient lice : Bangkok, Pékin, Le Caire, La Havane, Istanbul, Kuala Lumpur, Osaka, Paris, Séville, Toronto. Le CIO a d’abord noté Pékin loin derrière ses concurrentes à cause du nombre d’infrastructures à réaliser, mais il voyait dans le « soutien » et les « garanties de la part du gouvernement » un « point fort » de cette candidature. La conclusion du dernier rapport était la suivante : « La perspective d’organiser les Jeux Olympiques bénéficie d’un important soutien du public, qui a le sentiment qu’une candidature réussie conférerait une reconnaissance au pays ». Finalement, le 13 juillet 2001, Pékin est élue avec une large avance.

Jacques Rogge est élu président du CIO 3 jours après, succédant à Juan Antonio Samaranch. Il a rappelé le 5 avril dernier que « le CIO considérait comme sage l'attribution des Jeux à Pékin et nous n'avons aucun regret […]. Tout d'abord, Pékin avait un excellent projet, probablement le meilleur de tous. Aux Jeux, nous voulons de la qualité et avec la Chine nous l'aurons. Ensuite, la Chine était candidate pour la deuxième fois et enfin, il s'agissait, énorme plus-value, d'accorder au cinquième de l'humanité les Jeux Olympiques. Pour toutes ces raisons, nous devions attribuer les Jeux à la Chine ».

La montée en puissance de la protestation : au début, les associations

Dès la victoire de Pékin, des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) regrettent que « les organisateurs, en faisant ce choix, n’aient pas pris en considération la nature du régime politique chinois, qui impose à plus d’un milliard d’êtres humains un régime totalitaire ».

C’est surtout dans la dernière année avant les JO que la pression s’intensifie. Amnesty International, dans un rapport publié un an avant les JO, s’inquiète : « non seulement la promesse selon laquelle les JO allaient permettre d’améliorer la situation des droits humains n’est pas tenue, mais la police utilise le prétexte de cet événement pour recourir davantage encore à la détention sans procès ».

L’idée du boycott semble naître à cette période, avec des groupes tels que le Collectif pour le boycott des Jeux olympiques de Pékin 2008 (Cobop), qui publie le 29 Septembre 2007 une déclaration en 5 points : ceux-ci portent autant sur le régime chinois en général (sa nature répressive, sa politique internationale envers Taïwan, le Japon, les régions autonomes des Ouïgours et du Tibet et sa gestion du génocide au Darfour) que sur les JO (« l'élevage sportif chinois » à la manière de l’ex-URSS, le fait que le CIO ne pourra pas permettre une démocratisation de la Chine et le gaspillage de la fête olympique).

A partir de mars dernier, à 5 mois des JO et avec les événements au Tibet, on assiste à une explosion médiatique qui relaie les revendications de ces associations. Dans le même temps disparaît l’idée d’un boycott total des jeux mais celui du boycott de la cérémonie d’ouverture ou du port d’un badge par les athlètes (notamment à la demande de RSF).

Le CIO s’oppose systématiquement à toutes ces formes de protestations.

La protestation au Tibet

Le Dalai Lama, qui dit officiellement ne pas demander l’indépendance du Tibet, a publiquement appelé à participer aux JO « parce que la Chine est la nation la plus peuplée, la plus ancienne» et qu’ils «méritent vraiment» les JO. Il a ajouté que «malgré les événements malheureux du Tibet», sa position n'avait «pas changé». Par ailleurs, il a déclaré qu’il serait « heureux de participer à la cérémonie d’ouverture » s’il y était invité.

Parmi les Tibétains, la question du boycott fait tout de même débat puisque des responsables de la communauté tibétaine exilée en Inde ont décidé d’organiser des Jeux parallèles dans ce pays.

Réactions internationales

Taïwan, pourtant dans une période de réconciliation avec la Chine, a envoyé un signal fort à Pékin. Le nouveau président taïwanais Ma Ying-Jeou a déclaré « ne pas exclure de ne pas envoyer une délégation représentant Taiwan » aux JO en cas d'aggravation de la situation au Tibet.

Dans le reste du monde, les positions des politiques ne portent que sur le boycott de la cérémonie d’ouverture et demeurent très incertaines.

