Riposte

BETONNEURS, A VOS TRUELLES !

2012-01-31T09:17:36Z

Une tribune de notre camarade Ph.SOPENA :

BETONNEURS, A VOS TRUELLES !

Sarkozy plus fort que Boutin !!! Celle-ci, temporaire Ministre de quelque chose, avait proposé comme solution à la crise du logement de surélever les immeubles d’un étage. Le ridicule ne tuant pas elle est toujours vivante. Sa proposition, elle, dort dans le cimetière des nombreuses «annonces ministérielles » restées sans suite.

Notre Président Candidat propose, lui ,d’augmenter de 30% les « droits de construire », ce que l’on appelle le « Coefficient d’Occupation des Sols ».

Exemple : J’habite un immeuble en copropriété de 10 étages dans Paris. On pourrait en rajouter 3 sur le toit et les copropriétaires se partageraient les bénéfices … Au prix du m2 dans Paris cela nous paierait les charges durant un certain nombre d’années… Par contre pour nos voisins qui habitent dans de l’Haussmannien parisien ils ne voient déjà pas le soleil, là ils ne verront même plus le ciel !!!

On pourrait également augmenter la hauteur de la Tour Montparnasse de 70 mètres et 19 étages. Ou reconstruire, en les surélevant, les barres et les tours que l’on vient de « casser »… Ou densifier encore l’habitat pavillonnaire qui « embellit » le pourtour de nos villes.

Ce genre de proposition, passe encore, à l’apéro sur le zinc, mais venant d’un Président en exercice les bras m’en tombent !!! Risquer de défigurer durablement la France pour gagner quelques voix et faire plaisir à son copain Martin BOUYGUES.

Il nous les aura vraiment toutes faites !!! ASSEZ

Philippe SOPENA

Pour une réforme globale del'Enseignement Supérieur

2012-01-31T08:45:16Z

Auteurs : Aurélie KIENE, Clémence LAGNIEZ et Arnaud MAGNIN

Cette fiche ne traite volontairement pas de la vie étudiante et de la formation des enseignants (mastérisation) qui feront l’objet de fiches Riposte à part entière.

Enjeux et intentions politiques du gouvernement

Nous avons assisté ces dernières décennies à une véritable massification de l’enseignement supérieur : le nombre d’étudiants à été multiplié par 10 en 50 ans, passant de 243 000 en 1960 à 2,3 millions aujourd’hui. Les financements, en particulier des universités, n’ont pas suivi cette augmentation, creusant largement l’écart entre ces dernières et le reste des établissements d’enseignement supérieur. Le coût annuel d’un étudiant en université pour l’Etat est de 6.820€, alors qu’il est de plus de 9.000€ en IUT et de plus de 13.000€ en classe prépa. C’est pourquoi aujourd’hui, de nombreux établissements ont des équipements sous dotés ou dégradés.

Après l’opération U3M en 2000, N. Sarkozy lance à son tour une réforme de l’enseignement supérieur en 2007. La gauche estime qu’une vision plus globale, prenant en compte l’orientation dès le lycée, et qui par ailleurs ne se limite pas à l’université mais englobe tous les établissements d’enseignement supérieur tels que les grandes écoles, les BTS ou les IUT, serait bien plus efficace. Cela aurait pu permettre de résoudre le problème de l’échec en première année de licence et le problème de l’attractivité des universités.

]]> L’objectif principal du gouvernement Fillon est de favoriser les pôles d’enseignement supérieur qualifiés d’excellence, et leur présence dans les classements internationaux. S’il est important que les universités françaises y soient bien représentées pour renforcer leur attractivité et l’attractivité économique de notre pays, la gauche souhaite favoriser la diversité des modèles d’enseignement supérieur, et en particulier donner les moyens nécessaires aux universités de taille moyenne de poursuivre leur évolution afin que tous les étudiants puissent accéder à un enseignement de qualité et leur permettant de s’insérer professionnellement sur l’ensemble du territoire.

Enfin l’autonomie des universités ne s’est pas accompagnée d’un transfert de crédits suffisants aux établissements, pour leur permettre d’assurer leurs nouvelles missions et charges induites. Le gouvernement a également négligé la mise en place concertée de nouveaux modes de gouvernance avec les collectivités locales, pour qui l’enseignement supérieur est un facteur majeur d’aménagement et d’attractivité de leurs territoires.

A Paris et en Île-de-France, les enjeux électoraux régionaux de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2007 à 2011, ont ralenti l’évolution de la mise en place du Plan Campus et de ces réformes.

Rappel historique

1. Avant 2007 : Deux supports d’évolution majeurs : CPER et U3M

Le CPER : Contrats Plan Etat – Région créés en 1984, sous le gouvernement Fabius, est un mode de gestion publique par lequel l'Etat et une ou plusieurs régions s'engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d'objectifs communs en matière d'aménagement du territoire. L’enseignement supérieur y a une part importante.

Et U3M : Université du 3^ème Millénaire, lancée par le gouvernement Jospin, (2000-2006) associe l’État et les collectivités territoriales. C’est un plan d’environ 7,6 milliards d’euros qui s’inscrit dans le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de réhabiliter les locaux existants.

L’investissement de 2,8 Md€ destiné à l’Ile de France dans le cadre de ces plans, a engendré peu de changement à Paris, mais la création de nouvelles universités dans le reste de la région.

2. Après 2007 : De l’autonomie des universités à leur regroupement en Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)

La LRU est la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007. Les pouvoirs de l’université sont plus grands. Les universités sont autonomes (malgré un financement de l’Etat par un contrat pluriannuel), propriétaires des biens mobiliers et immobiliers, elles peuvent créer en leur sein des fondations et maîtrisent leurs ressources. Elles devront publier des statistiques et créer un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants. En termes de gouvernance, les étudiants acquièrent une place au sein du CA et le président et le CA voient leurs rôles fortement accrus. (cf. Fiche précédente)

En 2003, la loi de modernisation universitaire (Ferry) avait posé les bases statutaires de la création des PRES mis en place en 2006, pour la plupart sous forme d’Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS). Leur objectif est de permettre aux universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens afin de proposer une offre de recherche et de formation plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires.

Il y a 21 PRES en France et 4 à Paris :

- Sorbonne Paris Cité : Paris 2, Paris 4, Paris 6, MNHN, ENM, INSEAD, CFPNP, EFP, St Cyr, EOGN

- Paris Sorbonne Université : Paris 3, Paris 5, Paris 7, Paris 13, Science Po, INALCO, IPGP, EHESP

- HESAM (Hautes Etudes Sorbonne Arts et Métiers) : Paris 1, CNAM, EHESS, APHE, Arts et Métiers ParisTech, ESCP, ENC, ENSCI, INHA, ENA

- PSLQL (Paris Sciences et Lettres Quartier Latin) : Ecole Normale Supérieure, Collège de France, ENSCP Chimie Paris Tech, ESPCI Paris Tech, Observatoire de Paris

On peut également ajouter le regroupement, qui n’est pas encore un PRES, de la Fondation Campus Condorcet. Il constituera le premier PRES trans-périphérique, avec une partie à la Porte de la Chapelle dans le 18ème ardt. (Université Paris 1), et une autre à Aubervilliers (Paris 1, Paris 8, Paris 13, Ecole Nationale des Chartes, INED, EPHE, EHESS, CNRS, FMSH).

A terme, on s’achemine vers une fusion de tout ou partie des établissements de chaque PRES, à commencer par les universités.

3. Plan Campus, une grande opération d’aménagement universitaire

Le plan Campus annoncé en janvier 2008 est un plan en faveur de l'immobilier universitaire financé par les intérêts de cinq milliards d'euros d’actions EDF vendues puis placées (capital non consomptible - Capital placé en bourse dont seuls les intérêts sont consommables) ayant pour objectif de faire émerger en France douze pôles universitaires d’excellence de niveau international.

A Paris, le Plan Campus a apporté une dotation de 700 millions € (capital non consomptible - Capital placé en bourse dont seuls les intérêts sont consommables) aux quatre PRES ainsi qu’au CROUS de Paris (150) et à la Cité Internationale Universitaire de Paris (50).

Dans le 18^ème, l’université Paris 4 Porte de Clignancourt fait l’objet d’une réfection complète par l’intermédiaire d’un partenariat public-privé universitaire signé en juillet 2009. Ce projet s’intègre dans le réaménagement urbain de la Porte de Clignancourt et plus particulièrement la rue Francis de Croisset. L’investissement est de 68 millions €. Les travaux seront achevés à la rentrée universitaire de 2013 et contiennent un nouveau bâtiment universitaire, huit amphithéâtres, une bibliothèque, un ensemble sportif, un pôle de musicologie et une cafétéria.

4. Le développement des PRES

Le grand emprunt (ou investissements d'avenir), est un emprunt lancé par l'État français sur les marchés financiers en 2010, pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir et notamment la recherche^[. 11 mds € seront distribués aux pôles qui répondront aux différents appels à projet Idex (initiatives d’excellence), Equipex (équipements d’excellence), Labex (laboratoire d’excellence), IHU (Institut Hospitalo-Universitaire), IRT (Institut de Recherche Technologique), UFR (Unité de Formation et de Recherche), SATT (Société d’Accélération de Transfert Technologique).

A Paris, dans le cadre de l’appel à projet Idex, seul le PRES PSLQL (Paris Sciences et Lettres Quartier Latin) a été choisi. En province, ce sont Bordeaux et Strasbourg qui ont été sélectionnées. Une seconde vague d’Idex est en cours et fait l’objet d’un oral fin janvier 2012.

Critique de la gauche

- Une réforme globale de l’ensemble de l’enseignement supérieur est nécessaire. L’enseignement supérieur français, extrêmement varié et aux parcours de formation parfois complexes, est victime d’un réel manque de lisibilité : d’abord pour les étudiants dont l’orientation doit être faite dès le lycée et de la manière la plus complète possible afin d’éviter l’échec en première année à l’université ; pour les entreprises ensuite qui ont en particulier des difficultés à identifier les formations universitaires ; pour les chercheurs et étudiants étrangers enfin. De plus, la différence de financement entre l’université et les autres établissements d’enseignement supérieur est considérable et explique également les échecs en licence.

- Une réforme de l’enseignement supérieur ne peut se limiter à une politique d’excellence. L’objectif du gouvernement est principalement d’améliorer la place de la France dans les classements internationaux, tels que celui de Shanghai. Or les critères du classement de Shanghai reposent principalement sur le nombre de parutions de recherche réalisées par les établissements. Ils ne prennent pas en compte la qualité de l’enseignement, les taux de réussite, l’insertion professionnelle, le suivi des étudiants dans leurs cursus, ou la vie étudiante.

- La politique d’excellence a pour conséquence de marginaliser symboliquement et financièrement des établissements d’enseignement supérieur dont la nature et la localisation n’en font pas des pôles d’excellence mais des pôles universitaires de proximité pour lesquels aucune perspective de développement n’a été envisagée. Un des biais est par exemple la désertion des pôles locaux comme c’est le cas dans le Grand Ouest, une partie de l’Est ou le nord de la France, ce qui n’est pas sans avoir des impacts important sur le développement des territoires. Il en va de l’accès pour tous les étudiants à un enseignement supérieur de qualité et favorisant une insertion professionnelle réussie sur l’ensemble du territoire.

- En demandant aux universités l’excellence, l’empilement de concours et d’appels à projets auxquelles elles doivent participer entraîne en ce moment un véritable débordement et par conséquent un délaissement de la mission principale de l’université : la formation des étudiants.

- L’autonomie des universités est une bonne initiative en soi, à certaines conditions. La place accordée à la recherche doit être conservée, ses moyens a minima sanctuarisés. Par ailleurs, cette autonomie doit être accompagnée d’une allocation de moyens appropriés et correspondant aux réels besoins des universités, en particulier en fonctionnement et masse salariale. Récemment certaines se sont trouvées en difficultés et ont été mises sous tutelle. Le 16 janvier 2012, le gouvernement a annoncé une augmentation des moyens alloués aux universités de 1,2%, par conséquent inférieure à l’inflation et insuffisante face à l’accroissement des charges. Il s’agit donc d’une baisse des budgets à euros constants, alors même que l’enseignement supérieur était la priorité de Nicolas Sarkozy pour son quinquennat.

- Les modes de financement retenus (dotations en capital non consomptible - Capital placé en bourse dont seuls les intérêts sont consommables), sont complexes et le gouvernement a joué sur les mots en annonçant 5Md€ au titre du plan campus. Les PRES ne reçoivent en réalité que les intérêts générés par le placement de cette somme. Par ailleurs un rapport parlementaire de décembre 2011 pointe la lenteur de cette opération et la faiblesse des sommes versées à ce jour. 57 millions € ont été délégués depuis 2007, alors même que l’année 2011 à elle seule devait voir le versement de 150 millions €.

- De même, les Partenariats Public-Privé (PPP) sont souvent retenus par l’Etat pour construire et entretenir les nouveaux bâtiments universitaires. S’ils permettent de réaliser les projets rapidement, des questions se posent concernant la qualité des constructions, la pérennité des entreprises sélectionnées, et par voie de conséquence la continuité du service public de l’enseignement supérieur. Le recul nécessaire à l’évaluation de ce mode opératoire n’est pas suffisant pour le systématiser de manière aussi massive que le gouvernement Fillon ne le fait.

