Notre fonctionnement

 

Article 1. Lieu d'action

La section JBC est l'unité d'action du Parti socialiste dans la 18e Circonscription de Paris. Elle assure la présence militante des différents quartiers et tout particulièrement des trois marchés principaux, le marché Lepic-Abbesses, le marché Duhesme-Poteau, le marché Simplon-Ornano.

 

Article 2. Lieu de réunion et siège

Les réunions de sections ou des groupes de travail ont lieu au local du PS 18e, 7bis rue de Trétaigne. Le siège administratif de la section est fixé à la Permanence de Christophe Caresche, notre député, située 76bis rue Duhesme.


 

Article 3. Outils de communication

La section JBC dispose de plusieurs outils de communication :

·                       Le site internet : www.ps18jbc.fr

·                       La lettre de la section, publiée tous les deux mois environ : Le Temps des Roses

·                       Le journal des militants : Le Temps des Cerises.

·                       Les listes de diffusion : la liste Section qui permet les échanges entre militants, et la liste Agenda pour tenir informer de nos réunions et événements extérieurs (distributions, cafés politiques, formations, réunion d'accueil des nouveaux adhérents, etc.) 

 

Article 4. Adhésion

L'adhésion est libre. Il n'y a donc pas de critères géographiques, même si l'aire naturelle d'adhésion doit être le lieu de travail ou de domicile. L'accueil du nouvel adhérent se fait par le secrétaire de section, assisté d'un ou plusieurs membres de la Commission Administrative. La fiche d'adhésion est transmise au trésorier directement, ainsi que les cotisations.

Les nouveaux adhérents sont présentés en Assemblée Générale en début de réunion, sauf en cas d'AG commune avec les autres sections du 18e. Deux fois par ans, le secrétaire à la Formation organise une rencontre spécifique pour accueillir collectivement les nouveaux adhérents.

 

Article 5. Sympathisants.

Toutes les AG de la section JBC sont ouvertes aux sympathisants et aux demandeurs d'adhésion en instance de réflexion. Les dates d'AG sont d'ailleurs disponibles directement sur le site internet et le Temps des Cerises est systématiquement envoyé aux sympathisants, comme aux adhérents. Seules les AG préparatoires aux votes internes (candidats, motions, conventions...) sont strictement réservées aux adhérents qui seuls disposent du droit de vote.

 

Article 6. Barêmes & Trésorerie

Le barême indicatif est fixé chaque année par la première Commission Administrative de l'année en fonction des dispositions fédérales, nationales et de campagne.

Le trésorier achète la majeure partie des timbres en fin d'année. Le nombre de timbres achetés correspond strictement aux nombres d'adhérents ayant payé leur cotisation lors du 1er mois suivant l'année écoulée. Le trésorier est fondé à partir de 13 mois à procéder aux premières relances débouchant sur la radiation administrative en cas de non succès. Toute situation financière délicate peut faire l'objet d'une discussion avec le trésorier. Le trésorier présente les comptes de la section lors de la première CA de l'année, ainsi que lors de la première AG. Ces comptes sont publiés dans le Temps des cerises, ainsi que sur le site internet. Tout adhérent peut, sur sa demande, consulter l'intégralité des pièces comptables que le trésorier tient à disposition de la section. Les comptes sont approuvés par un vote.

 

Article 7. CA. Commission administrative.