• Ceux qui n’y assisteront pas : Angela Merkel a annoncé qu'elle n'y assisterait pas tout en disant « ne pas croire au boycott ». Gordon Brown, Donald Tusk, le premier ministre polonais et Václav Klaus, le président tchèque, ainsi que la famille royale japonaise et le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, ont aussi décidé de ne pas y assister.

• Aux Etats-Unis, le Congrès a demandé à George Bush le boycott de la cérémonie d’ouverture mais ce dernier a refusé, tout en promettant d'aborder la question des libertés lors de ses entretiens avec les dirigeants chinois.

• Les eurodéputés appellent à dégager une « position commune européenne » et à « prévoir son boycott au cas où le dialogue ne reprendrait pas entre les autorités chinoises et Sa Sainteté le dalaï-lama ». Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lors de sa visite à Pékin, les 24 et 25 avril, a abordé de front la question du Tibet en réclamant un accès libre à la province pour les journalistes et les touristes étrangers.

Dans le même temps, Pékin a annoncé «des contacts et des consultations avec un représentant privé du dalaï-lama ». Mais à la suite de ce sommet, tenu à Shenzhen le 4 mai, les représentants du gouvernement chinois Zhu Weiqun et Sitar, et les délégués du Dalai Lama, Lodi Gyari et Kelsang Gyaltsen, ont simplement annoncé des discussions ultérieures, à une date indéterminée.

D’autre part le parcours de la flamme a été un moment important de dissension entre la Chine et les pays traversés. C’est la première fois dans l’histoire des JO que des athlètes du pays organisateur sont envoyés pour porter la flamme dans les pays traversés : en outre, Pékin a tenu à faire assister les autorités nationales concernées par ses propres services, avançant la volonté d’assurer la protection de ses ressortissants à l’étranger.

En France, une enquête a été demandée pour éclaircir leur rôle lors du passage chaotique de la flamme à Paris. Le Japon et la Corée ont refusé la venue de ces organisateurs et membres de la police chinoise. Dans ces pays, le passage de la flamme a tourné aux affrontements aux fondements purement nationalistes entre les chinois présents sur place et les populations locales.

Réactions en France

C’est dans le gouvernement français que le summum de la confusion est atteint.

Le 25 mars, Nicolas Sarkozy interrogé sur un possible boycott des JO répond que « toutes les options sont ouvertes ». Son entourage a précisé qu’il s’exprimait à propos de la cérémonie d’ouverture et non de la compétition olympique.

Le 5 avril, Rama Yade déclare que le Président français fixe trois conditions à sa présence à Pékin. Elle dément toutefois le jour même avoir employé le terme "conditions", tandis que Bernard Kouchner affirme que « ce serait vraiment torpiller une éventuelle participation au dialogue que de poser des conditions ». Le 8 avril 2008, Nicolas Sarkozy déclare : « C’est en fonction de la reprise de ce dialogue [entre Pékin et le Dalaï Lama] que je déterminerai des conditions de notre participation ».

Lors de son entretien télévisé du 24 avril, Nicolas Sarkozy reprend la position indiquée à Londres le 27 mars : « Je ne dis pas ce que je ferai pour la cérémonie des Jeux olympiques pour deux raisons. La première, c'est que je veux donner toutes les chances au dialogue de se nouer. Et la seconde, au moment des Jeux olympiques, la France sera présidente de l'Union européenne, et j'aurai donc à exercer la présidence de l'Union. C'est-à-dire qu'il faudra que vingt-sept pays se mettent d'accord sur une position commune ».

En parallèle, une visite en Chine de Jean-Pierre Raffarin et du président du Sénat Christian Poncelet a été l’occasion de porter des excuses officielles de la part de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’une invitation à Paris pour l'escrimeuse handicapée Jin Jing, une des porteuses de la flamme olympique chahutée lors de l'étape parisienne.

La répression au Tibet : qu’en savons-nous ?

Les manifestations antichinoises ont démarré le 10 mars à Lhassa avant de dégénérer le 14 mars, puis de s'étendre à d'autres régions où vivent des minorités tibétaines, dans l'ouest de la Chine. Le 15 mars, des moines du grand monastère tibétain de Labrang ont défié les autorités en manifestant devant des journalistes étrangers en visite sous l'égide des autorités.