- Enfin ces réformes ont un fort impact sur l’aménagement et l’attractivité de nos territoires. Si l’Etat se désengage, les établissements d’enseignement supérieur ne peuvent pour autant pas être livrés à eux-mêmes. L’association des collectivités locales a été un facteur de réussite lors des appels à projets Plan Campus et Grand Emprunt, mais les modes de gouvernance permettant de pérenniser à long terme l’intégration complète de ces nouveaux projets de coopération scientifique et d’enseignement dans les territoires, n’ont été ni élaborés ni accompagnés en amont par l’Etat.

Les propositions de la gauche

è Les mesures envisagées dans le cadre de la campagne présidentielle n’ont pas encore été précisément annoncées. Nous sommes donc volontairement restés succincts.

- Mener une grande réforme de l’enseignement supérieur réunissant les universités, les grandes écoles, les classes prépas, les BTS et les IUT. Les classes prépas par exemple pourraient être intégrées dans les universités.

- Mettre en place des moyens pérennes afin de permettre aux universités d’assumer leur autonomie, le rayonnement de leurs équipes et de leurs laboratoires.

- Organiser un système de financement par péréquation de universités pour limiter les inégalités entre elles.

- Accompagner les jeunes dans leurs parcours, du lycée à l’enseignement supérieur, en harmonisant les transitions entre secondaire et supérieur et en tenant compte des conditions de vie et de la diversité des rythmes scolaires.

- S’inspirer des modèles pédagogiques des BTS, IUT, et des Grandes Ecoles pour réformer ceux des universités. Il s’agit en particulier d’améliorer la réussite dans les premiers cycles universitaires et de renforcement l’encadrement pédagogique.

Les circuits courts alimentaires

2012-01-29T13:43:20Z

Définition et enjeux

Selon le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Il doit y avoir moins de 100km entre le lieu de production et de vente. 80 000 exploitations agricoles pratiquent les circuits courts (16% du total des exploitations).

(Photo : Aprifel)

Sont directement concernées par les circuits courts : la ferme, les marchés (marchés de producteurs de pays, marchés paysans, marchés polyvalents), les ventes en tournées (avec éventuellement point relais de livraison) ou à domicile, les ventes par correspondance (internet, etc.), les ventes organisées à l'avance (Amap*), les grandes et moyennes surfaces, les ventes à la restauration (traditionnelle, collective.), les ventes à un commerçant-détaillant (boucher, épicerie de quartier, etc.).

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Les circuits courts répondent à des problématiques d’écologie, de qualité, de sécurité alimentaire, d’emplois et de compétitivité agricole. Symboliquement, ils permettent le rapprochement entre zones urbaines et zones rurales et redéfinissent notre relation à l’agriculture française grâce à la notion « produire local, consommer local ».

Les développer davantage, les structurer pleinement, répond à 3 grands enjeux :

· Un enjeu de santé publique : des produits alimentaires issus d’une agriculture raisonnée (plus économe en pesticides et engrais) ou bio, produits et commercialisés sur un petit territoire permet d’assurer leur traçabilité, évite de recourir à des produits chimiques de conservation, garantit leur apport gustatif et nutritionnel.

· Un enjeu social : développer les circuits courts alimentaires, c’est aussi redonner sens à l’activité agricole. En s’affranchissant d’intermédiaires qui contraignent les agriculteurs à vendre à des prix intenables pour la survie de leur exploitation (centrales d’achat, grande distribution, etc.), le secteur est justement considéré, sans que l’impact sur les prix ne soit forcément à la hausse (l’agriculteur est le seul bénéficiaire de la vente de ses produits). Acheter localement c’est aussi favoriser la production française, l’emploi et la compétitivité de la « ferme France ».

· Un enjeu écologique : Produire local et consommer local, c’est aussi la réduction du coût carbone des denrées alimentaires. L’économie en intrants (pesticides et engrais) permet de limiter les risques de pollution des sols et des rivières.

Etat de la législation

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du projet loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche adoptée le 13 juillet 2010, le gouvernement a modifié l’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la politique publique de l’alimentation : « l'Etat se donne pour objectif de recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ».

Aussi encourageant soit-il, cet objectif n’a que très peu de chances d’être atteint car il ne permet pas d’éviter les nombreux obstacles que doit affronter le secteur agricole pour développer les circuits courts (protection des terres agricoles, offre insuffisante et mal organisée, diversité et régularité, charge de travail et coûts supplémentaires, lancement de l’activité, etc.).

Propositions du Parti Socialiste

Le Parti socialiste propose :

· Une rénovation de la politique d’entrée dans le métier et d’installation en soutenant financièrement les jeunes qui souhaitent s’engager dans la carrière d’agriculteur avec le maintien de prêts bonifiés

· De créer des politiques structurelles (avec l’aide de l’Etat, des régions et de l’ensemble des partenaires) qui permettront de lier sur un même territoire plusieurs exploitations

· La réorientation de la commande publique (Etat et collectivités territoriales) vers l’achat de produits de l’agriculture de proximité.

· Une promotion d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement en défendant dans le cadre de la PAC une politique de soutiens publics axés sur l’économie sociale et l’effort écologique, et au niveau national en défendant les conventions de filières et en généralisant les contractualisations collectives sous l’égide de l’état.

· Un soutien aux agriculteurs désireux de se tourner vers l’agriculture biologique

· L’amélioration de la transparence pour le consommateur sur l’origine des produits, grâce à un étiquetage approprié des produits.

L’accord adopté entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts reprend ces objectifs :

« Pour que tous les Français puissent accéder aux biens de consommation élémentaires nous développerons, en lien avec les collectivités locales et les organisations agricoles, les circuits courts du producteur au consommateur local, à travers des mesures expérimentées avec succès par plusieurs régions et départements que nous dirigeons. […] Aucun enjeu ne sera occulté : réforme des soutiens publics en faveur de l’emploi et de l’environnement, aide à l'installation agricole, refonte de la gestion foncière, relocalisation de l'agriculture favorisant les productions de proximité en lien avec les collectivités locales, soutien à l'agriculture paysanne et biologique pour atteindre les 20% de la SAU en bio »

*AMAP : Une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP) est un partenariat entre un groupe de consommateurs et une ferme, basé sur un système de distribution de « paniers » composés des produits de la ferme. C’est un contrat solidaire, basé sur un engagement financier des consommateurs, qui payent à l’avance une part de la production sur une période définie par le type de production et le lieu géographique.

Annexes

Sources :

http://www.fnsea.fr/media/111238/851_temoin.pdfps

http://www.arehn.asso.fr/dossiers/circuit_court/index.html#14

http://www.inra.fr/la_science_et_vous/apprendre_experimenter/questions_d_actu/circuits_courts

http://www.parti-socialiste.fr/static/10142/tous-les-textes-votes-par-le-ps-88199.pdf

http://www.parti-socialiste.fr/reference/vers-une-mutation-du-modele-agricole-francais

http://www.parti-socialiste.fr/articles/agriculture-repondre-a-l-urgence-de-la-crise-et-relever-les-defis-du-21eme-siecle

http://agriculture.gouv.fr/le-plan-circuits-courts-interview

http://draaf.auvergne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_GT_circuits_courts_cle8943d5.pdf

http://www.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/thematiques/Consommer_autrement/Circuits_courts/991_dossier_circuitscourts.pdf

De l'Hadopi 3 à la licence globale ?

2012-01-16T21:19:16Z

Dans une première fiche, nous vous avions présenté les expériences françaises et étrangères qui ont tenté de concilier les internautes et les artistes sur la question des échanges sur internet d’œuvres protégées par des droits d'auteur. Dans cette seconde fiche, vous trouverez les pistes évoquées pour l'Hadopi 3 et les solutions alternatives à la politique menée jusqu'à aujourd'hui.

Hadopi 3 : le retour du Jedi Sarkozy... en streaming

Parmi les arguments contre la loi Hadopi figurait son aspect anachronique car elle s'attaquait au réseau pair à pair alors que le visionnage d’œuvres sur internet commençait à se faire de plus en plus via le streaming (par exemple sur dailymotion ou youtube).

Nicolas Sarkozy a donc annoncé lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique qui s'est tenu à Avignon en novembre dernier, qu'il souhaitait adapter les lois Hadopi au streaming. L'autorité actuelle est chargée de formuler des propositions allant dans ce sens pour le mois de février.

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Il s'agit d'une nouvelle étape dans la répression sur internet qui inquiète beaucoup les défenseurs des libertés individuelles. En effet prenons l'exemple d'un site comme dailymotion ou youtube. Il s'agit d'une plateforme mettant à disposition un très grand nombre de vidéos toutes référencées par des url (adresse de la vidéo). Si une vidéo (en fait une adresse de vidéo) est condamnée par la nouvelle loi Hadopi, il sera très facile de remettre à disposition la vidéo sous une autre adresse. Il paraît donc logique que pour que la loi soit réellement efficace elle doit condamner tout le site en question ! Il pourrait s'agir de la fin des plates-formes d'hébergement neutre (c'est-à-dire des plates-formes hébergeant des vidéos postées par tout un chacun sans restriction particulière quant au contenu de ces vidéos). Et encore une fois, il pourrait s'agir d'une remise en cause de la neutralité du net.

Enjeux

Arguments de la droite

Comme nous l'avons déjà évoqué, toutes les voies répressives sur ces sujets ont pour ambition de supprimer (à défaut limiter fortement) le téléchargement illégal pour espérer voir fleurir les offres légales. Or ces offres légales n'émergent dans aucun pays (en dehors du Japon).

Lors des débats, le gouvernement avait fortement mis en avant le site Deezer qui est un site qui permet d'écouter (via streaming) un très grand catalogue d’œuvres musicales. Le financement initial reposait entièrement sur la publicité puis il s'est enrichi d'un système d'abonnement payant. Le problème est que le modèle de Deezer n'a pas permis d'obtenir des financements corrects pour les artistes : le titre le plus écouté n’a généré qu’autour de 240 euros à partager entre l’ensemble des ayants droit.

Les différents types d'opposants

Les premières oppositions aux différentes loi Hadopi ont d'abord été d'ordre juridique et technique : risque d'usurpation d'IP (qui est l'identifiant sur lequel se base l'Hadopi pour punir les internautes suspectés de téléchargement illégal), difficultés avec les réseaux wifi (comme vu plus haut), etc. Plus généralement, on voit avec l'Hadopi 3 qui est une sorte de mise à jour technique par rapport aux deux lois précédentes que la voie répressive dans ce domaine est condamnée à être une course entre gendarmes et voleurs à chaque petite évolution technologique.

Mais le plus intéressant réside dans les oppositions d'idéologies. On peut considérer qu'il y a deux grands types d’opposition à la démarche du gouvernement :

1) Celle que l'on pourrait qualifier d'« ultra-libérale » : le marché doit changer seul, s'adapter et tirer parti des nouvelles possibilités qu'offre la technologie pour trouver de nouveaux moyens de financement. Elle reprend la théorie classique de destruction créatrice de Schumpeter : l'industrie du disque doit mourir pour laisser place à une industrie musicale en ligne. C'est notamment la position du souverainiste Nicolas Dupont Aignan et d'Arnaud Dassier, responsable Internet de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et membre de l'UMP (qu'il vient tout juste de quitter). Cette opposition même lorsqu'elle émane des rangs de l'UMP est particulièrement virulente.

2) Celle provenant de la gauche qui souhaite réguler pour trouver de nouveaux financements pour la création mais refuse une voie répressive qui porte atteinte à la liberté des internautes.

La grande idée à gauche : la licence globale

Cette solution recherchée par la gauche est arrivée avec la notion de « licence globale ». Ce concept est défendu depuis longtemps par un certain nombre de politiques de gauche mais surtout par des associations comme La Quadrature du Net. L'idée est que les abonnés à Internet payent une contribution de quelques euros et obtiennent le droit d'échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Cette contribution est ensuite répartie entre les ayants droits selon l'audience de chaque œuvre. On rejoint ainsi l'idée de la taxe pour copie privée mise en place par Jack Lang. Il est très important de noter que cette mesure d'audience ne nécessite pas (contrairement aux voies répressives) une surveillance généralisée du réseau.

Tous les détails de ce concept et les impacts sur le monde culturel sont présentés dans le livre « Internet & Création » rédigé par Philippe Aigrain et des membres du collectif de La Quadrature du Net. Ce livre est disponible en téléchargement libre ici :

http://www.ilv-bibliotheca.net/pdf_ebook_gratuit/internet_et_creation.pdf. Il est notamment expliqué comme cette solution pourrait être mise en place sans qu'il s'agisse d'une contribution obligatoire (seuls ceux qui souhaiteraient pourvoir télécharger librement contribuerait).

