FICHE : Immigration et droit au séjour

Enjeux

Chaque jour apporte son lot d’interpellations, de mises en garde-à-vue, d’enfermements en Centre de Rétention Administrative (CRA) pour exécution d’Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF) ou d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), d’audiences au Tribunal Administratif pour requête en annulation contre les arrêtés susnommés, d’audiences au Tribunal de Grande Instance devant le Juge des Libertés et de la Détention, chargé de vérifier la validité des procédures. Chaque jour apporte son lot d’éloignements exécutés. Ces procédures, ces termes techniques souvent réduits à des sigles concernent des personnes.

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