Ce qu’on en dit en Chine

Selon les officiels chinois, on comptabiliserait suite à ces troubles 19 morts (18 civils et un policier) et 325 blessés (dont 58 gravement). Les dommages seraient estimés à plus de 244 millions de yuans (environ 34,59 millions de dollars). Le président de la région du Tibet a déclaré que «jusqu'à présent, les organes de police du Tibet ont interpellé 953 personnes soupçonnées d'avoir participé aux émeutes, parmi lesquelles 403 ont été formellement inculpées ».

Les médias chinois insistent de manière récurrente sur les développements sociaux (écoles, hôpitaux…) et culturels (rénovation de temples) réalisés au Tibet grâce au gouvernement chinois, ainsi que sur le passé féodal et esclavagiste du Tibet auquel le régime chinois aurait mis un terme. Ils accusent le Dalaï lama et ses proches de séparatisme, et de faire ainsi le jeu de l’occident.

Ce qu’en dit le gouvernement tibétain en exil

Selon les dirigeants tibétains en exil à Dharamsala - dans le nord de l'Inde - la répression chinoise aurait fait plus de 150 morts et environ 70 des quelque 100 moines du monastère Ramoche de Lhassa, capitale du Tibet, auraient été placés dans une forme d'«assignation à résidence» avant d’être arrêtés. Le Dalaï Lama affirme que la culture tibétaine pourrait voir sa fin d’ici quinze ans si la Chine n’accordait pas au Tibet une autonomie réelle. Il ajoute que de nombreux Tibétains développent une frustration du fait de l’absence de progrès dans les discussions avec la Chine. Il ne demande pas l’indépendance du Tibet, mais une réelle autonomie ainsi qu’un respect accru de la culture tibétaine.

Il est important de comprendre comment le Dalaï Lama fait pression sur Pékin. Il a condamné, selon son principe de non violence, les émeutes dont il est peu contestable qu’elles ont été initiées par les Tibétains, tout en ajoutant qu’il pourrait « démissionner » de son rôle politique et spirituel auprès du peuple Tibétain si une solution n’était pas trouvée pour calmer le jeu. Traduction : je suis non-violent et je veux le rester, mais je peux abandonner et céder la place à quelqu’un qui sera moins timoré.

Les atteintes aux libertés en Chine : qu’en savons-nous ?

Ce qu’en disent les ONG occidentales

Les ONG dénoncent la non mise en œuvre des engagements du gouvernement chinois ainsi que la situation toujours très préoccupante sur de nombreux sujets. La plupart ont trait à la justice : pratique de la torture, détention administrative, « désintoxication obligatoire » et « rééducation par le travail », prisonniers d’opinion et enfin, offensives contre les avocats et conseillers juridiques défendant les victimes de violations des droits humains.

C’est sur la peine de mort que les chiffres sont les plus inquiétants. Les estimations de certains chercheurs chinois font état de 8 000 à 10 000 exécutions par an. La peine de mort est généralement prononcée au terme de procès parfaitement inéquitables. Elle est prévue pour un grand nombre de crimes – 68 chefs d’inculpation, y compris des infractions non-violentes telles que la corruption.

Sont également dénoncés la répression contre les défenseurs de la liberté de la presse, la censure généralisée sur Internet, les interdictions de constituer des syndicats libres et indépendants, ou encore les expulsions forcées des citoyens de leur logement ou de leurs terres.

Ce qu’on en dit en Chine

Bien que l’information soit très contrôlée en Chine (blocage de sites internet et chaînes de télévision uniquement chinoises), les media abordent tout de même les thèmes qui fâchent (à leur manière bien sûr).

L’ambassadeur chinois à l'Office des Nations Unies à Genève a déclaré ainsi déclaré, lors d’une session ordinaire de l'ONU des droits de l'homme : « Nous sommes parfaitement conscients qu'en tant que pays en développement, la Chine a encore un long chemin à parcourir pour promouvoir et protéger les droits de l'homme ». Puis il s’est défendu en évoquant le développement économique connu par le pays : « La Chine est le seul pays au monde qui a atteint plus tôt que prévu les Objectifs de développement du Millénaire de réduire de moitié la population vivant dans la pauvreté d'ici à 2015 ».