Lors des débats sur la loi Hadopi 1, le groupe PS avait défendue l'idée d'une "contribution créative" qui reprenait ces éléments. Dans le projet du PS adopté en mai 2011, c'est toujours cette solution qui est soutenue : repenser « la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur. De même, de nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.). »

Notons au passage que ce projet défend également le concept de « neutralité du Net ».

Et le candidat Hollande ?

Depuis son intronisation, François Hollande n'a pas vraiment précisé ses intentions sur ce thème.

Il a choisi Fleur Pellerin pour travailler sur son pôle "société et économie numérique". Elle a accordé sa première interview après avoir rejoint l'équipe de François Hollande au site ElectronLibre. Elle y dénonce le « pas de plus dans la répression » et le « pas de plus vers le filtrage profond ou vers une surveillance renforcée des utilisateurs » que représente l'Hadopi 3. Elle rappelle aussi que « François Hollande a toujours été clair : il faut protéger les droits d’auteurs sans porter atteinte à cette liberté fondamentale qu’est l’accès à Internet et développer de nouveaux modèles de financement de la création. Hadopi doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité. »

Elle ajoute que François Hollande n’arbitrera pas sur le sujet avant d'avoir consulté les représentants des ayants droit, les sociétés chargées de la gestion des droits d'auteur, les producteurs et l’ensemble des professionnels et des publics concernés.

Entre l'Hadopi 3 et la campagne présidentielle, il n'y a pas de doute que les sujets de transformations numériques de la société feront une part de l'actualité en ce début 2012. Et l'occasion pour nous de vous présenter la suite de cette histoire.

[1] Laurence GOLDGRAB, secrétaire nationale à la culture du Parti radical de gauche, lors d'une réunion publique au sein de la section JBC, le 2 mars 2009

De Hadopi 1 à Hadopi 3 : un historique mouvementé

2012-01-16T10:05:37Z

Quelques explications avant de commencer

Quel est le sujet ?

Avec la numérisation des sons et des vidéos, la reproduction et la diffusion d’œuvres artistiques est devenue extrêmement facile et à coût quasi nulle. Ces nouvelles possibilités viennent perturber l'industrie culturelle dont les modèles économiques sont essentiellement basés sur la rémunération des artistes via les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque copie.
La question politique est donc comment accompagner ces changements ?
Faut-il défendre le modèle économique actuel ?
En encourager un autre ?
Laisser faire ?
Nous revenons sur ces grandes orientations dans la partie « enjeux » de la seconde fiche.

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Quels sont les principaux moyens utilisés actuellement pour l'échange de fichiers numériques ?

1) échange « face à face » : comme on se prêtait un CD avant, on peut copier un CD, s'échanger des fichiers par clé USB ou bluetooth. C'est le phénomène le plus dur à quantifier car il ne passe par aucun réseau.

2) échange « pair à pair » ou « peer to peer » : à peu près la même chose mais en passant par le réseau. Il s'agit d'un système décentralisé. En pratique, vous utilisez un logiciel (par exemple emule) qui vous permet de repérer un ordinateur qui possède le fichier que vous recherchez puis le transfert se fait entre cet ordinateur et le vôtre.

3) direct download (par exemple megaupload) ou streaming (youtube, dailymotion) : dans ce cas les fichiers musicaux ou vidéo se trouvent sur des serveurs (donc des ordinateurs) dédiés à l'hébergement de tels fichiers.

Aucun système n'est par essence légal ou illégal puisqu'ils constituent simplement des canaux de communication par lesquels ont peut échanger des œuvres protégées comme non protégées. L'aspect centralisé ou décentralisé d'un système est particulièrement important pour mesurer la difficulté à organiser un contrôle de ce système.

Contexte : la « prélogie »

Il y a bien longtemps dans la galaxie du droit français, la mise à disposition du public d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants-droit, constituait un délit, sanctionné de peines pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Cette voie pénale assortie de sanctions très lourdes n'était pas adaptée aux situations courantes (la plupart du temps des ados qui téléchargent le nouvel album de Britney Spears) et quelques centaines d’actions seulement ont été engagées par l’industrie musicale.

En revanche ce statu quo ne contentait personne : ni les internautes qui avaient au dessus de la tête cette épée de Damoclès, ni les ayant-droits qui menaçaient d'ailleurs de recourir plus systématiquement aux poursuites si une loi plus adaptée n'était pas votée.

C'est ainsi que la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) est votée le 30 juin 2006. Il s'agit de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE. Elle prévoit 2 volets :

1) la mise en place d'une « réponse graduée », transformant en simple contravention (entre 38 et 150 euros d'amende) le téléchargement d’œuvres protégées (ce qui était jusqu'alors un délit).

2) la mise en place des mesures techniques de protection, avec ce que l’on appelle les « DRM » (Digital Rights Management – en français Gestion des Droits Numériques). Des fichiers de protection sont intégrés dans le système numérique d’un morceau de musique ou d’un film pour empêcher la multiplication des enregistrements.

Le fiasco est double :

1) échec législatif pour le 1^er volet : le Conseil constitutionnel juge «contraire au principe d’égalité devant la loi» le recours à des amendes pour certains types d'usages alors que d'autres demeurent des délits. Retour à la case départ : le téléchargement d’œuvres protégées reste donc un délit dans tous les cas.

2) échec technique pour le 2^ème volet : les DRM posent d'énormes problèmes d'interopérabilité. Le format des enregistrements ne permet pas de passer l’enregistrement sur des lecteurs de marques différentes et ne marche pas du tout sur certains lecteurs.

Au final la plupart des plateformes légales ont abandonné le système des DRM. Probablement repoussé par cet enfer technique, la migration des utilisateurs vers les sites dit « légaux » ne s’est pas faite. Le téléchargement illégal n’a cessé de croître et le chiffre d’affaire de l’industrie musicale a continué de chuter.

La guerre d'Hadopi 1

Puisque la solution répressive ne fonctionne pas, Sarkozy fraîchement élu, reprend ce dossier. Le projet de loi baptisé « Création et Internet » fait ainsi suite aux accords Olivennes (du nom de l’ex-patron de la FNAC) signés en décembre 2007.

L'idée est de tenter une formule plus pédagogique tout en persistant à considérer les échanges d’œuvres hors marché comme nocifs pour l'industrie culturelle (ce qui est précisément la ligne de fracture avec les opposants à cette approche comme nous le verrons plus loin). Le site jaimelesartistes.fr créé à l'époque pour promouvoir le projet de loi (et disparu depuis) précisait d'ailleurs : « ce que recherche en fait le projet de loi, c’est de faire changer les esprits grâce à une campagne pédagogique et préventive massive. »

La loi Création et Internet ne prévoit pas de remplacer les sanctions existantes prévues en matière de contrefaçon mais de rajouter à ces sanctions un dispositif parallèle. La mise en œuvre des sanctions est graduelle et a lieu en trois étapes selon la méthode dite de la « réponse graduée », deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale répressive : d'abord un courrier d'avertissement par courriel, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et enfin la suspension de l'abonnement à l'Internet.

Ces différentes opérations sont effectuées par une autorité publique indépendante , la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou « Hadopi » qui donne son nom à la loi. Cette autorité devient un intermédiaire entre l'ayant droit (chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance) et le fournisseur d'accès à Internet (chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès à l'Internet). Elle remplace l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée par la loi DADVSI. Elle a aussi pour mission d'évaluer les techniques de filtrage et de tatouage des contenus.

Enfin cette loi révise également la chronologie des médias en abaissant de six à quatre mois le délai après lequel une œuvre cinématographique peut faire l'objet d'une édition en vidéo et prévoit quelques dispositions concernant la presse en ligne (rapprochement des droits de la presse écrite).

La bataille parlementaire est très dure. Le 18 juin 2008, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel puis le gouvernement déclare l'urgence sur ce projet de loi, limitant les débats à une lecture par chambre. Le texte est adopté à l'unanimité par le Sénat puis par l'Assemblée nationale mais après modification. Le 9 avril 2009, le texte commun est adopté par le Sénat puis rejeté par l'Assemblée nationale avec 21 votes contre 15, suite à un « coup », très médiatisé à l'époque, organisé par quelques socialistes qui surgissent au dernier moment dans un hémicycle presque vide. Lorsque le texte revient devant l'Assemblée nationale, il s'agit d'une véritable « guérilla parlementaire » (plus de 500 amendements). La loi est finalement adoptée le 12 mai 2009 par l'assemblée (296 voix contre 233) et le 13 mai, par le Sénat (dans les mêmes termes et par 189 voix contre 14).

Bouclée ? Non, le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles autorisant la coupure de l'accès à l'Internet hors d'une décision judiciaire. Le conseil évoque deux raisons :

La liberté de communication des pensées et des opinions, garantie par la constitution, implique la liberté d’accès à Internet. Cette liberté ne peut donc être retirée à quelqu'un sans une décision de justice.

La loi Hadopi introduit un renversement de la charge de la preuve et l'institution d'une présomption de culpabilité.

En revanche, le premier volet est validé sous réserve : la collecte et le traitement des données devront faire l'objet d'une autorisation de la part de la CNIL.

En conclusion, que reste-t-il ? Une grande autorité indépendante dont la mission sera d'envoyer des mails...

Dans le même temps, la bataille a également lieu au niveau européen avec les discussions autour du paquet Télécoms (2008-2009) et notamment l'amendement 138 qui reprend l'idée qu'une coupure de l'accès internet ne peut être prononcée sans une décision de justice.

Hadopi 2 : l'empire contre-attaque

Elle a pour but de réintroduire le volet répressif censuré par le Conseil constitutionnel.

La Haute Autorité ne coupe plus directement l'accès à internet mais transmet au juge toutes les informations dont elle dispose afin de prononcer une sanction de coupure. Cela est fait au moyen d'une procédure accélérée, uniquement écrite, sans audition de l'accusation ni de la défense. En complément, le juge pourra appliquer une amende. L'abonné déconnecté d'Internet devra continuer à payer son abonnement ; mais il pourra résilier suivant les dispositions de son contrat. L'opérateur aura l'obligation de ne couper que l'accès à Internet ; il devra continuer à fournir la téléphonie et la télévision dans le cas des offres liées.

Le 24 juin 2009, ce projet de loi complémentaire est présenté en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux nouvellement nommée Michèle Alliot-Marie. Ce transfert de compétence (culture vers justice) marque un peu plus la volonté répressive du gouvernement. La loi est votée dans le courant de l'été 2009 puis validée par le Conseil Constitutionnel. Les décrets d'application sont publiés au Journal officiel le 31 décembre 2009.

Comme pour la loi Hadopi 1, la sanction s'applique au propriétaire de la ligne et non au téléchargeur qui peut avoir sciemment contourné une protection. Ceci pose de nombreux problèmes techniques et juridiques pour les accès Wifi, notamment dans les espaces publics. Pour résoudre ce problème il a été un temps envisagé d'établir une « liste blanche » des sites accessibles sur un réseau public. Une telle liste constitue pour les défenseurs des libertés individuelles sur internet une menace très grave car elle peut ouvrir la porte à tout type de censure. On touche ici le concept de « neutralité du Net » c'est-à-dire le fait que les opérateurs ne doivent pas brider le réseau en fonction des usages qui en sont fait ou des contenus qui y circulent. Autrement dit le facteur ne doit jamais lire le courrier sous aucun prétexte. Sous la pression des associations de défense des droits sur Internet, le gouvernement a finalement abandonné cette idée de « liste blanche ».

Effets des lois n°1 et n°2

Il est par essence très difficile d'obtenir des chiffres précis sur les pratiques « illicites ».

Le site infos-du-net.com présente des chiffres qui semblent provenir de l'Hadopi et de l’Alpa (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle) et datant de septembre 2011 donc après 1 an et demi d’activité [1]:

1) les ayants-droits ont remonté à l’Hadopi 18 429 234 constatations

2) la Haute Autorité a requis 1,023 million d’identifications aux fournisseurs d’accès, lesquels ont été coopératifs dans 89 % des cas.

3) elle a envoyé 470 935 mails d’avertissement (1e étape)

4) puis 20 598 seconds avertissements par lettre recommandée

5) enfin une soixantaine de dossiers sont cours d’examen pour être transmis à un tribunal qui pourrait décider de sanctions allant jusqu'à 1500 euros d’amende et la coupure des connexions Internet.

Toujours selon le site infos-du-net.com, un sondage commandé par l’Hadopi indiquerait que 44% des internautes ayant recourt au téléchargement illégal envisagent de modifier leur manière de consommer des biens culturels.

Une étude du laboratoire M@rsouin, dont l'objectif était de réaliser une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français indique, quant à elle, que « A peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis. » [2]

Récemment, Nicolas Sarkozy a indiqué que les lois Hadopi 1 et 2 auraient provoqué 35% de comportements délictuels en moins [3]

International

Des systèmes équivalents aux lois Hadopi (avec avertissements assortis ou non de sanctions) ont été mis en place dans plusieurs pays (Nouvelle-Zélande, Grande-Bretagne, Irlande) mais, soit ils n'ont pas atteint leur but, soit ils ont été retirés sous la pression des internautes. Il est universellement reconnu que l'Allemagne constitue l'exemple de l’échec du tout répressif (avec une loi imposant jusqu'à 10.000 EUR d'amende pour chaque fichier illégalement téléchargé). Les Etats-Unis suivent (voire précèdent) la démarche sarkozyste avec les lois SOPA et Protect IP Act actuellement en discussion au Congrès.