La Commission administrative est l'instance d'animation et de gestion de la section. Elle se réunit de une à deux fois par mois et notamment avant l'AG. Elle est composée de 43 membres. Son nombre peut être modifié par l'AG pour tenir compte des mouvements importants dans un sens ou dans l'autre.
A l'occasion de chaque Congrès du parti socialiste (soit tous les 3 ans), ses membres sont élus sur la base des motions, par un vote direct des adhérents, selon un classement préférentiel. Un numéro du Temps des Cerises présentant chaque candidat (photo et profession de foi) paraît 15 jours avant le vote. Les candidats au poste de secrétaire de section sont naturellement candidats à la CA auparavant. Dans l'année qui suit le Congrès, ce sont les suivants de liste pour chaque motion qui sont appelés à remplacer les vacances de postes. Si il n'y en a pas, ce sont les titulaires de la même motion qui procèdent à un vote interne à la CA toujours à bulletin secret.
Afin de tenir compte des mouvements dans la section, les renouvellements suivants la première année de Congrès se font sur la base d'une cooptation à bulletin secret au sein de la CA, afin d'éviter la lourdeur des scrutins à organiser. Tout adhérent à jour de cotisations peut postuler.
L'absence à la CA doit être excusée. Au delà de trois absences successives non excusées, la Commission administrative est appelée à constater la vacance du poste et remet donc en jeu le mandat.

 

Article 8. Instances fédérales

A l'occasion du vote sur la CA au Congrès, les militants sont également invités à émettre un vote indicatif sur les candidats à la candidatures aux instances fédérales. Les résultats du vote sont transmis à la fédération à l'occasion du Congrès fédéral. Il est de la responsabilité du premier secrétaire fédéral d'accepter ou de refuser les indications de ce vote qui est libre de le faire, cette disposition n'étant pas inscrite dans les statuts.

 

Article 9. Parité

La section JBC souhaite une application du principe de la parité. Aussi, dans tous les votes nominaux, il est procédé à un vote par collège afin d'assurer une représentation parfaitement paritaire. Cette disposition vaut pour l'élection à la CA et au CF.

 

Article 10. Elections.

Dans les scrutins uninominaux, le vote se fait naturellement pour désigner les candidats parmi les candidats à la candidature.
Dans les scrutins de liste, si des candidats émanent de la section JBC, la section organise un vote indicatif, sur le même mode que pour la CA. Les résultats sont communiqués aux commissions de constitution des listes. Il s'agit notamment de définir l'ordre.

 

Article 11. Pluralité.

La section JBC, dans le cadre de ses AG de débat invite autant que possible des représentants des autres partis de l'ex gauche plurielle et privilégie également l'ouverture aux responsables associatifs ou syndicaux.

 

Article 12. Parti Socialiste Européen

La section JBC est membre du Parti des socialistes européens. Elle est incitée à se jumeler avec une ou plusieurs sections de partis membres du PSE.

 

Article 13. Jumelages internes.

La section JBC tente de coordonner ses actions avec les sections voisines, y compris en banlieue. Elle peut se jumeler avec d'autres sections afin d'échanger sur les différentes formes de militantisme qui font vivre notre parti.

 

Article 14. Membres de droit.

Sont considérés comme membres de droit de la commission administrative de la section JBC :

·                       Les élus (conseillers d'arrondissement, conseillers régionaux, conseillers de Paris, sénateurs, députés) de la section JBC ;

·                       Les membres des instances fédérales et nationales militants de la section JBC.

 

Article 15. Titulaires et suppléants.

Les membres élus lors du congrès sont de fait titulaires de la commission administrative. La liste complémentaire (les suivants de listes) sont considérés comme suppléants.
En cas d'absence de suivant de liste et après plus d'une année suivant le congrès, les motions peuvent prendre les dispositions pour mettre à jour la liste des suppléants selon les modalités qu'elles souhaitent. Les suppléants peuvent remplacer les titulaires en cas de démission ou de démission d'office (plus de 3 absences non excusées).

Les suppléants peuvent remplacer les titulaires en cas d'absence excusée auprès du secrétaire de section et signalée auprès du responsable de motion.

 

Article 16. Observateurs.

Les motions présentes au Congrès mais n'ayant pas obtenu d'élu au soir du vote, soit pour cause de score trop faible dans la section, soit pour cause de score inférieur à 5% au niveau national et 10% dans la section, peuvent disposer d'un siège d'observateur, ayant le même statut que les membres de droit.