Position du parti socialiste

Lors d’un Communiqué de presse et par la voix de Julien DRAY, le PS a affirmé que « Les gouvernements doivent demander au CIO d’agir enfin pour tenir les engagements pris lors du choix de Pékin comme ville olympique » et « ne pas hésiter à annoncer un possible boycott si aucun signe tangible n’était donné. […] La responsabilité [des incidents sur le parcours de la flamme] est entièrement imputable au gouvernement chinois, qui n’a pas su saisir la chance qui lui était offerte de prouver sa volonté de démocratisation et de reconnaissance des libertés publiques, en Chine comme au Tibet ».

Le PS demande également « à ce que le coût de cette journée, en termes de maintien de l’ordre et d’effectifs policiers, soit rapidement rendu publique ».

De plus sur proposition du groupe des Verts, le conseil de Paris a fait "citoyen d'honneur" le Dalaï Lama et le dissident Hu Jia (engagé dans la défense des malades du sida, de l'environnement et de la liberté d'expression et condamné à trois ans et demi de prison). Cette décision a provoqué de fortes réactions en Chine.

Enfin, à noter aussi les commentaires de Jean-Luc Melenchon dans les media et sur son site internet – voir la note « Je ne suis pas d’accord avec le boycott des Jeux de Pékin et la propagande anti-chinoise».

Un partenariat entre les deux rives de la Méditerranée s’avère par bien des aspects nécessaire.

Une nécessité économique pour les deux rives:

• Les écarts de développement entre le Nord et le Sud (mesurés en termes de richesse, d’équipements, de démographie) sont considérables. Un véritable partenariat renforcé, sans être la solution miracle, permettrait d’avancer plus vite dans la voie du codéveloppement.

• La non-intégration par l’UE des périphéries du Sud (à l’inverse de ce qu’ont réussi les Etats-Unis avec l’ALENA, et la Chine avec l’ASEAN) implique une perte de croissance pour l’économie européenne.

Une nécessité politique :

• Les difficultés du Sud favorisent les migrations économiques vers l’Europe, et les tensions sociales qui les accompagnent : les migrants sont de plus en plus stigmatisés (Italie, France, Grèce). Le départ des diplômés réduit par ailleurs le capital humain des pays du sud (brain-drain).

• Le mal-développement alimente les extrémismes, notamment religieux.

Une nécessité géopolitique pour l’UE :

• Si l’Europe ne saisit pas l’opportunité de renforcer ses relations avec « son » Sud, les Etats-Unis et la Chine s’en saisiront à sa place.

Le processus de Barcelone (1995)

La nécessité d’une coopération renforcée avec les pays de la rive sud a conduit au processus de Barcelone. Créé en 1995, sur les espoirs nés du processus d’Oslo, il encadre les relations politiques, économiques et culturelles entre l'Union européenne et 11 pays de la rive sud de la Méditerranée (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie, Turquie). Le financement de cette coopération a bénéficié de 5,3 milliards d'euro entre 2000 et 2006.

Le bilan est cependant très mitigé : la sécurité n'a guère fait de progrès, les échanges nord-sud sont toujours déséquilibrés, les échanges sud-sud très faibles, tout comme les investissements privés européens, pourtant nécessaires à la modernisation économique de ces pays. Prenant acte de l’échec relatif du processus de Barcelone, N. Sarkozy s’est emparé de la question (intervention à Rabat en mars 2005, puis discours de Toulon).

Le projet initial de Nicolas Sarkozy : «continuer le rêve de Jean Monnet vers le Sud »

Imaginé par le très eurosceptique Henri Guaino, le projet initial d’Union Méditerranéenne est novateur mais vague. Il consiste à replacer la Méditerranée au centre des géométries politiques, alors que l’élargissement de l’UE à l’est l’a conduit à négliger le bassin méditerranéen.

Il s’agit de créer une organisation internationale nouvelle, distincte de l’Union Européenne, et dont sont exclus les pays européens non riverains de la Méditerranée (plus de la moitié de l’UE !). Le financement de cette structure serait d’ailleurs extérieur à l’UE.

Dessein moins avouable : l’Union méditerranéenne est aussi la solution à offrir à la Turquie qui, selon N. Sarkozy, n’a pas sa place dans l’Union.

Le projet initial est donc bien plus ambitieux que le processus de Barcelone, limité à un partenariat, en fait très technique, et principalement axé sur les questions économiques, sociales et culturelles.