Le Japon semble être l'exception qui confirme la règle. Le marché du téléchargement légal y a réellement décollé. Un succès attribué à deux facteurs majeurs: l'usage massif des téléphones portables (qui sont des systèmes plus verrouillés) et un aspect culturel qui fait des japonais un peuple naturellement respectueux des lois. La législation japonaise prévoit de fortes amendes et même des peines de prison en cas de diffusion de musique sans accord des ayant-droits.

A noter que ce sujet intervient dans les accords commerciaux internationaux qui traitent de la contrefaçon. Le dernier en date ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 et en cours de ratification par le Parlement européen. Il est extrêmement choquant (mais aussi très révélateur) que ces accords visant à renforcer les mesures de protection de la propriété intellectuelle soient négociés secrètement et que l'intervention des systèmes démocratiques des états participant aux négociations soit retardée au maximum.

[1] http://www.infos-du-net.com/actualite/19046-Hadopi.html

[2] http://www.marsouin.org/spip.php?article345

[3]http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/18/nicolas-sarkozy-veut-etendre-les-lois-anti-piratage-au-streaming_1606123_651865.html

La Laicité sous N.Sarkozy : une démolition systématique

2012-01-08T15:28:31Z

Une démolition programmée par N.Sarkozy

« Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ».

On connaît cette envolée de Sarkozy au Latran, le 20 décembre 2007, qui synthétise parfaitement l’idée qu’il se fait de la place et du rôle social des religions, chrétiennes de préférence, dans les sociétés contemporaines. Et tant pis si ce discours rompt avec la laïcité qui, depuis la loi de 1905 puis les accords France-Saint-Siège de 1924, avait assuré la paix civile dans notre pays.

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Sarkozy a au moins une qualité : pourvu que le projet soit réactionnaire, il fait -ou tente de faire- ce qu’il a annoncé. Il faut donc écouter ce qu’il dit et le prendre au sérieux. Ministre de l’Intérieur, il avait annoncé la couleur dès 2005 en commandant au professeur Machelon un rapport, remis en septembre 2006, qui concluait, entre autres, à la possibilité de s’affranchir des contraintes de l’article 2 de la loi de 1905 (« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »).

En conséquence de quoi, nous avons eu :

l’accord entre le Saint-Siège et la France (J.O. du 19 avril 2009), celle-ci reconnaissant les diplômes d’enseignement supérieur canoniques et profanes délivrés par le premier -en toute illégalité puisque le Code de l’Education réserve à l’Etat le droit de conférer les grades universitaires (ce qu’on appelle la collation des grades).
la loi dite Carle (octobre 2009) qui impose aux municipalités de financer des écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants : autant d’argent en moins pour le financement de projets spécifiques à la commune de résidence.
le Pacte républicain de l’UMP (juin 2011) qui confond délibérément laïcité et laïcisme, qui en appelle à une laïcité « positive » (donc, l’actuelle serait « négative » ?) et reprend la partie du discours de Sarkozy au Latran sur les racines « essentiellement chrétiennes » de la France.
enfin, en point d’orgue (depuis l’automne 2011), la mise sur pied de « Conférences départementales de la liberté religieuse » auxquelles sont conviés responsables religieux, élus locaux et représentants des services publics. Double « hérésie » : la liberté religieuse est seule mentionnée alors que : 1- nul ne la conteste et 2- elle n’est que l’une des composantes de la liberté de conscience « assurée » par l’article 1 de la loi de 1905. En corollaire, aucun représentant des associations ou groupes rassemblant des non-croyants n’est convié à ces Conférences.

Il s’agit donc bien, dans sa continuité, d’une entreprise systématique de démolition.

La position officielle du PS

Déclaration de principes, article 13 : « Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État et le caractère laïque de l’école publique. Il veille à la liberté de conscience. La laïcité … entend promouvoir et organiser un espace commun, respectant les religions, dès lors qu’elles s’exercent dans le cadre de la loi et ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. La laïcité est une condition de notre vivre-ensemble dans la République ».

Forum de la Rénovation : les socialistes et la nation : « La clé de voûte de ce « vivre- ensemble », c’est la laïcité, qui est plus qu’une simple valeur – le principe même de l’organisation de notre République … Le principe de laïcité n’est pas une idéologie particulière mais un cadre, celui qui rend possible l'inclusion de tous dans le projet national ».

Pour être plus précis

La laïcité en France, c’est d’abord toute une série de lois, en particulier scolaires, prises à partir de 1880, qui ont permis de détacher l’Etat de l’emprise de l’Eglise catholique. Le point d’aboutissement en a été la loi du 9 décembre 1905, « concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat ».

La laïcité française, ce n’est pas :

l’athéisme, mais la liberté de croire ou de ne pas croire : en régime laïque, croyances, incroyances, agnosticisme s’expriment tous librement.
une arme contre quelque religion que ce soit. Toutes les croyances étant traitées à égalité, la laïcité ne s’intéresse à aucune d’entre elles en particulier.

La laïcité française, c’est :

la liberté de conscience individuelle, pleine et entière, dans le respect de l’ordre public.
l’égalité entre tous les citoyens, croyants, athées ou agnostiques.

Pour leur mise en œuvre, ces principes exigent à leur tour deux dispositions :

la neutralité absolue de l’Etat vis-à-vis des croyances ou non-croyances des individus.
la séparation entre les Eglises et l’Etat.

On voit que sous le régime sarkozyste, nous sommes loin de compte.

C’est pourquoi il faut saluer *l’engagement de François Hollande * de donner valeur constitutionnelle au Titre I de la loi de 1905, et se féliciter des propositions additionnelles de Jean Glavany, parmi lesquelles :

l’abrogation de la loi Carle ;
l’enseignement religieux rendu optionnel en Alsace-Moselle ;
une loi sur la laïcité dans les services publics ;
l’abrogation de la loi du 25 décembre 1942, qui permet le financement public de réparations d’édifices du culte, même non classés monuments historiques ;
l’enseignement, à l’école publique, de la morale laïque fondée sur la tolérance ;
un service civique pour tous.

Jean Glavany
La laïcité, un combat pour la paix
Editions Héloïse d’Ormesson, 2011

DEMOCRATES ET ISLAMISTES, DEMOCRATIE et ISLAMISME

2011-12-05T22:07:24Z

Une tribune de notre camarade Philippe SOPENA :

« La démocratie représentative est le pire des système … A l’exception de tous les autres !!! (Churchill) ».

Etre « démocrate » c’est accepter le verdict du vote des électeurs (pour autant qu’il soit « libre »). C’est aussi, c’est surtout, l’accepter lorsque le résultat n’est pas celui que l’on souhaite (dans le cas contraire c’est évidemment beaucoup plus facile !!!).

L’Occident a prétendu exporter partout son modèle de démocratie parlementaire (le cas échéant à coup de dollars et/ou d’interventions militaires). Ou plutôt de l’exporter lorsque cela nous arrangeait. N’avons-nous pas avons installé notre ami ASSAD à la tribune le 14 juillet, laissé le sinistre Kadhafi planter sa tente dans les jardins de l’Elysée... et fait de MOUBARAK le Président de « l’Union pour la Méditeranée » ? Joli tiercé.

Aujourd’hui nous dénonçons, et nous avons évidemment raison, la sanglante boucherie syrienne mais, pétrole oblige, nous faisons silence radio sur la répression, presque aussi sanglante, au Yémen et à Bahreïn.

Les « printemps arabes, nés de la révolte de jeunes urbains contre des dictateurs (vieillis, accrochés au pouvoir, corrompus, responsables de la crise et vécus peu ou prou comme pro-occidentaux,…) visaient à donner la parole au peuple par des élections libres et démocratiques. De ce point vue le succès est total.

Mais en Tunisie, au Maroc comme en Egypte ce sont les « islamistes » qui sous des formes et à des degrés divers l’ont emporté. A la grande stupéfaction de la plupart des médias et des politiques. Moi ce qui me stupéfie c’est plutôt la stupéfaction et la cécité de ces prétendus experts. Car le verdict des urnes était malheureusement largement prévisible.

L’occident (et la France) avaient soutenu ces dictateurs au prétexte qu’ils étaient « le rempart contre l’islamisme ». Comment s’étonner, dès lors, que les islamistes soient vécus comme l’alternative naturelle à ces dictatures détestées et qu’ils tirent une légitimité indiscutable des années durant lesquelles ils ont supporté l’essentiel de la répression, de Moubarak comme de Ben Ali.

Comment pouvait-on imaginer que de jeunes urbains « blogueurs » et donc disposant du matériel, du savoir faire et donc du fric qui va avec, pouvait exprimer le sentiment majoritaire d’un peuple égyptien à 57% composé de fellah ruraux à quoi s’ajoute un sous prolétariat urbain massif.

Comment, (surtout nous qui faisons l’éloge du militantisme de terrain), pouvait-on négliger à ce point l’influence et la légitimité que donnait aux « frères » leur patient travail de fourmis, et leur image (vraie ou fausse) de gens honnêtes et dévoués.

Comment pouvait-on négliger le fait que pour un peuple acculturé politiquement, par des années de dictature, se référer à Dieu et à sa Loi, constitue un point de repère, immédiatement compréhensible, unifiant et sécurisant. Même si la Charia surtout dans son expression littérale intégriste n’apportera pas (loin de là) de solution aux problèmes cruciaux qui on fait émerger ces printemps arabes

Comment pouvait-on, à ce point, ignorer les leçons de l’Histoire, comme, parmi d’autres, celle de la révolution de 1848 qui chasse Louis Philippe. Une révolution magnifique, qui unit bourgeois et prolétaires parisiens, une révolution pacifique menée par des hommes de talents autour de grandes idées. Mais lors des élections qui suivent dans une France encore très majoritairement rurale les électeurs, affolés par l’agitation des villes et catéchisés en chaire par leurs curés voteront ultra majoritairement pour Louis Napoléon. C’est à dire pour l’ordre, pour la sécurité et pour le « mythe ».

Alors oui c’est vrai, comme vous, j’aurais préféré, de beaucoup, que ces peuples fassent un choix différent. Un choix plus porteur d’avenir et de modernité. Celui des espoirs de la « révolution de jasmin » ou des révoltés de la Place Tahrir. Mais un choix qui pour être différent aurait nécessité que tant la situation objective (économique, sociale, démographique,…) que subjective (évolution des mentalités) soit différente de ce qu’elle est.

Ces peuples ont voté et se sont donné librement les représentants de leur choix. Reconnaissons-leur la liberté y compris celle de se tromper. Toute autre attitude ne serait qu’une version moderne du colonialisme.

L’image de l’occident n’est pas, n’est plus (merci Georges W BUSH…), telle que nous puissions donner des leçons au monde entier. Il est même probable que les menaces ou les discours comme celui de Juppé parlant « de lignes jaunes à ne pas franchir » ne peuvent que radicaliser l’opinion des peuples arabes et renforcer des gouvernants qui pourraient dès lors se prévaloir de défendre non seulement la « foi » mais aussi « l’indépendance nationale » (ce même cocktail qui maintient les mollahs au pouvoir en Iran…)

Ne répétons pas les erreurs du passé :

Souvenons nous qu’en Algérie : Les premières et les seules élections libres avaient donné au premier tour une majorité massive aux islamistes du FIS et qu’avec le soutien total de la France et des USA le deuxième tour a été annulé (à la demande des « démocrates ») ouvrant la voie à une guerre civile atroce et à une dictature militaire qui dure encore.

Souvenons nous qu’en Palestine après qu’un scrutin libre ait donné une majorité parlementaire au Hamas nous avons décidé de ne pas le reconnaitre, de lui couper les vivres et de ne discuter qu’avec le seul Fatah (battu dans les urnes). Que le Fatah n’a de ce fait pas pu faire la paix et que de ce fait également le Hamas s’est radicalisé…

Donnons du temps au temps, faisons confiance à la démocratie et à la démographie… En ces temps de crise il ne sera pas plus facile d’être au pouvoir en Egypte ou en Tunisie, qu’en Europe. Et les espoirs (ou les illusions) qui ont amené les islamistes au pouvoir les conduiront soit à adapter leur discours et leur pratique (comme l’AKP en Turquie) à la réalité soit à décevoir rapidement leurs électeurs. Et à perdre les élections ou affronter de nouvelles révoltes populaires ?

Il n’aura fallu que 25 ans pour qu’après la défaite électorale de 1848 nous installions la République.

                                                           Philippe SOPENA

Le Manifesto : « Les citoyens d’abord – Un nouveau sens pour l’Europe »

2009-02-24T22:43:48Z

Enjeux

A l’heure où le libéralisme bat son plein avec la droite majoritaire au Parlement européen, à la Commission et dans la plupart des gouvernements des Etats membres, le vote du 7 juin 2009 sera décisif. Face à la crise financière mondiale, à l’envolée du chômage et à l’impasse causée par quatre années de libéralisme, le Parti socialiste européen avance une soixantaine de mesures destinées à créer une Europe sociale, solidaire, équitable et écologique « qui place le citoyen au centre des préoccupations ». Intitulé « les citoyens d’abord- une nouvelle direction pour l’Europe », le manifeste du PSE propose un nouveau modèle fondé sur les valeurs et principes de la gauche, qui tranche avec l’Europe telle qu’elle s’est faite jusqu’à présent.