La passe d’armes entre la France et l’Allemagne

La méthode de N. Sarkozy, pour le moins cavalière, provoque une levée de bouclier. Au mieux, des réactions sceptiques s’expriment sur la viabilité de ce projet aux contours flous - quel financement si ce n’est pas celui de l’UE ? Comment dépasser les multiples conflits régionaux qui empoisonnent les relations entre les pays méditerranéens ? Quelles relations entre l’UE et cette nouvelle structure ?

L’opposition la plus forte vient de la Turquie, qui y voit une compensation à sa non-adhésion à l’UE, et surtout de l’Allemagne, qui perçoit le projet français comme une tentative de Paris d’élargir sa zone d’influence au Sud et contrer ainsi le bénéfice stratégique dont elle a profité avec l’élargissement de l’UE vers l’Est.

Un accord passé mi-mars entre la France et l’Allemagne dessine les nouveaux contours de l’Union méditerranéenne, maintenant transformée en « Union pour la Méditerranée ». Sarkozy se vante d’un succès diplomatique ; en réalité, il ne reste quasiment rien de son projet initial. L’Union pour la Méditerranée n’est en fait rien d’autre qu’un processus de Barcelone renforcé.

De sérieux obstacles à surmonter

L'Union pour la Méditerranée, quelle que soit la forme définitive qu'elle prendra devra surmonter les mêmes obstacles que ceux qu'a du affronter le processus de Barcelone.

L’instabilité et les divisions de la Région :

• Le conflit israélo-palestinien. Certains dirigeants arabes ont d’ores et déjà indiqué qu’ils ne viendraient pas au sommet prévu en juin si Ehoud Olmert y participait.

• Les rivalités inter-arabes (conflit sur le Sahara occidental ; tensions entre la Syrie et le Liban ; tensions au sein même des pays : Liban, Palestine) … et les autres (Balkans, Turquie/Grèce).

Les divergences d’intérêt entre les pays membres :

• Les projets de l'Union pour la Méditerranée. L'idée, de la France notamment, est de se concentrer sur une série de projets concrets (dépollution de l'eau ou création d'un espace universitaire méditerranéen). Mais les pays arabes insistent pour que les questions politiques liées au processus de paix ne soient pas délaissés au sein de l'UPM. Par ailleurs, l’Algérie par exemple, veut surtout des avancées rapides en matière d’émigration.

• Les membres de l’UE sont peu homogènes dans leurs relations avec les riverains du sud. Se posera donc la question sensible de l'utilisation des fonds européens, qui nécessite l'unanimité des 27.

• Dès lors que le projet a été lancé depuis la France, personne ne pourra s'empêcher de penser qu'il a vocation à être piloté depuis Paris, ce qui suscite la méfiance de nos partenaires, au Nord comme au Sud.

Se donner les moyens d’un partenariat gagnant-gagnant:

• Il faut impliquer les Etats du Sud dans un véritable partenariat, pour ne pas tomber dans l'impasse d'une « coopération » à sens unique, du Nord vers le Sud.

• Il faut aussi impliquer réellement les sociétés civiles et les entreprises privées des deux rives. Car une des raisons de l’échec du processus de Barcelone vient de ce qu’il a été trop vite assimilé à une politique d’aide au développement de l’UE pour le Sud.

Pour aller plus loin

Lire le discours de Toulon.

L’ « immigration choisie » est justifiée selon ses théoriciens par la logique économique libérale : 500.000 emplois seraient non pourvus en France, pour différentes raisons ( les nationaux les dédaignent – emplois peu qualifiés – ou à cause d’un déséquilibre temporaire entre l’offre et la demande de travail – cas des professions médicales ).

L’ « immigration subie » est un concept, où les immigrés ne viendraient pas pour travailler mais pour bénéficier de rentes de situation – alors même qu’ils sont accusés de mettre au chômage les nationaux. Qualifiée de « subie » l’immigration est intrinsèquement considérée comme causant divers maux dont souffre la société d’accueil – crime, chômage, appauvrissement de l’Etat.

• Relativement à son histoire récente, et relativement aux autres pays Européens, la France n’est pas un pays d’immigration massive (8,1 % en France contre 13 % des Allemands et près de 10 % des Britanniques.)
  
  o 42% des étrangers en France vivent en région parisienne, et 12% à Paris
  o Si l’on retranche les naturalisations, la proportion d’étrangers en France est de 6.5%, et si l’on retranche les étrangers ressortissants des pays de l’Union Européenne – 40% du total, contre moins de 10% provenant des pays ayant des liens coloniaux avec la France –, cette proportion tombe à moins de 4 % .
  o Il n’y a pas plus d’étrangers en France qu’en 1975 – 6.6% – ou en 1931 – 6.7%
  

• Le regroupement familial compte pour environ 60% du flux d’immigration annuel, soit 90000 personnes sur a peu près 150000.
  

• Depuis 1992, 40 % des flux d'immigrés en France ont au moins un bac + 2.
  

Etat de la législation

24 juillet 2006 : Instauration de la Carte compétences et talents, d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, prévue par la Loi relative à l’immigration et à l’intégration. Face aux critiques de pillages intellectuels « elle sera délivrée à des personnes dont la présence est une chance pour la France mais n’est pas vitale pour leur pays d’origine. », c'est-à-dire sur critère de nationalité.

20 Novembre 2007 : Loi portant maîtrise de l’immigration, intégration et asile Elle complète un arsenal législatif destiné à rendre de plus en plus difficile l’immigration légale pour raisons autres qu’économiques. Les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire sont énoncées dans l’ordonnance du 02/11/1945, qui a été modifiée 25 fois... depuis 1974.

• L’Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est passé du contrôle du Ministère des Affaires étrangères à celui du Ministère de l’immigration. Les délais d’examen des dossiers sont passés à 15 jours et une liste de pays sûrs décidée par le ministère vient s’ajouter à celle décidée au niveau européen
  
• Le gouvernement promet une étude des régularisations au cas par cas…mais fixe dans le même temps un objectif chiffré en matière d’expulsions au ministère de l’immigration
  
• La condition de 10 ans de résidence continue en France ne garantit plus la possibilité d’obtenir une naturalisation, ni l’assurance de ne pas être expulsé.
  
• Le regroupement familial est plus encadré
  
• La loi prescrit également un « test » sur les connaissances de Français pour toute demande de carte de séjour
  

Pour la suite…
Le gouvernement propose même de revenir sur le principe de droit du sol à Mayotte

Les propositions du PS

• Mettre en place un politique de codéveloppement avec les pays du Sud
  o Assouplissement de la politique de visas, aujourd’hui proche de l’arbitraire, avec des visas de travail à entrées multiples, pour freiner l’immigration illégale
  o Evaluation concertée avec les pays d’origine des besoins dans une optique de gagnant-gagnant, l’immigré recevant en France une formation qui lui permette d’être utile non seulement à l’économie Française mais à son pays d’origine pour qu’il puisse utilement y revenir
  o Droit de vote aux immigrés pour les élections locales dans une perspective d’intégration et de justice fiscale
  o Des critères de régularisation clairs et précis ne laissant aucune place à l’arbitraire
  o Ré-instauration du seuil des 10 ans
  o Retour de l’Ofpra sous la tutelle du MAE
  

Opinions

L’ « immigration subie » est un concept populiste, renvoyant à l’idée absurde et contradictoire de la forteresse assiégée dont tout le monde voudrait sortir, et où tout le monde voudrait rentrer. Alors même que la France est censée être un pays à la dérive, guetté par le chômage de masse et la faillite de l’Etat, tant financière que morale, le pays est censé représenter un eldorado pour une immigration de masse en provenance du monde entier.

Qualifier de « choisie » l’immigration en France est fondamentalement illusoire : les politiques migratoires au sein de l’Union européenne sont aujourd’hui décidées au niveau communautaire. La seule chose que la France puisse totalement choisir, c’est la politique de naturalisation

Les immigrés « choisis » sont considérés comme une ressource librement utilisable et mobile, sans aucun besoin personnel ou intime, dont les droits cessent immédiatement à l’issue du contrat de travail.

27 octobre 1946 Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de la IVème République. L’ensemble de ce préambule est intégré au texte de la Constitution de la Vème République de 1958. Ce droit est donc reconnu comme faisant partie du « bloc de constitutionnalité », il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

17 juillet 2007 Décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la validité du recours à la gratuité pendant les grèves, autrement appelé « grève de la gratuité ». Pour le moment la législation française ne l’autorise pas.