]]> L’origine du Manifesto

A la différence du PPE et pour la première fois, le PSE sous la présidence de Poul Nyrup Rasmussen a souhaité associer les militants, les syndicats et les représentants de la société civile européenne à l’élaboration du programme du PSE. D’octobre 2007 à juillet 2008, les militants des partis sociaux démocrates du PSE ont été appelés à transmettre leurs contributions, à débattre dans leurs sections, à faire des propositions en ligne sur les priorités à mettre en exergue dans le programme commun. A cette occasion, plus de 500 contributions écrites ont été transmises. Le Manifesto, est la synthèse de cette grande consultation. Il a été adopté à l’unanimité par 232 délégués représentants 33 partis membres du PSE lors du Conseil du PSE à Madrid le 01/12/08.

Contenu

Le manifeste présente plus de 70 propositions concrètes pour répondre à la crise économique et financière, à l’emploi, aux enjeux internationaux, aux problèmes environnementaux et aux trafics d’êtres humains, mesures qui sont regroupées sous six chapitres :

1. Relancer l’économie et empêcher de nouvelles crises financières

Réguler les marchés financiers et lutter contre les paradis fiscaux
Renforcer le système européen de supervision des marchés financiers
Rendre les institutions financières plus démocratiques
Lancer une Stratégie européenne pour une croissance écologique et innovante qui créera 10 millions de nouveaux emplois à l’horizon 2020
Doter l’Europe du système de transports le plus efficace, le plus économique et écologique
Développer un programme européen de développement des réseaux de transport d’énergie
Augmenter les investissements de recherche développement et l’innovation pour une croissance écologique et innovante
Proposer un Pacte européen pour le développement de l’emploi
Favoriser la mobilité et l’élargir aux apprentis et aux adultes en formation permanente
Donner aux PME un statut d’entreprise européenne
Augmenter la facilité de crédit de la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

2. Améliorer la vie des citoyens dans une nouvelles Europe sociale

Négocier un « pacte européen pour le progrès social » qui fixerait des objectifs et des normes à remplir par tous les Etats membres en termes de politique sociale, de santé et d’éducation.
Inclure une clause de progrès social dans toute nouvelle législation européenne et soumettre toute nouvelle proposition législative à une étude d’impact écologique et social.
Allocations sociales pour les chômeurs, les retraités et les invalides
Etablir un cadre européen permettant l’égal accès aux services publics
Proposer un Accord européen sur les salaires prévoyant la création d’un salaire minimum décent dans chaque Etat membre
Construire une Europe sociale en accord avec les partenaires sociaux, en particulier avec le mouvement syndical
Renforcer les droits des travailleurs à l’information et la consultation
Garantir le droit à l’éducation
Instaurer des objectifs européens pour le soutien social et sanitaire des personnes âgées
Veiller à ce que toute législation européenne respecte les droits des citoyens
Renforcer la législation anti-discrimination, l’égalité de traitement pour tous

3. Lutter contre le changement climatique

Il est demandé que l’Union européenne prenne la tête des négociations en vue d’aboutir à un accord international sur la réduction des gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020
Aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique
Agir pour l’organisation d’un forum mondial de l’énergie et du développement
Introduire une directive sur le climat qui définisse les objectifs et les plans d’action pour les domaines non couverts par l’existant (énergie, agriculture, alimentation, construction, transport)
Elaborer une politique énergétique commune fondée sur le développement durable, la sécurité et l’indépendance énergétique, sur la diversification des sources d’énergie et sur la solidarité entre les Etats membres en cas de crise de l’énergie
Faire de la PAC une politique garante de la qualité alimentaire et de la sécurité d’approvisionnement (préservation du paysage, du bien-être animal et végétal)
Coordonner au niveau européen le contrôle des centrales nucléaires

4. Promouvoir l’égalité des sexes en Europe

Elaborer une Charte européenne des droits de la Femme
S’aligner sur les droits actuels les plus favorables pour améliorer l’accès au congé parental
S’assurer du respect de la parité hommes/femmes dans les institutions européennes de décision
Veiller à ce que les Etats membres s’obligent à atteindre 33% d’enfants de moins de 3 ans accueillis dans les services de petite enfance et 90% de scolarisation en maternelle + de qualité d’accueil
Lutter contre les violences faites aux femmes
Intensifier la coopération judiciaire et policière pour lutter contre le trafic d’êtres humains et l’exploitation sexuelle des personnes
Eliminer les écarts salariaux entre hommes et femmes

5. Elaborer une politique efficace de l’immigration pour l’Europe

Elaborer une Charte européenne pour l’intégration des immigrés
Organiser une immigration légale équitable, respectant les droits des immigrés
Faciliter leur intégration avec les mêmes droits et obligations
Lutter contre l’immigration clandestine (contrôle aux frontières extérieures, lutte contre la traite des êtres humains
Renforcer la coopération avec les pays tiers pour gérer au mieux l’immigration tout en soutenant leur développement économique et social
Soutenir le développement du système commun européen d’accueil des réfugiés

6. Renforcer le rôle de l’Europe comme partenaire pour la paix, la sécurité et le développement

Travailler davantage dans le domaine de la prévention, de la résolution des conflits et de la stabilisation.
Renforcer la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité et le terrorisme
Mettre en place des instruments de prévention des catastrophes
Perfectionner les accords internationaux de contrôle des armements et de non prolifération
Contribuer au renforcement du dialogue et du partenariat entre les peuples et les cultures
Augmenter la coopération en matière de défense entre les Etats membres de l’UE Soutien de la réforme des institutions internationales : ONU, banque Mondiale, FMI
Promouvoir le partenariat (négociation d’adhésion avec la Croatie, Turquie, Union pour la méditerranée, Chine, EU, Afrique..)
Mettre les objectifs internationaux de développement au centre des politiques européennes
Orienter le système commercial multilatéral en faveur des pays en développement
Faire en sorte que les accords commerciaux conclus par l’UE comportent des clauses en faveur des droits humains, sociaux et de l’environnement
Encourager la diffusion de produits issus du commerce équitable

Pour en savoir plus : http://elections2009.pes.org/fr

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

2008-10-01T18:27:53Z

Lorsqu’elle était au pouvoir, la gauche a conduit des politiques de valorisation du travail en mettant en œuvre plusieurs mesures : création de l’intéressement à la reprise d’activité en 1998, création de la prime pour l’emploi (PPE) en 2001. En 2007, le programme présidentiel de Ségolène Royal prévoyait la mise en place d’un Revenu de Solidarité Active (proposition 19). L’entrée de Martin Hirsch dans le gouvernement de François Fillon a conduit la droite à s’intéresser à la mise en place d’un RSA. Des expérimentations ont été mises en œuvre dans 34 départements. Depuis l’ouverture de la session extraordinaire le 22 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA est discuté dans le cadre du débat parlementaire. Son application est prévue pour juin 2009 (en 2011 dans les DOM).

]]> Historique

2005 : 15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants, présentées par Martin Hirsch (président d’Emmaüs France) – la création d’un RSA est l’une des propositions

2006: Création de l’Agence nouvelle des Solidarités actives (association) Objectif : lutte contre la pauvreté et appui au retour à l’emploi

Mai 2007 : Martin Hirsch entre au gouvernement en tant que Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Août 2007 : la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) permet les expérimentations du RSA

Nov. 2007 - Mai 2008 : Grenelle de l’insertion

Sept. 2008 : Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi RSA (3 sept.)

Débat parlementaire (à partir du 22 sept.)

Modalités de la réforme

Le RSA est :

- un revenu minimum pour les personnes sans emploi (il remplace le RMI pour un montant équivalent)

- un revenu complémentaire pour les personnes avec emploi mais dont les ressources sont inférieures à un revenu minimum garanti (défini selon la composition du foyer et le nombre d’enfants).

Le nombre de bénéficiaires est estimé à 3,5 millions de ménages.

Financement :

- Par les départements : ceux-ci financent déjà le RMI, ils seront également en charge de la part liée à l’Allocation Parent Isolé (API). Un transfert de compétences et de budget doit donc être mis en œuvre de l’Etat vers les départements.

- Par le fonds national des solidarités actives : le surcoût de 1,5 milliards € sera financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (mais limitée par le bouclier fiscal).

Le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Le RSA selon le gouvernement

1. Simplification
Le RSA remplace les 2 minima sociaux (dits « d’insertion »): RMI et API (Allocation Parent Isolé), ainsi que les mécanismes d’intéressement liés à la reprise d’activité : intéressement proportionnel, intéressement forfaitaire, prime de retour à l’activité (PRE). Ces dispositifs vont donc disparaître dans la forme. Il est cependant prévu que le montant du RMI demeure identique dans le cadre du RSA.

2. Incitation à la reprise d’un emploi, en combattant l’effet de seuil
Ex d’effet de seuil pour une personne seule sans enfant :

- RMI = 447€ + droits connexes (exonération de la taxe d'habitation, exonération de la redevance TV, CMU, carte transport, allocation logement à taux plein, prime de Noël)

- Reprise d’activité ½ temps au SMIC = 514€ + primes d’intéressement. Les primes d’intéressement sont valables un an. Avec la perte des droits connexes, à terme, le système actuel semble peu incitatif à la reprise d’activité.

- Reprise d’activité ½ temps avec le RSA = 514€ + 199€ RSA = 713€. Le RSA garantit ainsi une augmentation des revenus avec la reprise d’activité.

3. Aide aux travailleurs pauvres
Le RSA n’entraine pas la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) : le montant du RSA est déduit du montant de la PPE versée. Pour Martin Hirsch, « le plus favorable des deux systèmes s’appliquera ».

Analyse critique du RSA

1. Simplification : partielle

Dans le système actuel il existe 9 minima sociaux + un dispositif spécifique aux DOM (voir Annexes). Le RSA ne remplace que 2 d’entre eux : RMI et API. Par ailleurs, au moins pour plusieurs d’entre eux, le maintien des différents dispositifs de minima sociaux est souhaitable : il permet de répondre de façon plus appropriée aux situations personnelles de chacun.

2. Lutte contre le pauvreté et pouvoir d’achat : peut mieux faire

Le RSA apporte un complément de revenu aux travailleurs pauvres. En ce sens, c’est vrai, il contribue à renforcer leur pouvoir d’achat. MAIS :

Ceux qui ne retrouvent pas un emploi (plus d’1,2 millions d’allocataires du RMI) ne bénéficieront pas du RSA. Or leurs revenus baissent : l’Observatoire national de la pauvreté confirme que l’intensité de la pauvreté augmente pour ces populations. D’ailleurs, contrairement à une idée reçue, les minima sociaux en France ne sont pas si élevés : même en tenant compte des aides au logement, le revenu minimum garanti à une personne isolée en France correspond à 83% du seuil de pauvreté, contre 100% au Royaume-Uni, 108% en Irlande ou encore 113% aux Pays-Bas (pour un seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian – Etude des Ministères de l’Emploi et de la Santé, 2006, cf. Annexes). De plus, en 2008, le RMI n’a augmenté que de 1,6% contre une augmentation des prix estimée à plus de 3%.
Les moins de 25 ans (sans enfants), comme pour le RMI actuel, ne peuvent non plus en bénéficier. A titre de comparaison, au Royaume-Uni, le dispositif de revenu minimum garanti est accessible dès 16 ans.
Sont également exclus du RSA : une large partie des étrangers non communautaires vivant/travaillant en France.

3. Retour à l’emploi : peut mieux faire

Le RSA permet d’améliorer les conditions financières du retour à l’emploi. MAIS il est loin d’être le seul outil pour permettre un retour effectif à l’emploi : d’ailleurs, seuls 1% des allocataires de minima sociaux indiquent la « désincitation monétaire » comme un facteur déterminant dans leur refus de poste (Céline Marc, Recherches et Prévisions, 2008). Le discours sur la désincitation au travail repose sur le paradigme de l’agent rationnel, qui évaluerait l’utilité du travail à partir d’un arbitrage travail/prestation sociale. Cette approche économique néglige les travaux fondés sur l’observation de comportements réels qui montrent la variété des populations allocataires, de leurs trajectoires et des usages individuels des dispositifs de minima sociaux (Jean-Luc Outin, La vie des idées, 2008).

Ce sont d’autres politiques qui doivent accompagner le retour à l’emploi et pour lesquels le gouvernement ne propose aucun engagement, quand il ne va pas dans le sens inverse :

Politiques de la petite enfance : rendre disponible un plus grand nombre de modes de gardes d’enfants.
Politiques de transport et d’urbanisme : densification des réseaux de transports publics et lutte contre l’étalement urbain.
Politiques de santé : renforcement de l’accès aux soins pour les populations déqualifiées, à l’inverse de la politique menée avec les franchises médicales.
Politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle : suivi individualisé et appui logistique dans la recherche d’emploi, accès aux formations professionnelles pour les populations déqualifiées. Rappelons la réduction drastique des contrats aidés menée par la droite : encore 100 000 de moins pour 2008.
Lutte contre la précarité du travail et amélioration des conditions dans lesquels il est exercé. Reconnaissance de la pénibilité du travail pour plusieurs catégories d’emplois non qualifiés.
Politique spécifique en direction des jeunes : aucune politique publique n’a été à la hauteur de l’enjeu à ce stade. Le taux d’emploi des jeunes <25 ans est de 30% en France, l’un des plus faibles d’Europe. C’est à ce prix seulement que le RSA pourra produire pleinement ses effets.

En outre, loin de n’être lié qu’à l’absence de motivation pour le travail, le nombre d’allocataires du RMI est également lié aux réformes de plus en plus restrictives de l’assurance chômage : on constate un déversement dans le dispositif de RMI des personnes exclues de l’assurance chômage, que les dernières réformes (notamment sur l’acceptation d’une « offre raisonnable d’emploi ») contribueront à amplifier.

4. Qualité de l’emploi : attention

Le risque est grand que le RSA encourage encore le développement de l’emploi précaire : temps partiel en particulier, qui permet de bénéficier du RSA à moindre coût pour l’employeur. Si le RSA n’est pas couplé à un dispositif efficace d’amélioration de la qualité de l’emploi, c’est l’ensemble du marché du travail qui pourrait en pâtir - il s’agit de ne pas institutionnaliser un sous-emploi précaire. De plus, si rien n’incite les employeurs à transformer des temps partiels en temps plein, comment les allocataires du RSA sortiront-ils véritablement de la précarité ?

5. Financement : peut mieux faire

L’enveloppe a été fixée à 1,5 milliards €, alors que Martin Hirsch, avant d’entrer au gouvernement, évoquait la nécessité d’une enveloppe de 5 milliards € pour la mise en place d’un RSA.

Le financement des 1,5 milliards € du RSA proviendra notamment :

- Des retraités : Les personnes âgées de 65 à 74 ans tirent en effet 19% de leur revenu du patrimoine, contre 11% chez la moyenne des Français.

- Des titulaires d'une assurance vie (12 millions de personnes)

- Des 4 millions de foyers qui déclarent des revenus fonciers (agriculteurs notamment)

Le bouclier fiscal permet aux contribuables de ne pas être imposés à plus de 50% du montant de leurs revenus. Ce faisant, il protège la partie la plus aisée de la population française de toute nouvelle taxe, y compris de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital qui doit financer le RSA. On attend toujours que le gouvernement s’attaque véritablement aux niches fiscales, dont le manque à gagner pour les recettes de l’Etat (73 milliards € selon le rapport de la mission d’information sur les niches fiscales du 5 juin 2008) permettrait de financer plus que ce RSA…

6. Expérimentation : insuffisante

L’expérimentation dans 34 départements a été permise par le loi TEPA en août 2007. Elle n’a été véritablement lancée qu’en décembre 2007 pour une période de 3 ans, soit moins d’un an avant la présentation de la loi généralisant le RSA auprès du Parlement.
- Les premiers résultats indiquent un accroissement moyen de 30% du taux de retour à l’emploi pour ces départements. Toutefois la mise en place de dispositifs spécifiques par chacun de ces départements conduit à rester prudents sur la généralisation de ces enseignements.
- L’échantillon est assez réduit : 15 000 ménages.

→ Il faudrait poursuivre l’expérimentation et travailler encore à l’amélioration du RSA avant de le généraliser.

Position du PS : documents

Lire la position exprimée par le Groupe socialiste à l’Assemblée nationale :

Notamment :

- Intervention de Didier Migaud le 25 septembre 2008, discussion générale

- Intervention de Christophe Sirugue le 25 septembre 2008, exception d’irrecevabilité

- Intervention de Marisol Touraine le 25 septembre 2008, question préalable

Lire les communiqués du PS :
- 3 septembre 2008, « RSA, le débat parlementaire doit être l’occasion d’une clarification »

- 28 août 2008, « RSA et bouclier fiscal : les incohérences du pouvoir »

En annexes (voir le document pdf)

Précision travailleur pauvre / seuil de pauvreté
Les minima sociaux existants
Sources et bibliographie

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Fiche_Riposte_RSA.pdf

Elections américaines : Barack Obama

2008-09-25T20:30:00Z

Pour décrire le candidat démocrate, nous, français, avons facilement adopté le slogan de Barack Obama : « le changement ». Le métissage et le grand espoir que suscite sa candidature viennent compléter une vision un peu simpliste de la politique américaine, la même qui contribue à réduire la campagne à une succession de meetings spectaculaires. Pourtant, on aurait tort d’ignorer le programme de celui qui se présente à la candidature de la première puissance économique, d’un pays enlisé dans une guerre en Irak et qui voit des milliers de citoyens jetés à la rue suite à la crise des « subprime ». Qui est Barack Obama ? La lecture du programme du candidat démocrate peut-elle expliquer la nouvelle « amitié » que lui voue Nicolas Sarkosy et l’engouement de la gauche française ?

]]> Biographie

Barack Obama est né en 1961 à Hawaii. Son père, Barack Hussein Obama Sr, est un kenyan originaire de l'ethnie Luo. Sa mère, Stanley Ann Dunham, anthropologue, est une américaine originaire du Kansas. B. Obama passe une partie de son enfance en Indonésie où sa mère réside avec son second mari. Après ses études à l'Université Columbia de New York, il devient analyste d’affaires puis animateur social à Chicago. Le temps de poursuivre des études de droit à Harvard, il revient à Chicago (1991-2005). Il y travaillera comme juriste spécialisé dans les droits civiques, rédacteur en chef de la revue Harvard Law Review et conférencier en droit constitutionnel à l'Université de Chicago. Initié par sa femme Michelle, il entame sa carrière politique au début des années 90. Il est élu sénateur de l'Illinois en 2005. Après de féroces primaires face à Hilary Clinton, le 27 août 08 il est officiellement investi candidat du parti démocrate pour la présidence des Etats-Unis.

Programme

Le programme de Barack Obama comporte un important volet social qui fait suite à la profonde crise que traversent les Etats-Unis au terme des deux mandats de George W. Bush. 40 millions d'américains n'ont aucune assurance-santé, suite à la crise des « subprime », 2 millions et demi de foyers vont être expulsés de leur logement cette année… Le programme démocrate est évalué à 140 milliards de dollars annuels, essentiellement financé par la fiscalité et le retrait d’Irak (la guerre est coûte 12 milliards de dollars annuels).

➢ Aide sociale
- Relèvement du salaire minimum
- Mise en place une couverture sociale universelle, obligatoire pour les enfants

➢ Economie et fiscalité
- Suppression des réductions d'impôts instituées pour les plus riches par l'administration Bush, en préservant celles bénéficiant aux classes moyennes, crédit d'impôt sur le revenu pour les plus bas salaires et pour les familles nombreuses
- Création d’une Federal Housing Administration pour faire face à la crise de l'immobilier et éviter les saisies
- Suppression de l'impôt sur la Recherche & Développement

➢ Affaires étrangères
- Retrait progressif des troupes d’Irak (dès 2002, il s'était prononcé contre le déclenchement d'une guerre en Irak).
- Rétablissement du multilatéralisme et des relations diplomatiques (entre autres, création d’un grand sommet auquel participeraient les dirigeants du monde musulman).
- Interventionnisme dans les pays tels que le Libéria, le Darfour…

➢ Immigration
Les démocrates soutiennent une réforme de l'immigration alliant renforcement des frontières et des contrôles, et légalisation sous condition des quelque 12 millions de clandestins.

➢ Société
- Grands travaux d'infrastructures pour désenclaver les milieux ruraux
- Création d'un fonds visant à aider les prisonniers à se réinsérer
En outre, il se prononce en faveur de l'égalité des droits dans le cadre de l'union civile sans accepter le mariage des homosexuels.

➢ Education
- Développement d’un réseau d’écoles maternelles
- Augmentation du recrutement des enseignants, de leur rémunération
- Simplification de la procédure d’accès aux bourses pour les études supérieures
- Création d’un crédit d’impôt pour financer une partie des études supérieures des étudiants

➢ Environnement
- Fin de la dépendance pétrolière des Etats-Unis à l'égard du Moyen-Orient d'ici 10 ans
- Engagement à conduire les US vers les objectifs de Kyoto
- Taxation des compagnies pétrolières
- Exploitation des réserves de gaz naturel américaines de charbon, poursuite de l’exploitation de l'énergie nucléaire « en toute sécurité » et investissement de 150 milliards de dollars dans les 10 ans à venir pour développer des énergies renouvelables abordables.

Points faibles et points forts

Dans son discours de Philadelphie de mars 08 (1) Obama montre qu’il n’a pas éludé la question raciale mais qu’il ne souhaite pas non plus faire de sa couleur le symbole du changement prôné depuis le début de sa campagne. Le choix de Joseph Biden (65 ans) en tant que colistier prouve que le candidat démocrate a pris acte de la critique la plus virulente concernant son inexpérience. Figure emblématique du parti démocrate, élu depuis 1972 sénateur du Delaware, président de la Commission judiciaire du Sénat de 1987 à 1995, président de la Commission des affaires étrangères du Sénat, Biden apporte l’assise internationale qui manquait à Obama. Enfin, le ticket Obama-Biden doit permettre de séduire les tranches de la population qu’Obama n’a pas su rallier lors des primaires démocrates (les personnes âgées, la classe ouvrière, les hispaniques…).
S’il est parfois peu précis sur la mise en œuvre de certaines mesures (financement, éducation), Obama a un atout indéniable : sa solide connaissance en économie. En outre, il est considéré comme un excellent orateur. Enfin, il peut s’appuyer sur le soutien de figures démocrates internationalement reconnues : Madeleine Albright, William Perry et les Clinton.

Barack Obama est-il « de gauche ? »

Tout d’abord, précisons qu’il est peu pertinent de vouloir décrire les partis démocrate et républicain en prenant comme grille de lecture le clivage français gauche-droite. Le bipartisme qu’impose le mode électoral aux US favorise la coexistence des tendances conservatrice et progressiste au sein des deux partis. Certains sénateurs démocrates (sudistes), par leur conservatisme, pourraient à ce titre être qualifiés, en France, "de droite ". Ainsi, si B.Obama propose le permis de conduire en guise de carte d’identité pour certains immigrés, J. Biden, lui, se prononce pour l’érection d’un mur à la frontière mexicaine.
La proximité de Barack Obama avec les socio-démocrates d’Europe s’explique, entre autres, par une volonté forte d’un retour de l’Etat dans les domaines des services publics (éducation, santé…) et une fiscalité plus favorable aux classes défavorisées.
Néanmoins, depuis la fin de la campagne des primaires démocrates, certains observateurs parlent d’un virage « à droite », en tout cas d’une adhésion à certaines valeurs républicaines : le discours se fait plus modéré sur le retrait d’Irak, plus belliqueux envers l’Iran et Obama revendique plus clairement sa préférence du libre-échange.

Pour aller plus loin

(1) De la race en Amérique, de B.Obama, Ed. Grasset, 2008
L'Amérique de Barack Obama, de F.Durpaire et O.Richomme, 2007, ed. Demopolis
L'audace d'espérer, de B.Obama, ed.Presses de la Cité
Les rêves de mon père, de B. Obama, 2008, ed. Presses de la Cité

Télécharger la fiche Riposte sur B. Obama au format pdf

Elections américaines : John McCain

2008-09-25T20:19:53Z

Revenu de tout, John McCain peut-il réaliser un nouveau tour de force en devenant, après 8 années d'une administration Bush honnie, et face au phénomène Obama, président des Etats-Unis d'Amérique ? Qui est vraiment cet homme de 72 ans au regard bleu acier ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses dans la course à la Maison-Blanche ?

]]> Un héros national

Né en 1936 sur la base militaire de Panama, John McCain aspire très tôt à suivre les pas de son grand-père et de son père, en devenant amiral de l’US Navy. Il fait ses études à l’académie navale d’Annapolis, où il laisse le souvenir d’un élève plus indiscipliné que brillant. Véritable tête brûlée, il échappe de peu à la mort en s’écrasant à deux reprises à l’entraînement avec un appareil. En 1967, il part au Vietnam. Son avion est abattu lors d’une opération. Il parvient à s’éjecter de l’appareil mais est fait prisonnier. Il passera plus de cinq ans dans les geôles vietnamiennes, subissant tortures et isolement. Libéré en 1973, il est décoré par le Président Nixon. Ses séquelles physiques et son caractère bien trempé l’empêcheront néanmoins de poursuivre sa carrière militaire au niveau où il l’espérait. Il quitte la Navy en 1981 et se cherche un nouveau rêve. Ce sera la politique.