Pour les transports

2 août 2007 Le Parlement adopte une loi-cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports (Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité)

Objectifs

1.- Renforcer le dialogue social pour mieux prévenir les conflits.

2.- Organiser la continuité du service en cas de grève, par un plan de transport minimum

3.- Renforcer le droit des usagers, en les informant de façon précise et fiable, faute de quoi les usagers seront en droit de demander le remboursement de leur titre de transport.

4.- Responsabiliser les personnels grévistes, qui doivent se déclarer individuellement 48 heures à l’avance auprès de l’employeur. En cas de poursuite de la grève, il y a obligation d’organiser un scrutin consultatif à bulletins secrets.

Pour l'école

8 Janvier 08 : Xavier Darcos, Ministre de l’Education nationale, invite les maires à mobiliser le personnel municipal ou contractuel dans les écoles primaires afin de remplacer les enseignants en grève. Il s’agit de « concilier la liberté des parents et des enseignants durant les périodes de grève ».

Mise en application : C’est le minimum

Tel qu’énoncée par N. Sarkozy, la notion même de service minimum risquait une censure du Conseil constitutionnel pour atteinte au droit de grève. Du projet initial il ne reste qu’une vague « continuité du service public » à la charge des collectivités.

Dans les transports : Exit le quota de rames aux heures de pointe et place au « plan de dessertes prioritaires », élaboré par la Région, en cas de grève pour les TER. Mais la mise en oeuvre s'est avérée difficile et arbitraire pour les réseaux comportant beaucoup d’interconnexions, comme celui de l' Ile-de-France. Faute d’accord la loi n’est pas entrée en application

Dans les écoles : On parle de service minimum d’accueil (SMA). Les retenues sur les salaires des grévistes doivent permettre de compenser financièrement les mairies. La journée du 24 janvier 08, jour de grève dans la fonction publique-pour la revalorisation du pouvoir d’achat- a fait figure de test. Faute de temps pour les mairies, par principe, en raison des divergences entre les fédérations de parents d’élèves… les recommandations du ministre n’ont pas rencontré le succès escompté : seul 10% des communes l’ont suivi. Xavier Darcos appelle les communes à appliquer le SMA pour la journée du 15 mai.

Commentaires & Position officielle du PS

➢ L’obligation de déclarer individuellement son intention de faire grève 48 heures avant un conflit est incompatible avec le libre exercice du droit de grève qui émane de la démarche collective du dépôt de préavis par une organisation syndicale représentative.

➢ Les dispositions qui permettent l’organisation d’une consultation du personnel à l’initiative, notamment, de l’employeur sont inacceptables car elle met volontairement en cause la crédibilité des organisations syndicales, au risque de détériorer profondément les relations sociales dans ces entreprises.

➢ [le dispositif de X. Darcos] « est un système absolument inique ! Non seulement il remet en cause le droit de grève des enseignants, mais en plus il dresse une catégorie de fonctionnaires, ceux des collectivités, contre une autre, ceux de l'Education nationale ! C'est du mépris pur et simple ! » (Eric Ferrand, ex-adjoint (MRC) au maire de Paris, en charge de l'éducation).

➢ Bertrand Delanoë a indiqué, par communiqué de presse (05mai 08), qu’à nouveau, qu’il ne mettrait pas en place le dispositif. La Mairie de Paris ne souhaite pas engager sa responsabilité concernant le SMA. L’encadrement de jeunes enfants nécessitant des compétences reconnues et validées. La FCPE dénonce d’ailleurs le taux d’encadrement proposé (1 pour 12 en service « normal » contre 1 pour 15 dans le cadre du SMA)

Perspectives

➢ Quelle peut être l'utilité d'une grève qui ne dérange personne ?

➢ "Ce ne sont pas quelques jours de grève programmés qui compromettent la qualité du service public mais bien les remplacements non assurés" (FCPE).

➢ Le débat sur le droit de grève s’est trop souvent placé sur le terrain de l’idéologie entre la Droite et la Gauche. Critiquant souvent un « problème de méthode », la Gauche n’avance que très rarement des aménagements possibles à l’exercice de la grève (gratuité, grève du zèle…) et feint d’ignorer la grogne d’une partie des usagers, y compris de gauche...