Un homme politique atypique

Divorcé de sa première femme en 1981, McCain épouse en secondes noces Cindy Hensley, une jeune et riche héritière. Lorsqu’en 1982, le député républicain d’Arizona renonce à solliciter un nouveau mandat, la belle-famille de McCain met sa fortune au service de sa première campagne. McCain est élu. En 1986, il devient sénateur de l’Arizona. Dans l’enceinte feutrée du Sénat, ses colères sont remarquées, d’autant qu’elles n’épargnent pas ses collègues républicains. Bien qu’il épouse les idées de Reagan, il n’hésite pas à se démarquer des positions de son parti, en approuvant par exemple les sanctions économiques contre l’Afrique du Sud et sa politique d’Apartheid.

• Le faux pas de 1989 : Le « Keating five » John McCain est éclaboussé par un scandale politico-financier en 1989. Il lui est reproché, avec quatre autres sénateurs, d’avoir profité des largesses d’un riche banquier : Charles Keating. Il s’en tire avec une réprimande de la commission sénatoriale, qui lui reprochera un « manque de discernement ». Comme pour expier sa faute, il s’engage alors dans une bataille féroce contre les lobbies, y compris le lobby du tabac, ce qui lui vaudra une haine tenace des ultra-conservateurs, dont la carrière politique s’est en partie construite avec le soutien du milieu des affaires.

• La bataille perdue de 2000 McCain n’arrange pas son cas en conduisant, tout au long de sa carrière, des coalitions bipartisanes sur des sujets majeurs (de la réouverture des relations diplomatiques avec le Vietnam, en 1993, à la réforme du financement des campagnes électorales, en 2002). En 2000, il se présente aux primaires de son parti en vue de l’élection présidentielle. Contre toute attente, il met en difficulté le candidat de la direction, George W. Bush. Il s’incline finalement après une campagne d’une rare violence. Il s’éloigne alors de la scène politique pour soigner un début de cancer de la peau. Mais le survivant McCain se relève encore une fois et, après avoir soutenu George Bush en 2004, il se présente à nouveau à l’investiture de son parti en vue de la présidentielle de 2008.

• 2008, la consécration ? On croit McCain condamné d’avance pour son soutien inconditionnel à la Guerre en Irak. Le grand favori est Rudy Giuliani, l’ancien Maire de New-York. Mais ce dernier tarde à commencer sa campagne, et se retrouve très vite distancé par McCain et Mitt Romney, le milliardaire mormon. L’affaire est pliée lors du super Tuesday (tir groupé de 21 primaires). McCain remporte 9 Etats, les ralliements se succèdent. McCain, revenu de tout, n’est plus qu’à une marche de la Maison Blanche.

La doctrine politique de McCain

Capable de s’opposer à son propre camp sur certains points, McCain n’en reste pas moins conservateur sur le plan des mœurs (il s’oppose fermement à l’IVG et au mariage gay), libéral sur le plan économique (culte de la libre concurrence, baisse des impôts et des dépenses fédérales), et capable d’agressivité sur le plan international (il a exprimé plusieurs fois le souhait de voir la Russie exclue du G8).

Ses points forts

Son aura de héros national. L’Amérique est en guerre. L’expérience de terrain de McCain, sa connaissance des affaires étrangères et des questions de défense, jouent indubitablement en sa faveur.
Sa stature morale. McCain a bâti une partie de sa carrière politique en critiquant la place de l’argent en politique. Il s’est également opposé à son parti à plusieurs reprises pour défendre les valeurs de l’Amérique (il s’est par exemple opposé à Bush en faisant adopter, avec le démocrate John Kerry, un amendement contre la torture).
Son profil atypique capable de rallier à lui les électeurs centristes et indépendants. Ses prises de position non partisanes ont conforté sa réputation de franc-tireur. De quoi inquiéter les plus conservateurs du Parti républicain, mais aussi de convaincre la frange modérée de l’électorat américain qui n’est affiliée à aucun Parti.
Sarah Palin. La surprise du chef. Alors qu’on attendait Mitt Romney, McCain a annoncé que la jeune femme, gouverneur de l’Alaska, serait sa co-listière pour le poste de vice-présidente. Appel du pied aux électrices d’Hillary Clinton ? Caution pour la droite du parti, susceptible de se retrouver dans les positions très conservatrices de Palin ? (non à l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste ; non au mariage homosexuel, etc). Voire. La jeunesse de Palin prive McCain de l’argument de l’inexpérience qu’il renvoie sans cesse à Obama. En outre, le fait que sa fille aînée soit enceinte à 17 ans sans être mariée a, une fois de plus, démontré toute l’hypocrisie de l’Amérique puritaine. Alors, coup de génie ou coup dans l’eau ? Les prochaines semaines nous le diront.

Ses points faibles

Un héritage politique encombrant. Si McCain s’est parfois opposé à Bush, il a tout de même voté 90% de ce que proposait la Maison-Blanche lors de son dernier mandat de sénateur. Son soutien à la guerre en Irak ne joue pas non plus en sa faveur, d’autant que Barack Obama peut se targuer, de son côté, de s’y être opposé dès le début.
Sa méconnaissance de l’économie. Alors que la crise financière atteint un niveau alarmant, McCain vient de prouver une fois de plus qu’il n’y connaissait pas grand-chose à l’économie en déclarant : « les fondamentaux de l’économie américaine sont bons ». Si les milieux des affaires ne devraient pas lui en tenir trop rigueur (mieux vaut un ignare qu’un « étatiste »), les millions de ménages américains qui croulent sous les dettes apprécieront.
Son âge. Difficile d’incarner le renouveau à 72 ans. Certains expriment ouvertement des doutes sur sa capacité à assumer durablement la charge de Président. Depuis, il ne se déplace plus sans sa mère, fringante mamie de 96 ans. Histoire sans doute de rappeler qu’il a de bons gènes.
L’hostilité des ultras-conservateurs. McCain s’est rendu coupable à leurs yeux de nombreuses trahisons, notamment en s’alliant avec des démocrates sur des sujets explosifs : immigration, gaspillages du pentagone, nomination des juges, etc. Iront-ils quand même voter le jour J ?

Le Monde a réalisé un tableau comparatif des programmes de John McCain et de Barack Obama sur son site internet

Elections américaines : Répartition des pouvoirs

2008-09-25T14:21:20Z

Les électeurs états-uniens votent en novembre 2008. Mais, bien que les media français limitent le plus souvent leur couverture de ce processus électoral à sa dimension présidentielle, « Election Day » le 4 nov 2008, sera aussi l’occasion pour cette grande démocratie de renouveller son Congrès (la Chambre des Représentants et un tiers du Sénat), au niveau fédéral, tandis que chaque état sollicitera également ses citoyens dans le cadre de scrutins à portée locale. Il nous a semblé utile de faire un point rapide (et non exhaustif) sur la répartition des pouvoirs, telle que définie par la Constitution des Etats-Unis.

]]> Compétences fédérales – compétences des Etats

Après l’indépendance, face à l’échec des 13 Etats d’origine à se développer et à coexister harmonieusement en l’absence d’un véritable pouvoir central, l’union s’est fondée sur le principe d’un transfert d’une partie de la souveraineté des Etats à un gouvernement national, devant garantir à tous, la justice, « la tranquillité domestique », la défense commune, la prospérité générale et « les bienfaits de la liberté ». La Constitution des Etats-Unis d’Amérique dessine explicitement les contours du pouvoir du Congrès, du Président, et de la Cour Suprême des Etats-Unis. En revanche, les pouvoirs des Etats s’entendent par défaut. Les Etats peuvent exercer tous les pouvoirs non délégués aux institutions fédérales et qui ne leur sont pas interdits (disposition donnant lieu à des questions d’interprétation, tranchées en dernier recours par le judiciaire fédéral).

Limites aux pouvoirs des Etats

La Constitution interdit aux Etats :
➢ toute interférence avec la cohésion nationale dans les domaines monétaire et diplomatique
➢ de taxer la circulation des biens et des personnes au sein de l’Union
➢ de conclure des traités avec des nations étrangères, ou entre eux
➢ d’établir en leur sein un modèle féodal où existeraient des titres de noblesse
➢ d’adopter des lois transgressant le principe de non rétroactivité...
Les Etats sont également soumis aux amendements dont la Cour Suprême a statué qu’ils doivent leur être appliqués. Ainsi sont garantis au niveau des Etats comme au niveau fédéral :
➢ la liberté d’expression,
➢ la liberté religieuse,
➢ le droit à un procès équitable conduit dans le respect de procédures définies légalement,
➢ certaines limites aux pouvoirs de police etc...
Pour les personnes victimes de manquements à ces garanties dans leur état, il existe donc une possibilité de recours au niveau de la justice fédérale.

Domaines d’exercice du pouvoir des Etats

(échappant donc à l’action du Président des E-U comme du Congrès)
➢ L’essentiel du droit pénal (tous crimes et délits sans impact en dehors de l’état – choix pour chaque état d’avoir recours ou non à la peine capitale...),
➢ les litiges civils sans conséquences en dehors de l’état,
➢ la famille, les questions d’ordre matrimonial (ainsi un état peut-il à ce jour autoriser le mariage gay tandis que son voisin l’interdit),
➢ l’organisation du système scolaire public et privé (certains états autorisent le « home-schooling », d’autres non ; ils respectent plus ou moins rigoureusement l’interdiction confirmée par la Cour Suprême d’enseigner le créationnisme dans le public...),
➢ l’organisation de toutes les élections et la mise en place des circonscriptions électorales.

Domaines d’exercice du pouvoir fédéral

(soumis aux lois et règlements nationaux, donc du Congrès, des cours fédérales et/ou du Président)
En résumé, tout ce qui possède un caractère national ou international :
➢ les relations internationales, la défense,
➢ la naturalisation et l’immigration,
➢ le commerce extérieur et entre les états (anti-trust...),
➢ les entreprises dont l’activité dépasse le cadre d’un état,
➢ l’économie, les finances nationales,
➢ la criminalité à grande échelle (trafic de drogue national et international, associations de malfaiteurs, crimes contre l’administration fédérale, terrorisme etc...)
➢ la poste et les télécommunications,
➢ la propriété intellectuelle,
➢ une partie des aides sociales (petite pension de retraite universelle, fonds alloués aux Etats pour la couverture santé des plus démunis ...)
➢ la protection des libertés individuelles (ex : un état peut encadrer mais ne peut à ce jour interdire l’avortement)
Certains domaines, tels que l’environnement, peuvent relever des deux niveaux.

Au niveau fédéral : la place du Président

L’article premier concerne le Congrès, en sa qualité d’émanation directe du peuple et des Etats. La présidence est définie comme second pouvoir, le judiciaire fédéral faisant l’objet de l’article 3. Les pouvoirs présidentiels sont beaucoup moins détaillés et circonscrits que ceux du Congrès. Le Président représente les USA, donne des orientations politiques à l’échelle nationale et entretient un débat constant avec le Congrès mais les Pères Fondateurs ont laissé une marge importante d’interprétation permettant certaines nuances dans l’exercice de ce pouvoir, poussé très loin et même au-delà de ses limites constitutionnelles par le dernier en date. Chef d’un exécutif qui s’est largement développé, le Président est entouré d’une très large équipe, et nomme également les fonctionnaires des diverses agences et administrations auxquelles sont déléguées de nombreuses tâches, souvent politiques.

Il est le Commandant en chef de l’armée et de la marine ainsi que de la Garde Nationale. Si le Congrès a pouvoir de déclarer la guerre et de voter son financement au-delà de 6 mois, c’est le Président qui conduit les opérations et décide de la dimension stratégique avec l’aide de son état major et de son ministre de la défense. Mais l’essentiel de ses pouvoirs s’inscrit en principe dans le mécanisme de contrôles et de contrepoids élaboré par la Constitution.

Interactions et contrepoids

Action du Président sur les 2 autres branches du pouvoir
➢ Les grâces (ce privilège s’exerce uniquement dans le cas de peines prononcées pour des délits ou crimes fédéraux).
➢ Le pouvoir de nommer les juges fédéraux, avec l’avis et le consentement du Sénat. Notamment les juges de la Cour Suprême, mais aussi tous ceux des cours fédérales inférieures (la Cour Suprême ne traite qu’un nombre de cas très limité). L’enjeu est énorme : ce sont les libertés fondamentales et les droits des individus qui se jouent dans ces nominations. L’accord du Sénat n’est pas du tout une formalité. C’est un exercice politique souvent très compliqué (même lorsque le Sénat appartient à la même famille politique que le président).
➢ Le VETO. Il peut être annulé par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des deux chambres.
➢ Une fois par an, le Président s’exprime face aux représentants du peuple (discours sur l’état de l’Union).

Contrôles des 2 autres branches sur l’action présidentielle
➢ Le Sénat confirme les nominations et ratifie les traités négociés par le Président.
➢ Le Congrès peut passer outre le veto présidentiel.
➢ Le budget : le Congrès vote le fonctionnement de l’exécutif, moyen de pression non négligeable, contrôle le budget des politiques initiées par le Président...
➢ L’impeachment, ou mise en accusation : la chambre des Représentants a pouvoir de voter (ou non) la mise en accusation du Président. Il comparaîtra alors devant le Sénat, présidé par le premier juge de la cour Suprême. Si cette procédure est portée jusqu’à son terme, le résultat est soit l’acquittement soit la destitution.
➢ Le Congrès a aussi pour fonction de superviser l’exécutif, et peut mettre en place des Commissions d’investigation, entendre les membres de l’exécutif sous serment…
➢ Le judiciaire fédéral est doté du pouvoir d’examen constitutionnel, « judicial review » qui peut s’exercer non seulement contre la législation mais contre les actions de l’exécutif qui portent atteinte à la Constitution.

Limites du système de checks and balances
Bien entendu, les contre-pouvoirs fonctionnent plus ou moins bien en fonction des majorités politiques au sein des différents organes. Avant l’ouverture du 110ème Congrès, à majorité démocrate, élu en Nov. 2006, on a souvent parlé de sur-présidentialisation du système ou encore d’hypertrophie de l’exécutif. La Maison Blanche avait réussi à cadenasser assez efficacement le Congrès et dans une moindre mesure, même la Cour Suprême.
Quel équilibre demain ?

Liens
-Ce document complet avec ses notes dans la version pdf.
Fiche Riposte Elections US-répartition des pouvoirs.pdf

-Résumé de la session 2007-2008 de la Cour Suprême des Etats-Unis : http://www.law.cornell.edu/supct/08highlts.html
-Site de la Maison Blanche : http://www.whitehouse.gov/
-Site de la Chambre des Représentants : http://www.house.gov/
-site du Sénat : http://www.senate.gov/

Agenda Culture-Media

2008-09-24T09:32:54Z

1. Récemment sortis

17/09/2008 : C’est dur d’être aimé par des cons de D. Leconte. Le réalisateur suit le suit en temps réel le procès « des caricatures » intenté contre le journal Charlie Hebdo afin de décrypter avec les acteurs clés, les enjeux politiques internationaux, médiatiques et idéologiques.

24/09/2008 : Entre les murs de L.Cantet, d'après le roman de F.Bégaudeau. Ce film français de L.Cantet (Ressources Humaines) a reçu la palme d'or au festival de Cannes 2008. La vie d'un collège dans un arrondissement populaire de Paris.

24/09/2008 : Faubourg 36, de C.Barratier (Les Choristes (sic)), avec G.Jugnot, C.Cornillac et K.Merad. En 1936, des ouvriers du spectacle au chômage se mettent en scène pour redonner vie au music-hall qui les employait avant de tomber sous la coupe d'un individu sans scrupules.

Théatre
Sainte Jeanne des Abattoirs (B.Brecht, mise en scène Bernard Sobel) au MC93 Bobigny

2. Toujours à l'affiche

Comme les autres, de V.Garecq, avec L.Wilson, P.Elbé et A.Brochet. Un couple d'homosexuels confronté à la question de l'homoparentalité

Le cahier, de H.Makhmalbaf (iranien). Le parcours du combattant d'une jeune fille afghane à l'école. Les cerfs-volants de Kaboul, deM.Forster (EU), d'après le roman de K.Hosseini. Une analyse de l'histoire et de la culture afghane, de la monarchie de Kaboul aux talibans du 11 septembre, à travers l'évocation de l'amitié de deux jeunes enfants, l'un patchoun, et l'autre sunnite.

Les citronniers, de E.Riklis (Isr). La lutte du pot de fer contre le pot de terre : Une Palestinienne tente d'empêcher la destruction de sa plantation de citronniers, qui menace la sécurité du ministre de la Défense israëlien.

Gomorra, de M.Garonne (Ita). Un ample tableau de la mafia napolitaine. Nés en 68, de O.Ducastel et J.Martineau. La révolte du mois de mai bouleverse la vie de jeunes étudiants parisiens.

4 mois, 3 semaines et 2 jours, de C.Mungiu (palme d'Or au festival de Cannes 2007). L'histoire de 2 jeunes filles roumaines, l'une enceinte, l'autre pas, à la fin de l'ère Ceaucescu, alors que l'avortement est toujours interdit en Roumanie.

The Bubble, de E.Fox (Isr). La vie de la jeunesse israëlienne de Tel-Aviv, à travers des histoires d'amour entre garçons, et entre filles et garçons, vivant dans une bulle, hors la guerre.

Valse avec Bachir, de A.Folman (Isr). Un étonnant documentaire d'animation, qui conduit l'auteur à se remémorer les massacres perpétrés dans les camps de Sabra et Chatila : un grand film anti-militariste.

La vie des autres, de F.Henckel von Donnersmarck (All). Dans l'Allemagne de l'Est, l'intimité de la vie des autres était espionnée par des milliers d'agents de la police secrète. Une dénonciation féroce.

Actualité Littéraire des camarades socialistes

2008-09-24T08:49:31Z

M.Aubry, Et si on se retrouvait, (avec S.Paoli) Ed. de l'aube, 2008.
B.Delanoë, De l'audace, (avec L.Joffrin) Ed. R.Laffont, 2008.
J.Dray, Et maintenant ?, Ed. Le Cherche Midi, 2008.
G. Gorce, Choisir! ED. Ligne de repères (à parître le 8 oct)
J.Lang, L’école abandonnée, lettre ouverte à X. Darcos. Ed. Calmann-Levy, 2008
P.Larrouturou, Pour en finir avec Sarkozy, Ed. du Rocher, 2008.
J.L.Mélenchon, Laïcité : Réplique au discours de Nicolas Sarkozy, chanoine de Latran, Éd Bruno Leprince, 2008.
P.Moscovici, Le liquidateur, Ed. Hachette, 2008.
V.Peillon, La Révolution française n'est pas terminée, Ed Seuil, 2008
S.Royal, Si la gauche veut des idées, (avec A.Touraine) Ed. Grasset, 2008.
M.Valls, Pour en finir avec le vieux socialisme ... et être enfin de gauche, (avec Cl.Askolovitch) Ed. R.Laffont, 2008.

La Présidence française de l'Union Européenne

2008-08-21T07:24:23Z

La France préside le Conseil de l’UE pour la période courant du 1er juillet au 31 décembre 2008. Le Gouvernement entend faire de la Présidence française un événement citoyen afin de créer un élan populaire. Des forums participatifs seront organisés partout en France, associant des responsables politiques européens, et les internautes sont invités à s’exprimer en ligne. Les priorités de la Présidence française de l’UE (PFUE) sont placées "sous le signe de la protection des citoyens européens". Une autre mission sera de donner une réponse concernant pour le fonctionnement de l'UE après le Non irlandais du 12 juin 08.

photo AFP

]]> Projet gouvernemental

Quatre grandes priorités ont été définies par Nicolas Sarkozy
1. développement durable et énergie : paquet énergie-climat et politique énergétique européenne pour parvenir à un accord politique au Conseil,
2. pacte européen sur l’immigration et l’asile : engagements politiques sous la forme d’un Pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté par le Conseil européen,
3. relance de l’Europe de la défense,
4. bilan de santé et avenir de la politique agricole commune (PAC) : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire,

A cela s’ajoute, la mobilisation sur la politique pour la croissance et l’emploi (directives sur le temps de travail et le travail intérimaire, directive sur les comités d’entreprise européens), y compris les mesures en faveur des PME (par la mise en place dans le cadre européen d’une stratégie de soutien à ces entreprises), sur le plan social (révision de l’agenda social), le droit des femmes, la fiscalité, la politique culturelle, les transports et les télécommunications.

Réactions

Les socialistes français estiment qu'il manque des volets-clés dans le programme pour l'Union européenne

le double thème social/services publics : Le renforcement de la dimension sociale de l'Union européenne devrait être au cœur des priorités de la Présidence française. Une impulsion est attendue pour débloquer plusieurs directives essentielles concernant le temps de travail, le travail intérimaire, les comités d'entreprise européens, le lancement de l'agenda social, la clarification de la législation européenne applicable aux travailleurs détachés après les arrêts Laval, Viking, et Rüffert de la Cour de Justice des Communautés européennes.
la supervision des marchés financiers : Nicolas Sarkozy doit s'engager personnellement. Il ne suffit pas de dénoncer le capitalisme spéculatif, il faut le réguler et le superviser.
La politique européenne d'immigration ne peut pas être construite autour des priorités de Nicolas Sarkozy en matière de contrats d'intégration ou d'interdiction de régularisations de masse. Il faut construire avec les partenaires européens une politique migratoire commune qui permette aux citoyens de pays tiers d'arriver régulièrement en Europe et qui leur confère un socle de droits.

Propositions du PSE

Une Europe plus sociale
-Une stratégie européenne de convergence sociale positive pour un nivellement social vers le haut : une clause de sauvegarde sociale dans toutes les politiques de l’Union, pas de remise en cause les droits sociaux existants), un salaire minimum dans tous les pays européens, l’application de la législation sur l’égalité salariale hommes-femmes, un renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs pour assurer le respect de la législation du pays d’installation, la suppression des dérogations de la directive sur les horaires maximums de travail ; adoption d’une directive protégeant les travailleurs intérimaires.

-La garantie juridique des services publics : inscrire dans le droit positif européen la spécificité des services publics, faire pression sur la Commission pour aller au-delà de la simple approche sectorielle.

-La promotion de la culture et de l’activité artistique : mise en place d’un Erasmus apprentis, l’élargissement de l’accès des TPE, PME et artisans aux programmes communautaires

Des inflexions en matière économique
-Revisiter la stratégie de Lisbonne : revoir la méthode de coordination des politiques économiques des Etats membres (les incitations doivent aussi venir de la Commission européenne), reconnaître la spécificité d’intérêt général de l’économie sociale

-Lutter contre le dumping fiscal en favorisant l’harmonisation fiscale

Les valeurs de l’Europe
-établir une charte européenne de la laïcité qui respecterait les traditions nationales.
- tenir les engagements politiques sur l’aide au développement (soutien aux Etats africains qui refusent de signer les Accords de partenariat économique, processus de démocratisation et la promotion des droits de l’homme)

Problématiques financières
- modifier la structure et les missions de la BCE pour intégrer les objectifs de croissance économique et d’emploi
- doter l’Europe d’outils statistiques de mesure de la croissance qui tiennent compte du partage des richesses
- favoriser l’émergence d’un système de supervision des marchés financiers adapté, avec des outils renforcés au niveau européen
- clarifier et encadrer le rôle des agences de notation et des fonds spéculatifs
- renforcer la coordination des politiques budgétaires des Etats membres pour favoriser l’emploi.
- relever le budget à 1,5% du PIB minimum (contre 1% aujourd’hui) et le réorienter vers l’Europe sociale et le développement économique durable.

Environnement et territoires
- créer une ressource propre dédiée au financement de la politique des transports
- réviser la directive « eurovignette » pour intégrer les coûts externes que les prix du transport routier ne reflètent pas aujourd’hui
- intégrer une composante environnementale dans la taxation des carburants, affectée au financement des modes de transport propres
- doter l’Union d’un programme « Urban-Transport » pour inciter les grandes agglomérations européennes à développer des politiques de transport collectif éco-exemplaires

L’ambition commune en matière agricole doit être maintenue, pour éviter les tensions que peuvent entraîner les crises alimentaires (réfléchir aux contours de la PAC de l’après-2013)
- rendre les aides agricoles plus équitablement réparties par la régionalisation des fonds et l’élaboration de plafonds
- mieux mettre en œuvre la conditionnalité des aides agricoles
- face aux disparités régionales, inscrire dans le Traité de Lisbonne un nouvel objectif de « cohésion territoriale » : le système de fléchage des fonds structurels principalement sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour le budget 2007-2013, qui va privilégier les régions les plus dynamiques, doit être remis en question.

L’Europe dans le monde
- relancer le partenariat euro-méditerranéen par une dynamique de projets sur la base d’une « coopération renforcée ».
- instaurer un véritable leadership avec un Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement

Privilégier une immigration humaniste, légale et qui préserve les droits des migrants et l’intégration. La vision européenne de la politique d’immigration ne doit pas se limiter à l’organisation d’expulsions collectives - harmoniser les demandes et attributions de cartes de séjour et de travail.
- rejeter l’interdiction des régularisations massives pour les Etats membres et le contrat d’intégration pour chaque migrant, proposés par le « pacte des migrations » élaboré par la France.
- développer une culture diplomatique commune

Perspectives

Les institutions de l’Europe doivent de nouveau être le laboratoire d’une volonté commune. Les socialistes français souhaitent que le PSE présente son propre candidat pour la Présidence de la Commission lors des élections européennes de juin 2009.

L’enjeu de la présidence a néanmoins pris une tournure différente depuis le Non irlandais (le 13 juin 08) concernant la ratification du traité de Lisbonne. Il s’agira entre autres, de préserver l’ « unité » des 27 et de rendre l’Union européenne plus proche des européens en mettant en corrélation les objectifs affichés avec leurs « préoccupations quotidiennes ».

Télécharger la fiche sur la Présidence française de l'UE au format pdf

Pour aller plus loin

-Site Premier Ministre

-Site de Gilles Savary

-Site Euractiv

Voir également le Mémorandum des socialistes français en vue de la présidence de l’UE et la fiche sur le traité de Lisbonne